Traduction de «tous fait auparavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tous les éléments de fait et de droit
all points of fact and of law

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

tous comptes faits [ tout additionné ]
all told

tous frais faits
after deduction of all expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au fait, tout comme j'ai tenté de faire les choses au grand jour en ce qui concerne l'examen des crédits, ce que vous avez dit a été versé au compte rendu et je pense que notre comité a le mandat d'y donner suite et d'étudier les affaires émanant des députés et j'imagine.Nous l'avons déjà tous fait auparavant et nous sommes tous prêts à ce que le comité réexamine la question, mais nous y reviendrons, d'accord?
By the way, in the same way that I tried to do things on the record with the business of supply, you're now on the record, and I think this committee has a mandate to follow through and study private members' business and I suspect.We've all done it before and we're all more than willing for the committee to readdress that matter, but let's go back to this, okay?

La modification de l'article 2, paragraphe 1, introduite par la directive 97/11/CE, qui exige que tous les projets visés à l'article 4 fassent l'objet d'une procédure d'autorisation a fait entrer sous le régime de la réglementation des projets qui, auparavant, ne nécessitaient pas d'autorisation.
The amendment to Article 2(1) made by 97/11/EC requiring all projects defined by Article 4 to be the subject of development consent brought under control projects that had previously not been the subject of authorisation procedures.

En fait, la collecte des données du recensement se fait aujourd'hui à tous les cinq ans alors qu'elle avait l'habitude d'être faite auparavant à tous les dix ans.
In fact, census data are now collected every five years, instead of every ten, as they once were.

garantir que tous les citoyens sont protégés contre les menaces transfrontières pour la santé: le nombre grandissant de voyages et d’échanges commerciaux internationaux fait que nous sommes potentiellement exposés à un plus grand nombre de menaces pour la santé nécessitant une intervention rapide et coordonnée qu’auparavant.
ensure that citizens are protected from cross-border health threats: increased international travel and trade mean that we are potentially exposed to a wider range of health threats than in the past, requiring a rapid and coordinated response.

Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues, ce que je n'ai pas fait auparavant, de leurs questions.
Mr. Speaker, I thank all my colleagues for their questions, something I did not do before.

Il a commencé par apporter un ensemble de changements aux échelons les plus élevés de l'administration publique qui étaient tous consacrés aux affaires indiennes. Ensuite, le gouvernement a fait une chose qui n'avait jamais été faite auparavant.
He began with a series of changes to the highest echelons of government, all devoted to aboriginal affairs.

Je trouve cela dommage, étant donné tout le travail qui a été fait auparavant (1945) [Traduction] M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Monsieur le Président, je suis fier d'exhorter tous les députés à appuyer la motion n 153, qui vise à reconnaître les pompiers décédés dans l'exercice de leurs fonctions.
I find this situation quite unfortunate given all the work that has already been done on this (1945) [English] Mr. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NDP): Mr. Speaker, I am proud to stand and urge all members of Parliament to support Motion No. 153 as amended, which would recognize fallen firefighters across the country.

Monsieur Barroso, vous avez fait des remarques que nous avons tous entendues auparavant.
Mr Barroso, you have made remarks that we have all heard before.

M. Gargani a répliqué, dans un article publié le 10 août dans Il Giornale, en affirmant que "dans le cas Caselli, la suspicion légitime est une certitude légitime" et que "Caselli démontre avec clarté, comme il me l'avait sans doute jamais fait auparavant, qu'un magistrat peut utiliser son statut pour afficher ses idées politiques et révéler à tous sa partialité".
Mr Gargani wrote back an article in the Giornale on 10 August 2002 stating that "legitimate suspicion" in relation with Prosecutor Casseli is "legitimate certainty", that Casselli "shows clearly, as perhaps he had never done before, that judge can use his position to express his political views and demonstrate his partiality for all the world to see".