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Vertaling van "toujours que certaines circonstances particulières soient formulées " (Frans → Engels) :

Je sais que lorsque l'on comparaît devant les tribunaux, on ne peut jamais être absolument certain de la façon dont le libellé sera interprété, et que les tribunaux préféreront toujours que certaines circonstances particulières soient formulées de façon claire.

I know that when one gets before a court, one can never be 100% certain which way they will go when they interpret the language, and the court will always prefer clarity where one describes particular instances.


Le président a raison de dire que, dans certaines circonstances particulières, des éléments comme la conservation et la sécurité ont préséance sur les droits relatifs à des activités. De temps à autre, les tribunaux ont donné la préséance à une question de conservation ou de sécurité publique aux dépens de l'exercice d'un droit ancestral ou issu des traités, mais il s'agit toujours de situations particulières.

We have seen that in the courts from time to time, where a conservation issue or a public safety issue effectively has trumped the exercise of an Aboriginal or treaty right, but there are always fact-specific situations.


Les déclarations ne sont pas toujours des décisions et les Présidents ont souvent dit sans ambiguïté que, bien qu’elles soient autorisées dans certaines circonstances, certaines procédures ne doivent pas être considérées comme des précédents .

Not every statement is a ruling and Speakers have often explicitly stated that certain procedures, although permitted in certain circumstances, should not be interpreted as precedents.


Il est évident que des connaissances particulières et l’utilisation d’équipements spécifiques, qui ont toujours été entre les mains de l’armée, sont nécessaires dans certaines circonstances.

Obviously, particular knowledge and the use of special equipment, which has always been owned and used by the military, are needed in certain circumstances.


5. insiste sur le fait que les États membres sont toujours responsables d'éléments essentiels de la politique sociale, tels que la fiscalité, les programmes de sécurité sociale, certains règlements de travail, les soins de santé et l'éducation; estime qu'il est essentiel que les politiques sociales répondent aux circonstances nationales, régionales et locales, et notamment aux situations particu ...[+++]

5. Stresses that Member States are still in charge of key elements of social policy such as taxes, social welfare programmes, some labour regulation, healthcare and education; considers it essential that social policies respond to national, regional and local circumstances and particularly conditions in individual Member States;


Les circonstances dans lesquelles des suspects auraient été enlevés et leur restitution aurait été organisée dans plusieurs États européens sont toujours loin d’être établies, probablement parce qu’il y a en fait moins de choses à révéler que certaines personnes particulièrement zélées, critiques ou hostiles aux Américains, ne l’auraient espéré.

The elucidation of the circumstances under which, in various European states, suspects were alleged to have been seized and their rendition organised, is still patchy, and that may well be because there is in fact less to bring to light than some particularly zealous persons who are critical of America or hostile to it had hoped.


Certaines délégations ne peuvent accepter les propositions relatives au seigle, à moins qu'elles ne soient accompagnées d'autres mesures visant à atténuer leurs incidences ou à adapter les actions envisagées à certaines circonstances particulières.

The proposals on rye cannot be accepted by certain delegations unless they are accompanied by other measures to soften the impact or adapt the measure to specific circumstances.


Il était particulièrement important, et il l’est toujours, que les déclarations du Conseil et celles des États membres de l’Union européenne soient virtuellement identiques à celles formulées par nos partenaires du Quartette.

It was and is particularly important that the statements by the Council and the Member States of the European Union were almost indistinguishable from those made by our partners in the Quartet.


(5) Les divers types d'activités de l'aviation civile ne sont pas nécessairement soumis au même type de menace; il est par conséquent nécessaire que les mesures d'application détaillées soient dûment adaptées aux circonstances particulières dans lesquelles s'exerce chaque activité et au caractère sensible de certaines mesures.

(5) The various types of civil aviation activities are not necessarily subject to the same type of threat. It is therefore necessary for the detailed implementation measures to be duly adjusted to the special circumstances of each activity and to the sensitivity of certain measures.


Il est certaines circonstances et situations telles que, quelles que soient les précautions prises, qu'on parle de matériel ou de formation, les gens vont mourir, et je songe ici tout particulièrement aux actes de violence à l'endroit des policiers et aux situations où les pompiers doivent pénétrer dans des immeubles où la vie de citoyens est en jeu ou sont placés dans des circonstances où ils n' ...[+++]

There are certain circumstances and situations where regardless of the precautions that are taken, whether through equipment or training, people are still going to lose their lives, particularly in acts of violence against police officers and in situations where firefighters have to go into buildings where citizens are at risk or are in situations where they have to act regardless of the situation.


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