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Traduction de «tout en étant cependant rejetée » (Français → Anglais) :

Il y a actuellement 17 contreparties centrales établies dans l'Union européenne, qui sont toutes agréées, en vertu du règlement EMIR, pour proposer leurs services dans l'UE, toutes n'étant cependant pas habilitées à compenser toutes les catégories d'actifs.

There are currently 17 CCPs established in the EU, all of which are authorised under EMIR to offer their services within the jurisdiction - although not all CCPs are authorised to clear all asset classes.


En dépit de cela, en janvier et en février 2003, plusieurs commissions scolaires ont lancé des appels relativement à la TPS, tout en étant cependant au courant des intentions du gouvernement sur le plan législatif.

In doing so, in January and February of 2003, a number of school boards did pursue the GST appeals; understanding, however, the intent of the government with regard to the legislation.


La Commission a établi que l'aide publique accordée aux producteurs d'énergies renouvelables en vertu de la loi EEG de 2012, sous la forme de tarifs de rachat et de primes de marché, constituait une aide, tout en étant cependant conforme aux lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, datant de 2008.

The Commission has found that the public support to producers of renewable electricity granted under the EEG-Act 2012 in the form of feed-in tariffs and market premia constitutes aid but is in line with the Commission's 2008 guidelines on state aid for environmental protection.


Cependant, tout en étant confrontées à d'importants défis, les villes sont également sources d'opportunités.

But as well as being confronted with major challenges, cities are also places of opportunities.


Tout en étant opaque et complexe, il est considéré par la plupart des États membres comme inéquitable - notamment en ce qui concerne les corrections, dont la compensation britannique est la plus connue; on sait cependant moins que des exceptions sont appliquées pour l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède dans le cadre du financement de la correction britannique (un «rabais sur le rabais»!).

It is opaque and complex. It is perceived as lacking fairness by most Member States – notably with regard to corrections, of which the British rebate is the most well known, but it is less known that Germany, the Netherlands, Austria and Sweden have exceptions from financing the UK reduction (a "rebate on the rebate!").


«Ascendance» désigne principalement les personnes ou groupes de personnes descendant de personnes qui pouvaient être identifiées au moyen de certaines caractéristiques (de race ou de couleur par exemple), lesdites caractéristiques, cependant, n’étant pas nécessairement toutes présentes encore aujourd’hui.

In this Framework Decision ‘descent’ should be understood as referring mainly to persons or groups of persons who descend from persons who could be identified by certain characteristics (such as race or colour), but not necessarily all of these characteristics still exist.


Il y a lieu d'inclure les régimes légaux de préretraite dans le champ d'application du présent règlement, garantissant ainsi l'égalité de traitement et la possibilité d'exportation des prestations de préretraite, tout comme l'octroi des prestations familiales et de soins de santé aux personnes concernées, selon les dispositions du présent règlement. Cependant il est opportun, étant donné que les régimes légaux de préretraite n'existent que dans un nombre très limité d'États membres, d'exclure la règle de la totalisation des périodes p ...[+++]

It is necessary to include statutory pre-retirement schemes within the scope of this Regulation, thus guaranteeing both equal treatment and the possibility of exporting pre-retirement benefits as well as the award of family and health-care benefits to the person concerned, in accordance with the provisions of this Regulation; however, the rule on the aggregation of periods should not be included, as only a very limited number of Member States have statutory pre-retirement schemes.


Il y a lieu d'inclure les régimes légaux de préretraite dans le champ d'application du présent règlement, garantissant ainsi l'égalité de traitement et la possibilité d'exportation des prestations de préretraite, tout comme l'octroi des prestations familiales et de soins de santé aux personnes concernées, selon les dispositions du présent règlement; cependant il est opportun, étant donné que les régimes légaux de préretraite n'existent que dans un nombre très limité d'États membres, d'exclure la règle de la totalisation des périodes ...[+++]

It is necessary to include statutory pre-retirement schemes within the scope of this Regulation, thus guaranteeing both equal treatment and the possibility of exporting pre-retirement benefits as well as the award of family and health-care benefits to the person concerned, in accordance with the provisions of this Regulation; however, the rule on the aggregation of periods should not be included, as only a very limited number of Member States have statutory pre-retirement schemes.


Cependant, étant donné que la Commission a reçu une plainte en vertu de l'article 11 du Règlement (début des procédures pour mettre fin à une infraction) la Commission a agi au titre de l'article 12 (qui donne à la Commission les pouvoirs pour obtenir toute information nécessaire auprès des entreprises) en envoyant des lettres aux SIR pour leur demander des informations qui permettront de savoir si les vendeurs de systèmes respectent bien les dispositions du ...[+++]

However, since the Commission has received a complaint under Article 11 of the Regulation (initiation of procedures to terminate an infringement), the Commission is acting under Article 12 (empowering the Commission to obtain all necessary information from undertakings) and has sent letters to the CRSs requesting information on whether the system vendors are complying with the data protection provisions of the Regulation.


À savoir deux pays industrialisés—les États-Unis et le Canada—et le Mexique, qui est membre de l'OCDE et qui, techniquement, ne fait pas partie du groupe des 77, tout en étant cependant dans notre contexte un pays encore en voie de développement.

You have two developed countries—the United States and Canada—and you have Mexico, which is a member of the OECD, and while technically perhaps it's not part of the group of 77, it is nonetheless, in our context, very much a country still in development.




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tout en étant cependant rejetée ->

Date index: 2021-05-27
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