Vertaling van "tous les sénateurs aient pu poser " (Frans → Engels) :

Bien que les engagements financiers aient tous été adoptés à la fin de l’année 2003, les conventions de financement correspondantes n’ont pu être signées qu’à la fin 2004, en raison des vérifications à accomplir en vertu de l’article 164 du règlement financier (à l’exception de la convention relative à la Somalie, qui a été signée plus tôt car la gestion du programme est centralisée).
Although the financial commitments were all adopted at the end of 2003, the signature of the corresponding financing agreements has only been possible at the end of 2004, due to the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations (except for Somalia which was signed earlier, as the management of the programme is centralised).

Par ailleurs, le fait que des méthodes substitutives n’aient pas pu être élaborées pour tous les effets toxicologiques concernés par l’interdiction de mise sur le marché de 2009 n’a pas eu d’incidences négatives majeures à ce jour.
Even for the 2009 marketing ban deadline, not all testing endpoints can be fully replaced by alternative methods which did not lead to major negative impacts so far.

5. regrette qu'alors que les colégislateurs avaient convenu d'élargir le champ des programmes financiers proposés, cet accord n'ait pu être accompagné d'augmentations correspondantes des dotations financières, et que des réductions n'aient pu être évitées; déplore notamment que les dotations au Fonds social européen soient constamment en baisse depuis sa création, et ce malgré le fait que son champ s'est élargi au fil des années; se dit déçu du fait que la proposition d'enveloppe pour le Fonds social européen de 25 % des fonds destinés à la politique de cohésion n'ait pu être maintenue dans les négociations pour la période 2014-2020; regrette également que le plafond annuel du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ait subi une réduction disproportionnée par rapport à celles des autres instruments financiers; déplore que l'article 20 du règlement du Parlement ait été invoqué pour tous les dossiers liés au CFP, cette mesure ayant limité le droit démocratique des députés à s'exprimer, par exemple, sur le niveau minimal de l'enveloppe destinée au Fonds social européen;
5. Regrets that where the co-legislators agreed to extend the scope of the proposed financial programmes this could not be matched by corresponding increases in financial allocations, and that reductions could not be prevented; regrets in particular that the allocation to the ESF has been constantly been reduced since the Fund’s foundation, despite the fact that the scope of the Fund has been extended over time; deplores the fact that the proposed ESF envelope of 25 % of cohesion policy funds could not be maintained in the negotiations for 2014-2020; deplores also the fact that the annual ceiling for the EGF has been disproportionally reduced compared to other financial instruments; regrets the invocation of Rule 20 of Parliament’s Rules of Procedure for all MFF-related files, since this has limited Members’ democratic right to express themselves, for example on the minimum share for the ESF envelope;

13. note que, dans le cadre de ses vérifications ex ante, l'Institut a également effectué des vérifications techniques pour tous les projets financés; déplore toutefois que, en l'absence d'objectifs quantifiables, les activités et les résultats des projets n'aient pu être évalués efficacement; estime que cette situation aurait pu et dû être évitée; demande à l'Institut d'y remédier et d'informer l'autorité de décharge des avancées réalisées à cet égard dans le cadre du suivi de la décharge 2012;
13. Notes that the Institute also carried out technical verifications for all funded projects as part of its ex ante verifications; regrets, however, that the lack of quantifiable targets hampered an effective assessment of project activities and results; believes that such a situation could and should have been avoided and calls on the Institute to remedy it and to inform the discharge authority on the progress in this regard within the framework of the 2012 discharge follow-up;

2. Lorsqu'il existe plusieurs titulaires de droits à l'égard d'une œuvre ou d'un phonogramme et que les titulaires de droits n'ont pas tous été identifiés ou, bien qu'ayant été identifiés, n'ont pas tous pu être localisés après qu'une recherche diligente des titulaires de droits a été effectuée et enregistrée conformément à l'article 3, l'œuvre ou le phonogramme peuvent être utilisés conformément à la présente directive à condition que les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés aient, en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent, autorisé les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, à effectuer les actes de reproduction et de mise à disposition du public relevant respectivement des articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE.
2. Where there is more than one rightholder in a work or phonogram, and not all of them have been identified or, even if identified, located after a diligent search has been carried out and recorded in accordance with Article 3, the work or phonogram may be used in accordance with this Directive provided that the rightholders that have been identified and located have, in relation to the rights they hold, authorised the organisations referred to in Article 1(1) to carry out the acts of reproduction and making available to the public covered respectively by Articles 2 and 3 of Directive 2001/29/EC.

Tout d'abord, je suis bien entendu ravi que tous les pays participants aient pu signer le Plan d'action de Bali et que les négociations aient pu débuter.
First of all, I am, of course, pleased that all the participating countries were able to sign up to the Bali Action Plan, and that negotiations can start.

6. condamne avec la plus grande vigueur la destruction par le feu d'ambassades des États membres de l'Union européenne et les menaces proférées contre des personnes physiques; déplore que certains gouvernements n'aient pu empêcher les violences et que d'autres aient toléré des attaques violentes; lance un appel aux pays où de tels incidents se sont produits pour qu''ils manifestent clairement et concrètement que ces agissements ne seront pas tolérés à l'avenir; invite tous les États à respecter les obligations qui leur incombent au titre de la Convention de Vienne;
6. Condemns in the strongest possible terms the burning down of embassies of Member States, as well as the threats against individuals; deplores the failure of some governments to prevent violence and the toleration by other governments of violent attacks; calls on the countries where these incidents took place to show clearly and in practice that such incidents will not be accepted in the future; calls on all states to honour their obligations under the Vienna Convention;

Il est déjà remarquable, en fait, que tous ces pays aient pu être réunis.
It is, in fact, already an achievement that ASEM has brought all these countries together.

24. Il est proposé d'inclure les éléments suivants dans la (ou les) résolution(s) de l'OACI sur le processus de Kyoto, qui pourraient être développée(s) pour établir ces nouveaux principes d'action: possibilité d'application par tous les États contractants de l'OACI, mais surtout par les parties de l'annexe 1, obligation pour les parties de l'annexe 1 d'intégrer dans leurs programmes sur les changements climatiques des mesures dans le domaine de l'aviation, tant à court terme qu'au cours de la première partie de la période concernée par les engagements de Kyoto (c'est-à-dire avant que les mécanismes de négociation des droits d'émission aient pu être établis) et confirmation expresse de la nécessité de porter au crédit du secteur les mesures qu'il prendra à un stade précoce et qu'il pourra faire valoir éventuellement dans le cadre d'un régime de négociation des droits d'émission instauré ultérieurement.
24. The following elements are proposed for inclusion in ICAO Resolution(s) on the Kyoto process which could be developed to provide such additional policy guidance: potential applicability by all ICAO Contracting States, but particularly Annex 1 Parties, the need for Annex 1 Parties to introduce measures related to aviation in their climate change programmes, in the shorter term as well as in the first Kyoto commitment period (i.e. before emissions trading mechanisms can be established), and,explicit recognition of the industry need to be given credit for early action, perhaps in connection with an emission trading regime introduced at a later stage.