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Traduction de «chaîne sont tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la modification introduite en 2014, les commerces ayant un chiffre d’affaires peu élevé sont à présent totalement exemptés, ou tenus de payer une redevance d’inspection de la chaîne alimentaire nettement moins importante (0,1 % de leur chiffre d’affaires) que ceux dont le chiffre d’affaires est plus élevé (jusqu’à 6 %).

According to an amendment in 2014 stores with a low turnover are now either fully exempted or liable to pay a substantially lower food chain inspection fee (0.1% of their turnover) than stores with a higher turnover (up to 6% of their turnover).


Ainsi, il convient notamment de prévoir que les titulaires de l'autorisation de fabrication (y compris les acteurs du reconditionnement) qui enlèvent ou recouvrent les dispositifs de sécurité apparents appliqués volontairement par l'acteur de départ doivent les remplacer par des dispositifs de sécurité apparents équivalents et soient tenus strictement responsables des contrefaçons introduites dans la chaîne d'approvisionnement par suite de leurs actes.

These measures should require inter alia that manufacturing authorization holders, (including repackagers) who remove or cover up overt safety features applied on a voluntary basis by the originator, replace them with equivalent overt safety features, and be held strictly liable in the case of counterfeits entering the supply chain as a result of their actions.


C’est pourquoi nous devons insister – c’est notre seule option – sur le fait que tous ceux qui portent une responsabilité dans la chaîne sont tenus entièrement responsables.

For this reason, we must insist – it is our only option – that all those who bear responsibility in the chain are held fully accountable.


Afin de faciliter le respect de la législation, les opérateurs qui mettent du bois ou des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois doivent être tenus de faire diligence en appliquant un système de mesures et procédures (système de diligence raisonnable), et les opérateurs qui les suivent dans la chaîne d'approvisionnement doivent être tenus de fournir des informations de base.

In order to facilitate compliance, operators who place timber or timber products on the market for the first time should be required to exercise due diligence through a system of measures and procedures (due diligence system), and subsequent operators in the supply chain should be required to provide basic information.


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De Palacio, vice-présidente de la Commission . - (ES) Madame la Présidente, comme le sait l’honorable député, toutes les industries et tous les maillons de la chaîne sont tenus d’étiqueter et de signaler la présence d’organismes génétiquement modifiés dans la composition d’un produit.

De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Madam President, as the honourable Member knows, all the industries and all the elements in the chain are obliged to label and indicate the existence of genetically-modified organisms in the composition of a product.


De Palacio, vice-présidente de la Commission. - (ES) Madame la Présidente, comme le sait l’honorable député, toutes les industries et tous les maillons de la chaîne sont tenus d’étiqueter et de signaler la présence d’organismes génétiquement modifiés dans la composition d’un produit.

De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Madam President, as the honourable Member knows, all the industries and all the elements in the chain are obliged to label and indicate the existence of genetically-modified organisms in the composition of a product.


Ils sont tenus de décrire en détail à la Commission, d’ici le 30 novembre, les mesures appliquées et de présenter au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale un programme de vaccination des oiseaux gardés dans les zoos.

Member States are required to provide details of the implementation of these measures to the Commission by 30 November, and present a programme on the vaccination of birds kept in zoos to SCFCAH.


D’ici le 5 novembre, les États membres sont tenus d’informer la Commission et le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des mesures qu’ils auront adoptées.

Member States are required to inform the Commission and SCFCAH of the measures taken by 5 November.


un temps minimum de repos journalier ininterrompu de neuf heures; une durée maximale de conduite hebdomadaire de 56 heures (il est actuellement possible de conduire jusqu'à 74 heures par semaine); un temps de repos hebdomadaire d'au moins 45 heures au cours de deux semaines consécutives; la possibilité pour les autorités compétentes d'immobilier provisoirement un véhicule et de procéder au retrait, à la suspension ou à la restriction de la licence de l'entreprise ou du permis de conduire d'un conducteur; la possibilité pour un État membre d'imposer des sanctions en cas d'infraction constatée sur son territoire, même si l'infraction a été commise hors de son territoire; le fait que d'autres acteurs de la ...[+++]

a minimum uninterrupted daily rest period of 9 hours; maximum driving time per week of 56 hours (it is currently possible to drive up to 74 hours in a week); one weekly rest period of at least 45 hours during two consecutive weeks; the possibility for the competent authorities to immobilise temporarily a vehicle and to withdraw, suspend or restrict an undertaking's or a driver's licence; the possibility for a Member State to impose sanctions for infringements detected on its territory, even when the infringement has been committed outside its territory; the possibility for other actors in the transport chain to be held responsible f ...[+++]


les exploitants doivent être dotés de systèmes et de procédures permettant de déterminer par qui et au profit de qui les produits sont mis à disposition; pour les OGM destinés à une dissémination volontaire dans l'environnement, les exploitants doivent transmettre des informations précises permettant d'identifier l'OGM ou les OGM contenu(s) dans un produit; pour les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, les exploitants peuvent soit transmettre les informations précises mentionnées ci-dessus, soit transmettre une déclaration certifiant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'aliment ...[+++]

Operators shall have systems and procedures in place to identify to whom and from whom products are made available; For GMOs intended for deliberate release into the environment, operators must transmit specified information on the identity of the individual GMO(s) a product contains; For GMOs intended for food, feed or for processing, business operators may either transmit the specified information mentioned above or transmit a declaration that the product shall only be used as food or feed or for processing, together with the identity of the GMO(s) that ‘have been used’ to constitute the original mixture from which the product arose; For food and feed produced from GMO(s) operators shall inform the next operator in the ...[+++]


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