Vertaling van "tous les wagons-trémies soient utilisés " (Frans → Engels) :

7. Les plaignants, les pouvoirs publics du pays d'origine et/ou d'exportation, les importateurs et les exportateurs, ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations de consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission par toute partie concernée par l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l'Union ou des États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 29 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.
7. The complainants, the government of the country of origin and/or export, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with the second subparagraph of Article 10(12), may, upon written request, inspect all information made available to the Commission by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and is not confidential within the meaning of Article 29, and is used in the investigation.

Les parties intéressées qui se sont manifestées conformément au paragraphe 1, premier alinéa, de même que les représentants du pays exportateur, peuvent prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission dans le cadre de l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l'Union ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 5 et qu'ils soient utilisés par la Commission dans l'enquête.
Interested parties which have made themselves known in accordance with the first subparagraph of paragraph 1, as well as the representatives of the exporting country, may inspect all information made available to the Commission within the framework of the investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, provided that it is relevant to the defence of their interests and not confidential within the meaning of Article 5 and that it is used by the Commission in the investigation.

4. Les parties intéressées qui se sont manifestées conformément au paragraphe 1, premier alinéa, de même que les représentants du pays exportateur, peuvent, par demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission dans le cadre de l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l'Union ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la présentation de leur dossier, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 8 et qu'ils soient utilisés par la Commission dans l'enquête.
4. Interested parties which have come forward pursuant to the first subparagraph of paragraph 1 and representatives of the exporting country may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation other than internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential within the meaning of Article 8 and that it is used by the Commission in the investigation.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

C'est la seule manière qui nous permette d'attendre de nos citoyens qu'ils acceptent que des wagons soient utilisés au-delà des frontières sans contrôles supplémentaires et c'est la seule manière de promouvoir l'interopérabilité.
That is the only way we can expect our citizens to agree that wagons can be used across borders without extra controls and promote interoperability.

(b) tous les nouveaux wagons achetés soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.
(b) all new rolling stock purchased is accessible to persons with reduced mobility.

8 ter. invite la Commission, la BEI et les pays candidats à s'assurer que tous les projets de développement d'infrastructure, financés par les fonds de préadhésion, soient conformes à la législation communautaire environnementale; s'inquiète que les fonds et les prêts de préadhésion ne soient utilisés dans les pays candidats pour des projets qui soient potentiellement en mesure de détruire des sites qui devraient bénéficier d'une protection en vertu de la législation communautaire relative à la protection de la nature; souligne la nécessité de transparence dans le processus décisionnel concernant l'utilisation des fonds de préadhésion dans les pays candidats;
8b. Calls on the Commission, the EIB and the candidate countries to ensure that all infrastructure development projects, financed by pre-accession funds, are consistent with EC environmental legislation; notes with concern that pre-accession funds and loans may be used for projects in the candidate countries that have the potential to destroy sites which would be granted protection under EC nature conservation legislation; emphasises the need for transparency in the decision-making regarding the use of pre-accession funds within the candidate countries;

En particulier, le Conseil a invité les États membres à poursuivre leurs efforts en vue de veiller à ce que toutes les écoles aient accès à l'Internet et aux ressources multimédias et que, d'ici la fin 2002, tous les enseignants nécessaires soient à même d'utiliser ces technologies afin de donner une vaste culture numérique à tous les élèves.
In particular, the Council called on the Member States to continue their efforts to ensure that all schools were given access to the Internet and to multimedia resources and that, by the end of 2002, all the relevant teachers were able to use these technologies, so as to enable all pupils to acquire a broadly-based knowledge of digital technologies.

Il n’est pas non plus certain que les wagons russes soient considérés dans tous les cas comme des cas particuliers.
There is no certainty either that Russian wagons in all instances would be regarded as special cases.

La présente directive s'applique à tous les emballages mis sur le marché européen et à tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.
This Directive covers all packaging placed on the European market and all packaging waste, whether it is used or released at industrial, commercial, office, shop, service, household or any other level, regardless of the material used.