Traduction de «tous les deux mentionnés puisqu » (Français → Anglais) :

De tous les éléments mentionnés au considérant 97 ci-dessus, qui prouvent l'existence de liens commerciaux étroits entre les deux entreprises, aucun n'a été expliqué en détail ou montré aux services de la Commission lors de la visite de vérification.
None of the elements mentioned above in recital (97), which showed strong commercial ties between the two companies, were explained in detail or shown to the Commission services during the verification visit.

De tous les éléments mentionnés au considérant 93 ci-dessus, qui prouvent l'existence de liens commerciaux étroits entre les deux entreprises, aucun n'a été expliqué en détail ou montré aux services de la Commission lors de la visite de vérification.
None of the elements mentioned above in recital 93, which showed strong commercial ties between the two companies, were explained in detail or shown to the Commission services during the verification visit.

Ces prêts ne sont pas pris en compte dans le calcul des agrégats de l’UE‑28 et de la zone euro concernant la dette publique «au sens de Maastricht»[10], puisqu’ils sont tous deux calculés sur une base consolidée.
It is subtracted when calculating the EU28 and euro area aggregates for the Maastricht government debt[10], since both are shown on a consolidated basis.

L'hébergement touristique communique un bref résumé des données collectées relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus ainsi que le rapport d'évaluation interne mentionné au critère 1, qui doit être mis à la disposition de l'organisme compétent dans les deux années suivant la présentation de la demande et mis à jour tous les deux ans.
The tourist accommodation shall report a short summary of the data collected for the above-listed consumption parameters together with the internal evaluation report mentioned in criterion 1, which shall be made available to the competent body within 2 years after the application, and every 2 years.

Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.
On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.

§ Dans le volet préventif du pacte, il n'y aurait pas d'incidence sur la réalisation de l'OMT ni sur l'ajustement budgétaire requis pour l'atteindre, puisque tous deux sont définis en termes structurels.
§ Under the preventive arm of the Pact, neither the attainment of the MTO nor the required fiscal adjustment towards it would be affected, since both are set in structural terms.

En ce qui concerne l'allégation selon laquelle les première et seconde décisions auraient suscité une nouvelle confiance légitime, puisqu'elles mentionnent toutes deux les prises de participations indirectes, la Commission rappelle que ces références ont exclusivement été faites car les dispositions juridiques nationales mentionnent à la fois les prises de participations directes et indirectes.
As regards the allegation according to which the First and Second decisions would create new legitimate expectations, since they both make reference to indirect acquisitions, the Commission recalls that those references were exclusively made because the national legal provisions mention both direct and indirect acquisition.

Cette autorisation préalable n’est plus nécessaire puisque la quasi-totalité des paiements directs sont découplés et que le régime de paiement unique à la surface et le régime de paiement unique sont tous deux découplés et sont des paiements liés à la surface qui partagent la plupart des éléments du système intégré, en particulier le système d’identification des parcelles.
This prior authorisation is no longer necessary since almost all direct payments are decoupled and since both the single area payment scheme and the single payment scheme are decoupled and are area-based payments sharing most of the elements of the integrated system, in particular the land parcel identification system.

considérant notamment qu'il est nécessaire de préciser, dans une annexe, ce qu'il faut entendre par les termes «travailleur salarié» et «travailleur non salarié», au sens du règlement (CEE) no 1408/71, lorsque l'intéressé est soumis à un régime de sécurité sociale applicable à tous les résidents, à certaines catégories de résidents ou à l'ensemble de la population active d'un État membre ; qu'il est préférable de regrouper ces précisions, de même que celles qui concernent le terme «membre de la famille», dans une annexe particulière ; qu'il y a lieu de prévoir aussi deux nouvelles annexes, d'une part, pour mentionner les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement, d'autre part, pour mentionner les cas dans lesquels une personne est soumise simultanément à la législation de deux États membres,
Whereas, in particular, it is necessary to stipulate in an Annex, what the terms "employed person" and "self-employed person", introduced in Regulation (EEC) No 1408/71, mean when the person concerned is insured under a social security scheme which applies to all residents or to certain categories of resident or to the entire working population of a Member State ; whereas it seems preferable to define these expressions and the expression "member of the family" in a separate Annex ; whereas two further Annexes are needed, to indicate the special arrangements for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation and for instances in which a person is subject simultaneously to the legislation of two Member States,