Vertaling van "tous les éléments déjà évoqués " (Frans → Engels) :

S'inspirant des progrès considérables déjà réalisés, la Commission publie aujourd'hui une communication qui trace un chemin ambitieux mais réaliste vers un consensus sur tous les éléments en suspens de l'union bancaire, tout en tenant compte des engagements déjà pris par le Conseil.
Building on the significant progress already achieved, the Commission is today publishing a Communication that sets out an ambitious yet realistic path to ensure agreement on all the outstanding elements of the Banking Union, based on existing commitments by the Council.

Quatrièmement, le fait que, selon la législation slovaque dans le domaine de l'assurance maladie obligatoire, les organismes d'assurance maladie soient autorisés à réaliser des bénéfices et à en distribuer une partie à leurs actionnaires n'a pas d'effet sur le caractère non économique de leurs activités, car ils les exercent dans le cadre d'un régime dans lequel tous les éléments évoquant des activités à caractère non économique susmentionnés sont fortement présents.
Fourth, the fact that the regulation of compulsory health insurance in Slovakia allows health insurers to make profits and to distribute some profits to their shareholders does not change the non-economic nature of their activities since they are performed in a system which has a strong presence of all the abovementioned features indicating the non-economic nature.

La décision de retirer l'agrément d'un organisme sur la base des conditions prévues à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009 devrait être prise en tenant compte de tous les éléments liés à la réalisation de l'objectif général de surveillance des opérations des organismes agréés et de leurs performances globales, notamment l'efficacité des éventuelles amendes et astreintes déjà infligées pour violations graves et répétées dudit règlement.
It is appropriate that a decision to withdraw the recognition of an organisation on the basis of the conditions laid down in Article 7(1) of Regulation (EC) No 391/2009 should consider all factors linked to the overarching objective of monitoring the recognised organisations' operations and overall performance, including the effectiveness of any fines and periodic penalty payments already imposed for repeated and serious breaches of that Regulation.

le champ d'application du contrat en ce qui concerne l'infrastructure et les installations de service, en conformité avec la structure indiquée à l'annexe II. Ce point englobe tous les aspects de la gestion de l'infrastructure, y compris l'entretien et le renouvellement des éléments de l'infrastructure déjà en service.
the scope of the agreement as regards infrastructure and service facilities, structured in accordance with Annex II. It shall cover all aspects of infrastructure management, including maintenance and renewal of the infrastructure already in operation.

Pour mener à bien cette réflexion, la Commission prendra en compte les conclusions du présent rapport, de même que tous les éléments déjà évoqués dans son précédent rapport sur les taux réduits de TVA [17] ainsi que tous autres éléments pertinents.
In completing this study, the Commission will take account of the conclusions of this report and all the factors cited in its previous report on reduced rates of VAT [17] as well as all other relevant elements.

Recherches visant à soutenir le maintien de la sûreté d'exploitation de tous les types pertinents de filières de réacteurs existantes (y compris des installations du cycle du combustible), en tenant compte des nouveaux défis tels que l'extension de la durée de vie et la mise au point de nouvelles méthodes avancées d'évaluation de la sûreté (tant pour les éléments techniques que pour les facteurs humains) y compris pour ce qui est des accidents graves, et à évaluer le potentiel et la sûreté et les aspects liés à la gestions des déchets des filières de réacteurs qui verront le jour à court et à moyen terme, en préservant les normes de sûreté élevées déjà atteintes dans l'UE et en améliorant considérablement la gestion à long terme des déchets radioactifs.
Research to underpin the continued safe operation of all relevant types of existing reactor systems (including fuel cycle facilities), taking into account new challenges such as life-time extension and development of new advanced safety assessment methodologies (both the technical and human element) including as regards severe accidents, and to assess the potential, the safety and waste-management aspects of future reactor systems, in the short and medium term, thereby maintaining the high safety standards already achieved within the EU and considerably improving the long-term management of radioactive waste.

Elle estime que le caractère incitatif, comme proportionnel, des aides doit s'apprécier en fonction de trois paramètres distincts, déjà évoqués, et qui concourent tous trois à l'intérêt commun; il s'agit de la lutte générale contre la congestion aérienne par le développement de l'offre, lequel joue plutôt dans les zones densément peuplées, de la situation économique générale de la région considérée et son niveau de développement et enfin du développement de la concurrence que des aides ciblées permettent de faciliter.
It believes that the incentive and proportional nature of the aid should be assessed according to the three separate parameters already mentioned, which all work together for the common interest; the general struggle against air congestion through development of the offer, which is particularly relevant in densely populated areas, the general economic situation of the region in question and its level of development, and the development of the competition that the specified aid allows to be facilitated.

Sous réserve des dispositions de l'annexe du présent règlement, les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 s'appliquent aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité ainsi qu'aux membres de leur famille et à leurs survivants, dès lors qu'ils se trouvent en situation de résidence légale dans un État membre et dans des situations dont tous les éléments ne se cantonnent pas à l'intérieur d'un seul État membre.
Subject to the provisions of the Annex to this Regulation, the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 shall apply to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality, as well as to members of their families and to their survivors, provided they are legally resident in the territory of a Member State and are in a situation which is not confined in all respects within a single Member State.

Tous les éléments clés seront déjà intégrés dans l'acte juridique, notamment les objectifs et les mécanismes de vérification.
All key elements will be incorporated in the legal instrument, in particular the objectives and monitoring mechanisms.

- un plan financier, libellé en écus ou en monnaie nationale, indiquant tous les éléments du montage financier, y compris les concours financiers demandés à la Communauté et à l'État membre et ceux déjà octroyés;
- a financial plan listing, in ecus or in national currency, all the components of the financial package, including the financial aid requested from the Community and the Member State and the aid already granted;