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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "tous entendu cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est grâce à cette campagne que vous en avez entendu parler, que votre comité en a entendu parler, que le comité de l'industrie en a entendu parler et que nous en avons tous entendu parler.

That's why you heard about it, your committee heard about it, the industry committee heard about, and we heard about it.


Avant de venir au Forum, nous avions tous entendu parler, que ce soit par l’entremise d’anciens participants, du site Web du Forum ou d’autres sources, de la qualité incomparable du programme offert par la Bibliothèque du Parlement. J’imagine que nous nous étions tous déjà demandé ce que cette expérience nous apporterait, nous qui sommes enseignants aux niveaux primaire ou secondaire.

Before coming to the Institute, we had all heard from Alumni, through the Institute’s web site, or other publications about the incomparable program offered by the Library of Parliament, and I suspect we all wondered at some point about what the experience would really mean to us as primary, elementary, middle or high school teachers.


En février dernier, nous avons tous entendu le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada répondre à cette demande en présentant la loi renforçant la citoyenneté canadienne.

In February of this year, we all heard from Canada's citizenship and immigration minister, who responded to the request for such legislation by introducing the strengthening Canadian citizenship act.


À cet égard, la Cour a précisé, en ce qui concerne cet article, ce qui suit: «Il ressort donc de cette disposition que les États membres doivent prévoir, dans tous les cas, la possibilité, pour une entreprise concernée par une mesure de blocage ou de réduction des prix de tous les médicaments ou de certaines catégories de médicaments, de demander une dérogation au prix imposé en vertu de ces mesures étant entendu que cette possibili ...[+++]

In this regard the Court clarified that, while Article 4(2) of Directive 89/105 requires Member States to provide for the possibility to apply for an exemption from a price freeze, this ‘possibility is without prejudice to the ascertainment, by the competent authorities of the Member States, that it is an exceptional case and that there are particular reasons, within the meaning of that provision’ (18)


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Nous avons tous entendu bon nombre des interventions qui ont été faites en cette journée d'opposition.

We have all listened to a lot of the speeches that were given on that opposition day.


Cela a été utilisé dans le cas du tsunami, dont vous avez entendu parler, mais depuis la signature de cette charte il y a maintenant trois ans, il y a eu une cinquantaine d'activations lors de tremblements de terre, d'irruptions volcaniques et de déversements de pétrole (1015) On a tous entendu parler du fameux pétrolier Prestige au large des côtes de l'Espagne.

The system was used at the time of the tsunami, which you have all heard about, but since the charter was signed three years ago, the system has been activated some 50 times in response to earthquakes, volcanic eruptions and oil spills (1015) Everybody has heard of the infamous Prestige, the oil tanker which sunk off the Spanish coasts.


Cette coopération est bien entendu également ouverte à tous nos autres partenaires internationaux.

This cooperation will, of course, be open to all our other international partners.


Cependant, il a été tenu particulièrement compte du fait que la Cour a, à plusieurs reprises, même si ce n'était pas dans le cadre de la convention de Bruxelles de 1968, défini la résidence habituelle comme «le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts, étant entendu qu'à fin de détermination de cette résidence, il importe de tenir compte de tous les éléments de fait constitutifs de cell ...[+++]

However, although not applicable under the 1968 Brussels Convention, particular account was taken of the definition given on numerous occasisons by the Court of Justice, i.e'. the place where the person had established, on a fixed basis, his permanent or habitual centre of interests, with all the relevant facts being taken into account for the purpose of determining such residence`.


3. Les États membres indiquent ceux des clients établis sur leur territoire représentant les parts visées aux paragraphes 1 et 2 qui ont la capacité juridique de passer des contrats de fourniture d'électricité dans les conditions énoncées aux articles 17 et 18, étant entendu que tous les consommateurs finals consommant plus de 100 gigawatts par heure par an (par site de consommation et autoproduction comprise) doivent faire partie de cette catégorie.

3. Member States shall specify those customers inside their territory representing the shares as specified in paragraphs 1 and 2 which have the legal capacity to contract electricity in accordance with Articles 17 and 18, given that all final consumers consuming more than 100 GWh per year (on a consumption site basis and including autoproduction) must be included in the above category.


En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant e ...[+++]

If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has ...[+++]




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Date index: 2021-03-12
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