Vertaling van "tous ces éléments étaient réunis " (Frans → Engels) :

Tous ces éléments étaient en place au plus tard lorsque l'arrêté royal du 10 octobre 2011 a été adopté, mais l'avantage créé par la mesure existait déjà à l'issue de l'annonce de la mise en place de la mesure le 10 octobre 2008.
All of those elements were in place at the latest when the Royal Decree of 10 October 2011 was adopted but the advantage created by the measure was already in existence as from the announcement by the Belgian authorities on 10 October 2008 that such a measure would be created.

En particulier, il n'y a pas lieu d'exiger que tous ces éléments soient réunis pour chaque détachement.
In particular, there should be no requirement that each element is to be satisfied in every posting case.

La Commission est parvenue à la conclusion que le système de soutien à la cogénération et son financement font appel à des ressources publiques et que tous les éléments constitutifs d’une aide d’État étaient réunis.
The Commission concluded that the CHP support system and its financing involve state resources and contains all the elements to qualify as state aid.

En conclusion, il est estimé dans la décision d'ouverture qu'étant donné que tous les éléments requis étaient réunis, le financement public des investissements dans les infrastructures à l'aéroport de Zweibrücken constituait une aide d'État.
In conclusion, the opening decision found that since all required elements were fulfilled, the public financing of infrastructure investments at Zweibrücken Airport constituted State aid.

La Lettonie estime, globalement, que tous les critères de compatibilité des aides d'État étaient réunis dans le cas de MLB, étant donné que: i) le segment commercial a été liquidé; ii) le segment «développement» restant opère dans les limites d'une gamme de produits strictement définie (mission) et iii) l'établissement subsistant se verra retirer sa licence et ne pourra donc pas concurrencer des banques commerciales pour ce qui est de l'octroi de financements.
Overall, Latvia is of the opinion that all criteria for compatible State aid have been met with regard to MLB because: (i) the commercial segment has been liquidated; (ii) the remaining development segment operates within a strict product range (remit), and (iii) the remaining institution will have its licence revoked and thus not compete with commercial banks on funding.

Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites.
All the elements, requirements and provisions adopted by the manufacturer shall be documented in a systematic and orderly manner in the form of written policies, procedures and instructions.

Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le demandeur sont réunis de manière systématique et ordonnés dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites.
All the elements, requirements and provisions adopted by the applicants shall be documented in a systematic and orderly manner in the form of written policies, procedures and instructions.

8. Au terme de la période de négociations des contrats durant laquelle les circonstances exceptionnelles affectant le marché ont eu lieu, l'expert indépendant rend publics les éléments qui l'ont amené à déterminer que ces circonstances étaient réunies ainsi que la durée de celles-ci.
8. Following the end of the contract round during which Exceptional Market Circumstances occurred, the Independent Expert shall publish the fact that he had made a determination of such circumstances and how long they lasted.

a) de tenir une comptabilité séparée pour les activités liées à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques, de la même façon que si ces activités étaient entreprises par des sociétés juridiquement indépendantes, de manière à identifier, avec la base de leurs calculs et le détail des méthodes d'imputation appliquées, tous les éléments de dépenses et de recettes liés à leurs activités associées à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques, en y incluant une ventilation par poste des immobilisations et des dépenses structurelles, ou
(a) keep separate accounts for the activities associated with the provision of electronic communications networks or services, to the extent that would be required if these activities were carried out by legally independent companies, so as to identify all elements of cost and revenue, with the basis of their calculation and the detailed attribution methods used, related to their activities associated with the provision of electronic communications networks or services including an itemised breakdown of fixed asset and structural costs, or