Traduction de «tout amendement en découlant devraient reposer » (Français → Anglais) :

Lorsqu’un émetteur établit un prospectus consistant en des documents distincts, toutes les parties constitutives du prospectus devraient être soumises à approbation, y compris, le cas échéant, le document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci, s’ils ont été précédemment déposés auprès de l’autorité compétente mais n’ont pas encore été approuvés.
Where an issuer draws up a prospectus consisting of separate documents, all constituent parts of the prospectus should be subject to approval, including, where applicable, the universal registration document and any amendments thereto, where they have been previously filed with the competent authority but not approved.

Les émetteurs fréquents devraient être autorisés à utiliser un document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci en tant que partie constitutive d’un prospectus de base.
Frequent issuers should be allowed to use a universal registration document and any amendments thereto as a constituent part of a base prospectus.

L'éradication des maladies répertoriées et l'obtention du statut «indemne de maladie» par un État membre, une zone ou un compartiment devraient reposer sur des principes et une démarche scientifique identiques dans toute l'Union.
The eradication of the listed diseases and the achievement of disease-free status for a Member State, zone or compartment should be based on the same principles and follow the same scientific approach throughout the Union.

La reconnaissance des décisions infligeant une sanction et/ou une amende administrative et les demandes d'exécution d'une telle sanction et/ou amende devraient reposer sur le principe de la confiance réciproque.
The recognition of decisions imposing an administrative penalty and/or fine and requests to recover such a penalty and/or fine should be based on the principle of mutual trust.

Les installations des différents États membres devraient, dans toute la mesure du possible, reposer sur des approches et des modèles communs.
E-Procurement capacity in the different Member States should – to the greatest extent possible – build on common models and approaches.

Chaque mesure doit être examinée au cas par cas; toutes devraient reposer sur des données factuelles, et être proportionnées et mises en œuvre de manière non discriminatoire.
Every measure has to be considered on a case-by-case basis; in all cases, they should be evidence-based, proportionate and implemented on a non-discriminatory basis.

(7) Afin de garantir l'application effective du présent règlement, les obligations qui en découlent devraient incomber au transporteur aérien effectif qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol, indépendamment du fait qu'il soit propriétaire de l'avion, que l'avion fasse l'objet d'un contrat de location coque nue (dry lease) ou avec équipage (wet lease), ou s'inscrive dans le cadre de tout autre régime.
(7) In order to ensure the effective application of this Regulation, the obligations that it creates should rest with the operating air carrier who performs or intends to perform a flight, whether with owned aircraft, under dry or wet lease, or on any other basis.

Les bénéfices attendues de tout accord commercial futur entre l'UE et l'ANASE devraient reposer sur un niveau de coopération très substantiel dans le domaine des mesures non tarifaires, particulièrement sur le plan réglementaire, allant ainsi très au delà du simple démantèlement des tarifs.
The realisation of benefits from any potential future trade agreements between the EU and ASEAN would thus require a substantial degree of co-operation on non-tariff measures, particularly in regulatory areas, which goes significantly beyond the dismantling of tariffs.