Traduction de «tous les médicaments discontinués » (Français → Anglais) :

À cet égard, la Cour a précisé, en ce qui concerne cet article, ce qui suit: «Il ressort donc de cette disposition que les États membres doivent prévoir, dans tous les cas, la possibilité, pour une entreprise concernée par une mesure de blocage ou de réduction des prix de tous les médicaments ou de certaines catégories de médicaments, de demander une dérogation au prix imposé en vertu de ces mesures étant entendu que cette possibilité est sans préjudice de la vérification, par les autorités compétentes des États membres, de l'existence d'un cas exceptionnel et de raisons particulières au sens de ladite disposition» (18)
In this regard the Court clarified that, while Article 4(2) of Directive 89/105 requires Member States to provide for the possibility to apply for an exemption from a price freeze, this ‘possibility is without prejudice to the ascertainment, by the competent authorities of the Member States, that it is an exceptional case and that there are particular reasons, within the meaning of that provision’ (18)

Dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l'affaire A. Menarini e.a., la Cour a précisé que l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE devait être interprété en ce sens que «les États membres doivent prévoir, dans tous les cas, la possibilité, pour une entreprise concernée par une mesure de blocage ou de réduction des prix de tous les médicaments ou de certaines catégories de médicaments, de demander une dérogation au prix imposé en vertu de ces mesures» (25).
In its judgment in Menarini and Others the Court clarified that Article 4(2) of Directive 89/105 must be interpreted as meaning that: Member States must, in all cases, provide for the possibility for an undertaking, which is concerned by a measure freezing or reducing the prices of all, or of certain categories of, medicinal products, of applying for a derogation from the price imposed pursuant to such measure (25).

Santé Canada a travaillé avec des associations professionnelles et a envoyé directement aux fournisseurs de médicaments des lettres établissant clairement nos attentes selon lesquelles toutes les pénuries de médicaments et tous les médicaments discontinués soient affichés sur le site.
Health Canada has worked with industry associations and sent letters directly to drug suppliers making clear our expectations that all drug shortages and discontinuances be posted.

une liste exhaustive, comprenant le statut réglementaire, de tous les médicaments expérimentaux et une liste de tous les médicaments auxiliaires; et
a comprehensive list, including the regulatory status, of all investigational medicinal products and a list of all auxiliary medicinal products; and

une liste exhaustive de tous les médicaments expérimentaux et de tous les médicaments auxiliaires;
a comprehensive list of all investigational medicinal products and of all auxiliary medicinal products;

En vertu de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (12), et du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (13), il est obligatoire, sauf dans de rares cas, que tous les médicaments vétérinaires mis sur le marché fassent l'objet d'une autorisation préalable.
Directive of the European Parliament and of the Council 2001/82/EC of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products (12) and Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency (13) require that, with only minor exceptions, all veterinary medicinal products that are placed on the market within the Community are to hold a marketing authorisation.

13. ACCUEILLE FAVORABLEMENT la stratégie de l'UE en matière de télématique visant à soutenir le processus réglementaire grâce à une utilisation plus efficace des ressources existantes dans le domaine des technologies de l'information et ENCOURAGE la Commission et les États membres, par l'intermédiaire de l'Agence européenne des médicaments et des agences nationales des médicaments, à mettre en œuvre cette stratégie dans les meilleurs délais et, en particulier, à établir la base de données Europharm pour améliorer l'accès à des informations de qualité pour tous les médicaments disponibles en Europe;
13. WELCOMES the EU telematic strategy to underpin the regulatory process with more effective use of existing IT resources and ENCOURAGES the Commission and the Member States, through the EMEA and the National Medicines Agencies, to implement this strategy as quickly as possible and, in particular, to establish the EuroPharm database to improve the quality and availability of product information on all medicines available in Europe;

Toutefois, dans les deux cas, les produits pharmaceutiques seront mis sur le marché de l'Union européenne dans des conditions d'utilisation identiques, car ce nouveau système vise à créer un marché unique pour tous les médicaments et à promouvoir sa mise en œuvre.
In both cases, however, pharmaceuticals will be marketed in the European Union under identical conditions of use - the main goal of this new scheme being to create and then strengthen a single market for all medicinal products.

Par exemple, tous les médicaments mis au point à l'aide de procédés utilisant l'ADN recombinant ou l'expression contrôlée de gènes doivent être évalués dans le cadre de la procédure communautaire centralisée.
Thus, all medicinal products developed by means of r-DNA technology or by controlled expression of genes must be evaluated under the EU centralized procedure.