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Traduction de «tous les paiements finaux pourront intervenir » (Français → Anglais) :

Paiements - Initiation | Préparation et traitement de tous les paiements de préfinancement, intermédiaires et finaux (y compris la vérification des justificatifs) | 5 |

Payments - Initiation | Preparation and Processing of all Prefinancing, Intermediate and Final Payments (including verification supporting docs) | 5 |


Ce montant sera complété par des paiements finaux de clôture en faveur de la Grèce pour la période 2007-2013, qui pourront être effectués jusqu’en 2018-2019 et représentent jusqu’à 5 % de la dotation totale de l’UE (environ 1 milliard d'EUR), pour autant que les déclarations finales relatives aux dépenses admissibles et les documents de clôture soient présentés à la date limite réglementaire du 31 mars 2017.

This amount will be complemented by final closure payments to Greece for the period 2007-2013 that can be made up to 2018-2019, representing up to 5% of the total EU allocation (approximately EUR 1 billion), provided eligible final claims and closure documents are submitted by the regulatory deadline of 31 March 2017.


Bien que je sois conscient que tous les députés ne pourront intervenir lors de ce débat d'une durée de trois heures, il est important et essentiel que nous puissions entendre le point de vue de chaque parti politique sur ce sujet.

Although I am aware that all members of Parliament will not have the chance to speak on that issue during that three-hour debate, it is vital and essential that we hear the views of each party.


Les consommateurs européens pourront profiter de tous les avantages qu'offrent les paiements en ligne pour l'achat de biens et de services, grâce à de nouvelles règles qui rendront ces paiements moins chers, plus simples et plus sûrs.

European consumers will be able to reap the full benefits of paying online for goods and services, thanks to new rules that will it make it cheaper, easier and safer to make electronic payments.


Normalement, ce paiement et cette libération s'effectuent vers la fin de la journée où les obligations de tous les émetteurs sont compensées et où les paiements finaux sont effectués.

Typically, that occurs near the end of the day when everyone's payment obligations are netted and then settled on a final basis.


Les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface, moyen très simple de soutenir le revenu des agriculteurs, pourront continuer à le faire jusqu'à la fin de 2010, et non plus de 2008; dès le début de 2009, les agriculteurs exerçant dans les pays ayant choisi de continuer à appliquer ce programme simplifié d'aide directe seraient tenus, comme c'est le cas dans d'autres États membres, de respecter, au titre de l'«écoconditionnalité», diverses obligations concernant l'environnement, la santé publique, la santé des animaux et des végétaux et ...[+++]

the possibility for the new Member States using SAPS to continue to use this simple way of granting income support to the farmers until the end of the year 2010, instead of 2008; from the start of 2009, farmers in the countries opting to continue this simplified direct aid scheme would have, as in other Member States, to comply under ‘cross-compliance’ with the statutory requirements in the areas of environment, public, animal and plant health and animal welfare to receive full payments under direct payment schemes and certain rural ...[+++]


1. La Commission, les organismes gérant des recettes ou des dépenses au nom du FED, ainsi que les bénéficiaires finaux de paiements effectués sur les ressources du FED, apportent à la Cour des comptes toutes les facilités et lui donnent tous les renseignements dont celle-ci estime avoir besoin dans l'accomplissement de sa mission.

1. The Commission, the bodies administering revenue or expenditure on the EDF behalf and the final beneficiaries of payments from EDF resources shall afford the Court of Auditors all the facilities and give it all the information which the Court of Auditors considers necessary for the performance of its task.


En outre, l’utilité et la fiabilité des informations relatives à la balance des paiements tirées des règlements bancaires devraient diminuer progressivement une fois que le SEPA sera devenu réalité car les multinationales, les PME et les particuliers pourront alors effectuer tous leurs paiements via une seule agence, voire un seul compte bancaire dans un pays qui ne sera pas nécessairement celui où ils se trouvent concrètement.

Furthermore, the usefulness and accuracy of BoP reporting based on bank settlements is expected to gradually decline when SEPA becomes reality, with multinationals, SMEs and individuals being able to make all their payments through one single branch or even one bank account in one country, not necessarily that of their physical location.


Grâce à la diminution progressive des tarifs, à la libéralisation dans le domaine des télécommunications, et à l'accès à la ligne d'abonné locale pour tous les opérateurs, les utilisateurs finaux pourront disposer des nouveaux services à des coûts raisonnables.

Thanks to the gradual reduction in charges due to liberalisation in the field of telecommunications and the opening up of local loops to all operators, end users will be able to make use of the new services at reasonable prices.


Les banques intéressées sont l'EFIBANCA - Ente Finanziario Interbancario (prêt de 50 milliards de lires), la CENTROBANCA - Banca Centrale di Credito Popolare (prêt de 30 milliards de lires) et le CREDIOP - Consorzio di Credito per le Opere Pubbliche (prêt de 20 miliards de lires), qui pourront intervenir dans tous les bassins CECA italiens grâce à leur organisation territoriale, et le MEDIOCREDITO LIGURE (prêt de 25 milliards de lires), qui concentrera les financements en Ligurie, région particulièrement affectée par les processus de ...[+++]

The banks concerned are Efibanca - Ente Finanziario Interbancario (loan of LIT 50 000 million), Centrobanca - Banca Centrale di Credito Popolare (LIT 30 000 million) and Crediop - Consorzio di Credito per le Opere Pubbliche (LIT 20 000 million) which will be able to operate in all ECSC areas in Italy thanks to their national structure, and the Mediocredito Ligure (LIT 25 000 million) which will concentrate financing in Liguria, a region particularly affected by the restructuring of the steel industry.


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