Vertaling van "invoqué pour tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]
case for

motifs invoqués [ moyens invoqués ]
grounds relied upon [ grounds relied on ]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

motif invoqué
reason given

recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements
fishing expedition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. regrette qu'alors que les colégislateurs avaient convenu d'élargir le champ des programmes financiers proposés, cet accord n'ait pu être accompagné d'augmentations correspondantes des dotations financières, et que des réductions n'aient pu être évitées; déplore notamment que les dotations au Fonds social européen soient constamment en baisse depuis sa création, et ce malgré le fait que son champ s'est élargi au fil des années; se dit déçu du fait que la proposition d'enveloppe pour le Fonds social européen de 25 % des fonds destinés à la politique de cohésion n'ait pu être maintenue dans les négociations pour la période 2014-2020; regrette également que le plafond annuel du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ait subi une réduction disproportionnée par rapport à celles des autres instruments financiers; déplore que l'article 20 du règlement du Parlement ait été invoqué pour tous les dossiers liés au CFP, cette mesure ayant limité le droit démocratique des députés à s'exprimer, par exemple, sur le niveau minimal de l'enveloppe destinée au Fonds social européen;
5. Regrets that where the co-legislators agreed to extend the scope of the proposed financial programmes this could not be matched by corresponding increases in financial allocations, and that reductions could not be prevented; regrets in particular that the allocation to the ESF has been constantly been reduced since the Fund’s foundation, despite the fact that the scope of the Fund has been extended over time; deplores the fact that the proposed ESF envelope of 25 % of cohesion policy funds could not be maintained in the negotiations for 2014-2020; deplores also the fact that the annual ceiling for the EGF has been disproportionally reduced compared to other financial instruments; regrets the invocation of Rule 20 of Parliament’s Rules of Procedure for all MFF-related files, since this has limited Members’ democratic right to express themselves, for example on the minimum share for the ESF envelope;

Il est clair que le gouvernement a été reconnu coupable de censurer des passages de ce rapport — 36 passages d'un rapport de 20 pages, en invoquant dans tous les cas sauf deux, le paragraphe 15(1) de la Loi sur l'accès à l'information, dont nous supervisons l'application.
It's clear that the government has been busted, with black ink on its fingers, for blacking out sections of this report 36 sections of a 20-page report, all but two under subsection 15(1) of the Access to Information Act, which we supervise.

Si c'était le cas, si une politique, un organisme gouvernemental, un conseil ou une commission interdisait carrément de fournir de tels services, le Programme de contestation judiciaire aurait pu être invoqué par tous les groupes minoritaires du Canada pour que l'on comble leurs besoins.
But if it were, if it were flatly denied by policy, by a government agency, board, commission, then the court challenges program would have been there to respond to the needs of all minority populations in this country.

Nous sommes tous conscients, bien sûr, du fait que les États membres échappent aux règles du marché intérieur en ce qui concerne les armements, en invoquant un intérêt national essentiel pour les marchés publics de nouveaux systèmes d’armements, en vertu de l’article 296 du traité instituant la Communauté européenne, sans limiter cela aux systèmes d’armements proprement dits, mais en l’appliquant aux marchés publics de tous les types d’équipements militaires.
We are all, of course, aware of the fact that the Member States currently evade the rules of the internal market where armaments are concerned by claiming, under Article 296 of the European Communities Treaty, an essential national interest in the procurement of new weapons systems, while not limiting this to real weapons systems, but practising it in the procurement of all types of military equipment.

Toutefois, cet aspect ne peut être invoqué pour tous les projets provinciaux mis sur pied dans n'importe quel domaine qui pourraient avoir des répercussions mineures sur le climat, et ce à des coûts très élevés devant être financés par le gouvernement fédéral.
However the climate change issue is not an opportunity for every provincial project in every area that may have a minor climate change element at a high cost to be funded by the federal government.

10. invite instamment la Commission et le Conseil à analyser l'effet que produit sur les ressources halieutiques la pêche industrielle spécialisée dans la fabrication de farine de poisson, qui monopolise aujourd'hui un tiers des captures dans les mers communautaires, en invoquant dans tous les cas et à titre préventif le principe de précaution;
10. Urges the Commission and the Council to study the effect which industrial fishing for the purposes of fishmeal production (which these days absorbs one-third of the fish caught in Community waters) has on fisheries resources and, in doing so, to apply the precautionary principle right from the start;

Instinctivement nous sommes tous solidaires, depuis toujours, avec ceux qui se trouvent dans l'absolue nécessité de quitter leur pays et de demander asile à un autre pays, mais le niveau de la situation de danger que le rapporteur voudrait étendre à tous les demandeurs n'est pas toujours acceptable, et revient à imposer aux gouvernements des États membres - je le dis tout net - de ne pas faire trop d'histoires, d'ouvrir les portes sans restriction en invoquant la convention de Genève comme si c'était un sésame, un passe-partout, au lieu de la prendre pour ce qu'elle est réellement, à savoir une série de garanties qui mettent sur le même plan celui qui demande l'asile et celui qui l'accorde.
Instinctively, all of us have always been supportive of those who find themselves in the dreadful situation of being forced to leave their own country and apply for asylum in another, but the level of danger to which the rapporteur would have it conceded that all applicants are exposed in their countries of origin is not always acceptable. He is compelling governments and Member States – to put it in colloquial terms – not to make a fuss and to open their gates without delay, invoking the Geneva Convention as if it were a magic password, a skeleton key, rather than what it actually is, a series of guarantees that place those seeking and those granting asylum on an equal footing.

101. exhorte tous les États à ratifier sans réserve et à appliquer la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, de même que le protocole y annexé et à lever les réserves relatives à la convention; invite les États tels que l'Arabie saoudite à mettre fin aux discriminations actuelles après la ratification; condamne en particulier la pratique des " meurtres d'honneur " en Jordanie et au Pakistan; exhorte tous les gouvernements à édicter des lois contre toutes les formes de violence domestique et à s'abstenir d'invoquer des considérations religieuses ou culturelles pour échapper à leurs obligations dans ce domaine;
101. Urges all States to ratify without reservation and implement the abovementioned Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women (CEDAW), including its additional Protocol, and to refrain from expressing reservations concerning the convention; urges States such as Saudi Arabia to halt discrimination after ratification; condemns in particular the practice of "honour killings" in Jordan and Pakistan; urges all governments to formulate legislation against all forms of domestic violence and to refrain from invoking religious or cultural considerations to avoid obligations in this respect;

La raison que le leader du gouvernement invoque dans tous les médias est la suivante: «Je ne veux pas que les députés soient des machines à voter».
The government House leader is giving this reason to all the media: “I do not want to see MPs turned into voting machines”.

Nous vous écrivons pour vous exhorter à invoquer immédiatement tous vos pouvoirs pour rouvrir le commerce du bétail, de la viande de boeuf et des produits du boeuf originaires de pays comme le Canada qui présentent un risque minimum de contamination par le virus de l'ESB.
We are writing to urge you to use the full range of your authority immediately to re-establish trade in cattle, beef and beef products produced in BSE minimal risk countries like Canada.