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Traduction

Vertaling van "toujours tenus entièrement responsables " (Frans → Engels) :

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que les crimes violents commis par des jeunes sont un sujet de vive inquiétude pour les Canadiens et que le nombre de crimes violents commis par des jeunes diminuerait si la Loi sur les jeunes contrevenants était modifiée de façon à ce que les jeunes soient tenus entièrement responsables de leur comportement criminel et qu'ils soient passibles de peines d'emprisonnement plus longues qui les dissuaderaient de se livrer à des actes criminels.

They draw to the attention of the House that violent crimes committed by youth are of great concern to Canadians, that the incidence of violent crime by youth would decrease if the Young Offenders Act were amended to hold young persons fully accountable for their criminal behaviour, and to increase the periods of incarceration in order to defer young criminals from committing criminal acts.


Le gouvernement s'engage à faire en sorte que les criminels soient tenus entièrement responsables de leurs actions et que les citoyens respectueux des lois ainsi que les victimes soient la priorité du système judiciaire canadien. Cependant, ce sont nos policiers qui sont aux premières lignes et qui protègent courageusement les citoyens respectueux des lois contre ceux qui les menacent.

Our government is committed to ensuring criminals are held fully accountable for their actions and that the safety and security of law-abiding citizens and victims come first in Canada's justice system, but it is our law enforcement officers who are on the front line, standing courageously between law-abiding citizens and those who would pose a danger.


F. considérant que ce n'est pas seulement la Commission mais aussi les États membres qui doivent être tenus pour responsables du fait que la Cour des comptes n'ait toujours pas été en mesure d'émettre une déclaration d'assurance sans réserve,

F. whereas not only the Commission but also the Member States have to be held accountable for the fact that the Court of Auditors has, thus far, not been able to issue an unqualified statement of assurance,


F. considérant que ce n'est pas seulement la Commission mais aussi les États membres qui doivent être tenus pour responsables du fait que la Cour des comptes n'ait toujours pas été en mesure d'émettre une déclaration d'assurance sans réserve,

F. whereas not only the Commission but also the Member States have to be held accountable for the fact that the Court of Auditors has, thus far, not been able to issue an unqualified Statement of Assurance,


C’est pourquoi nous devons insister – c’est notre seule option – sur le fait que tous ceux qui portent une responsabilité dans la chaîne sont tenus entièrement responsables.

For this reason, we must insist – it is our only option – that all those who bear responsibility in the chain are held fully accountable.


Les transporteurs et les entités gestionnaires de stations devraient toujours être tenus d'indemniser pour la détérioration d'un tel équipement lorsqu'ils en sont responsables et pas seulement lorsque la détérioration résulte de l'assistance qu'ils ont fournie.

Carriers and terminal managing bodies should always have to compensate the damage or loss of such equipment, in case they are responsible for it and not only if it is resulting from the provision of assistance.


Cela ne veut pas dire qu'ils seront toujours responsables de tout ce qui passe par leurs sites mais ils doivent être tenus pour responsables s'ils présentent du matériel à caractère raciste et xénophobe.

That does not mean that they will always be responsible for everything that goes through their sites but they must be responsible for presenting racist and xenophobic material.


L'opérateur (toujours intégré) responsable (Hrvatske eljeznice) jouit d'une autonomie de gestion, mais est entièrement détenu par l'État et placé sous le contrôle d'un «conseil de surveillance» nommé par le gouvernement.

The incumbent (still integrated) operator (Hrvatske eljeznice) conducts its management autonomously, but, being entirely State-owned, under the supervision of a 'supervisory board' appointed by the government.


[Traduction] Les importateurs sont toujours tenus entièrement responsables du paiement de droits et de taxes en vertu de la Loi sur les douanes, indépendamment de tout arrangement conclu avec un courtier en douane pour agir en leur nom.

[English] Importers remain fully liable for payment of duties and taxes under the Customs Act regardless of any arrangement with the customs broker to act on their behalf.


Il serait difficile que les transporteurs soient tenus entièrement responsables de la valeur de ce qu'ils ne connaissent pas.

It is difficult to have a circumstance where there would be unlimited liability for the value of something that is unknown to the carrier of the baggage.




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toujours tenus entièrement responsables ->

Date index: 2023-10-24
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