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Vertaling van "tous les transbordeurs rouliers devront désormais " (Frans → Engels) :

[52] la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour les transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse (JO L 138 du 1.6.1999, p.1) requiert, à partir du 1er décembre 2000, qu'une enquête objective soit menée en cas d'accident pour tous les navires et engins concernés opérant à destination ou au départ de ports de la Communauté.

[52] Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferries and high-speed passenger craft services (OJ L 138, 1.6.1999, p.1)requires, from 1 December 2000, the carrying-out of an objective accident survey for all such ferries and craft operating to or from Community ports.


Dans un premier temps, les AES devront désormais tenir compte de tous les problèmes liés à l'innovation technologique dans l'exercice de leurs tâches.

As a first step in that direction, the ESAs will now have to take account of all issues related to technological innovation while carrying out their tasks.


Selon ces nouvelles règles, tous les transbordeurs rouliers devront désormais se conformer à ces normes plus élevées au 1er octobre 2015.

According to these new rules, all existing ro-ro ships will henceforth have to comply to these increased standards by 1st October 2015.


Ces conteneurs constituent potentiellement des projectiles qui peuvent venir frapper les coques de tous types de navires, y compris de pétroliers comme le Prestige, mais aussi de paquebots, de transbordeurs rouliers de passagers ou de bateaux de croisière.

These containers are potential projectiles that can be thrust against the hulls of all kinds of ships, including oil tankers like the Prestige but also passenger ships, ferries or cruise ships.


- "bâtiments dont la consommation est quasi nulle" - d'ici au 31 décembre 2020, tous les nouveaux bâtiments devront être à consommation d'énergie quasi nulle, cette règle étant appliquée deux ans auparavant par le secteur public, qui doit montrer l'exemple; la politique du "bâtiment dont la consommation est quasi nulle" est désormais assortie d'objectifs ambitieux et précis ainsi que de plans d'action nationaux comportant des mesures de ...[+++]

§ "Nearly zero- energy building" - By 31st December 2020 all new buildings shall be nearly zero energy buildings and two years before for the public sector which should be leading by example; The policy on "nearly zero- energy building" has now ambitious, fixed targets and national action plans comprising support measures (Art 9).


(21) Afin de réduire la charge que des inspections répétées feraient peser sur certaines administrations et certaines compagnies, les visites effectuées, en application de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse , sur des transbordeurs rouliers ou des engins à passagers à grande vitesse par un État d'accueil qui n'est pas l'État du pavillon du navire, lorsque lesdites visites portent au moins sur ...[+++]

(21) With a view to reducing the burden placed on certain administrations and companies by repetitive inspections, surveys under Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services , carried out on ro-ro ferries or high-speed passenger craft by a host State which is not the flag State of the vessel, and which include at least all the items of an expanded inspection, should be taken into account when calculating the risk profile of a ship, the intervals between inspections and the fulfilment of the inspection commitment of each ...[+++]


La première proposition vise à appliquer les exigences de stabilité spécifiques de l'accord de Stockholm à tous les transbordeurs rouliers à passagers, quel que soit leur pavillon, effectuant des voyages internationaux dans l'UE.

The first proposal aims to apply the specific stability requirements of the Stockholm agreement to all ro-ro passenger ships, irrespective of flag, making international voyages within the EU.


Pour rappel, les propositions de la Commission visent notamment à appliquer les exigences de stabilité spécifiques de l'accord de Stockholm à tous les transbordeurs rouliers à passagers, quel que soit leur pavillon, effectuant des voyages internationaux dans l'UE.

The Commission's proposals aim to apply the specific stability requirements of the Stockholm agreement to all ro-ro passenger ships, irrespective of flag, making international voyages within the EU.


La Commission propose d'harmoniser les prescriptions en matière de stabilité pour tous les transbordeurs rouliers transportant des passagers ("ferries") qui assurent des liaisons internationales à partir ou à destination de ports de l'Union européenne, afin d'améliorer leur capacité de se maintenir à flot après un incident grave.

To improve the capacity of a passenger ship to stay afloat after a serious incident, the Commission proposes harmonised stability requirements for all roll-on-roll-off (ro-ro) passenger vessels ("ferries") operating on international voyages to or from European Union ports.


La législation proposée aujourd'hui établit un régime de sécurité commun à tous les transbordeurs rouliers et aux navires de passagers à grande vitesse qui naviguent régulièrement au départ ou à destination de ports de l'UE, quel que soit leur pavillon. De nombreux vaisseaux opèrent actuellement sur ces liaisons sous des pavillons de complaisance, c'est-à-dire qu'ils sont enregistrés dans un pays tiers et ne relèvent donc pas automatiquement de la juridiction des Etats membres (bien que la législation nationale dans certains pays le prévoie).

Today's proposed legislation establishes a safety regime that is common to all ro-ro ferries and high speed passenger craft sailing regularly to or from EU ports, irrespective of the flag they fly - many vessels currently operating such services are "flagged-out" i.e. registered in a non-EU country and thus do not automatically fall under the jurisdiction of Member States (although national law in some countries provides for this).




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Date index: 2024-04-20
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