Vertaling van "tout cela devait déboucher " (Frans → Engels) :

Tout cela devait déboucher sur l'adoption de l'article 44.1 du Règlement, lors des modifications apportées au Règlement en 1991.
This culminated in the introduction of Standing Order 44.1 which was adopted as part of the changes to the standing orders made in 1991.

En tout état de cause, les sorties de trésorerie du bénéficiaire vers les détenteurs de fonds propres ou de titres de dette subordonnés pendant la période de restructuration doivent être évitées dans la mesure où cela est juridiquement possible, sauf si cela devait affecter de manière disproportionnée ceux qui ont injecté de nouveaux fonds propres.
In any case, cash outflows from the beneficiary to holders of equity or subordinated debt should be prevented during the restructuring period to the extent legally possible, unless that would disproportionately affect those that have injected fresh equity.

La Commission peut décider de réviser ou modifier les présentes lignes directrices à tout moment, si cela devait se révéler utile pour des raisons liées à la politique de concurrence ou pour tenir compte d’autres politiques de l’Union, telles que la politique agricole et la politique de développement rural, ou pour des raisons liées à la politique de santé humaine et animale, la protection des végétaux, la politique en matière d'environnement et des engagements internationaux, ou pour toute autre raison justifiée.
The Commission may decide to review or amend these Guidelines at any time if this should be necessary for reasons associated with competition policy or to take account of other Union policies, such as agricultural and rural development or human and animal health, plant protection and environmental policy considerations, and international commitments, or for any other justified reason.

Cependant, tout cela devait être corrigé par la nouvelle formule hypothétique de calcul de la péréquation à laquelle ils travaillaient et qui devait se retrouver dans le budget de 2007, sauf que, quelle que soit la nouvelle formule qu'ils utilisent, ils plafonnent les paiements, ce qui ampute sérieusement ceux que reçoit la Saskatchewan.
However, that, of course, was all to be fixed by this new hypothetical equalization formula that they were working on and that would be forthcoming in the budget of 2007, except whatever new formula is used, the Conservative cap still applies and that cap effectively cuts Saskatchewan off at the knees.

Par exemple, on devait remplacer la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Tout cela devait être modifié par une nouvelle loi sur la protection de la santé au Canada.
For example, the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, and the Radiation Emitting Devices Act were to be replaced by a new Canada Health Protection Act.

Il conviendrait de discuter de cela de très près avec les provinces car beaucoup d'entre elles seraient fâchées si cela devait déboucher sur des contacts directs entre le gouvernement fédéral et les municipalités.
It's an issue that would have to be discussed very carefully with the provinces, because many of the provinces might be upset if it were viewed that this was going to lead to direct discussions between the federal government and municipalities.

Même si, en dépit de tout cela, il était considéré que le critère de l’investisseur privé dans des conditions d’économie de marché devait être appliqué, la Commission estime que, si l’État était une entreprise privée coopérant dans des conditions habituelles d’économie de marché, il n’aurait pas accepté d’accorder la garantie.
Even if nevertheless one considers that the market economy investor test should be applied, the Commission considers that if the State had been a private firm acting under normal market conditions, it would not have accepted to grant the guarantee.

En application de l'article 42 de cet acte, cela devait être fait «dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, le 6 septembre 2003 au plus tard».
According to Article 42 of the Eurojust Decision this is to be done "at the earliest opportunity and in any case no later than 6 September 2003".

La majorité des États membres, tout en soutenant la directive-cadre, sont également favorables à une poursuite de la consultation sur le contenu d'une telle directive, mais n'insisteraient pas pour obtenir un livre blanc si cela devait ralentir le processus.
A majority of the Member States, whilst supporting the framework directive, would also like further consultation on the contents of such a directive, but would not insist on a White Paper if this would slow progress.

Si cela devait déboucher sur des changements législatifs, ce qui pourrait se produire assez rapidement, ce serait, là encore, à la demande des communautés concernées.
If that evolves into statutory change, and that may happen far more quickly than otherwise, it will still be coming because the communities are seeking it.