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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
DADP
DDS
Dans le texte de
Il avait dit enfin — et on va tous être d'accord — «
LTAO
Labatt tous à l'œuvre
Mise au point de l'accord relatif au projet
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Plage de l'accord électronique
Programme Labatt Tous à l'œuvre
Refaire l'accord
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "tous que l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous

open-accession concept


Labatt tous à l'œuvre [ LTAO | Programme Labatt Tous à l'œuvre ]

Labatt People in Action [ LPIA | Labatt's People in Action Program ]


Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


plage de l'accord électronique

electronic tuning range




À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
proposera de négocier des dispositions ambitieuses en matière de lutte contre la corruption dans tous les futurs accords commerciaux, en commençant par le TTIP.

propose to negotiate ambitious provisions on anti-corruption in all future trade agreements, starting with the TTIP.


De plus, tous les nouveaux accords de plus de 100 000 $ seront maintenant assujettis à un examen par un comité d'examen et, à compter du 1 avril de cette année, tous les nouveaux accords seront conformes à la nouvelle politique du Conseil du Trésor visant à protéger les intérêts de l'État.

Moreover, all new agreements over $100,000 will now be scrutinized by a review committee and, as of April 1 of this year, all new agreements will comply with the new Treasury Board policy protecting the interests of the state.


S'il est une chose sur laquelle on peut tous être d'accord aujourd'hui, et c'est rare qu'on est tous d'accord en cette Chambre, c'est qu'il y a énormément d'abus des numéros d'assurance sociale.

If there's one thing on which we can all agree today, and that is a rarity in this House, it's that social insurance numbers have been greatly misused.


1. Le travailleur ressortissant d’un État membre occupé sur le territoire d’un autre État membre bénéficie de tous les droits et de tous les avantages accordés aux travailleurs nationaux en matière de logement, y compris l’accès à la propriété du logement dont il a besoin.

1. A worker who is a national of a Member State and who is employed in the territory of another Member State shall enjoy all the rights and benefits accorded to national workers in matters of housing, including ownership of the housing he needs.


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tous les autres accords ou actes juridiques relatifs à la transmission d'informations entre les institutions.

other agreements or legal acts relevant for the forwarding of information between the Institutions.


Il avait dit enfin — et on va tous être d'accord —: « [.] nous sommes tous d'accord pour dire que cette pratique est inappropriée».

Finally, he said—and we can all agree with this: “[.] we all agree that it's inappropriate”.


Monsieur le Président, j'estime que tous seront d'accord pour dire que le gouvernement du Canada et tous les parlementaires appuient le bon travail que font les bénévoles dans nos collectivités. Mais il importe d'examiner les priorités qui concernent les familles canadiennes, la santé, la nécessité de rendre nos collectivités plus sûres et la nécessité d'accorder de réels allégements fiscaux aux personnes âgées et aux familles de travailleurs de tout le pays.

Mr. Speaker, I think all of us would agree that the Government of Canada and all parliamentarians support the good work that volunteers do in our communities, but it is important that we look at the priorities of Canadian families, the priorities of health care, the priorities of ensuring that our communities are safe, the priorities of ensuring that there is really meaningful tax relief for senior citizens and working families throughout this country.


Lorsque les premiers accords communautaires de réadmission seront conclus et mis en oeuvre, leurs effets devront être évalués et appréciés. En outre, des dispositions relatives à la réadmission devraient être insérées dans tous les futurs accords communautaires d'association et de coopération.

When the first Community readmission agreements are concluded and implemented, their effects have to be evaluated and assessed.Furthermore, readmission clauses should be included in all future Community association and co-operation agreements.


tous les autres accords ou actes juridiques relatifs à la transmission d'informations entre les institutions.

other agreements or legal acts relevant for the forwarding of information between the Institutions.


Je sais que vous êtes tous d'accord les uns avec les autres, et je crois que nous sommes tous assez d'accord avec le point que vous avez soulevé, à savoir que notre système est sous-financé, que nous perdons du terrain face à nos concurrents étrangers dans le domaine de la recherche médicale, que nous devons accroître notre productivité, que les jeunes n'envisagent pas les sciences comme un domaine prometteur, etc.

I know you all agree with each other, and I suspect that we all agree more or less with the point you make, that we have an under-resourced system, that we're losing ground to our international competitors in these fields of medical research, that we must increase our productivity, that young people don't see science as a viable future, and so on and so forth.




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tous que l’accord ->

Date index: 2022-03-29
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