Traduction de «toujours en examinant cette interdiction » (Français → Anglais) :

Quant au contrôle de certaines règles de compétence, il y a lieu d’examiner s’il est toujours compatible avec l'interdiction du contrôle de la compétence d'une juridiction étrangère; en outre, l'importance pratique de la règle est limitée en ce sens que la juridiction est en tout état de cause liée par les constatations de fait auxquelles la juridiction d’origine a procédé.
As for the control of certain jurisdiction rules, it should be considered whether this still fits with the prohibition of review of a foreign court's jurisdiction; in addition, the practical importance of the rule is limited in that the court is bound in any event by the findings of fact by the court of origin.

Si les quantités et les types de ces déchets atteignent toujours des niveaux inacceptables, et que cette option n’est pas abandonnée suffisamment rapidement, de nouvelles interdictions de mise en décharge seront envisagées.
If the amounts and types of wastes being landfilled remain unacceptable, and the move away from landfill is not progressing quickly enough, further landfill bans will be envisaged.

Cette manifestation permettra d'examiner en quoi la politique commerciale peut contribuer à l'émancipation des femmes — des clauses d'interdiction des discriminations à l'aide aux petites entreprises.
The event will look at how trade policy can advance women's empowerment - from antidiscrimination clauses to helping small businesses.

Cela s’applique-t-il également si le fournisseur d’accès ne peut en pratique respecter l’interdiction judiciaire qu’en arrêtant la connexion Internet, ou en la sécurisant par un mot de passe, ou en examinant toutes les communications transmises via cette connexion aux fins de vérifier si l’œuvre en cause protégée par le droit d’auteur n’est pas à nouveau illégalement transmise, lorsque cela est établi déjà dès le départ et n’apparait pas seulement dans le cadre de la procédure d’exécution forcée ou de sanction?
Does this also apply where the access provider is in fact able to comply with the prohibition imposed by the court only by terminating or password-protecting the internet connection or examining all communications passing through it in order to ascertain whether the particular copyright-protected work is unlawfully transmitted again, and this fact is apparent from the outset rather than coming to light only in the course of enforcement or penalty proceedings?

Cette disposition donne la possibilité aux employeurs religieux de justifier un traitement différent pour des raisons de religion et de convictions, mais toujours en examinant cette interdiction dans le cadre de la nature des activités et du contexte plus général dans lequel elles sont exercées.
This provision allows religious employers to substantiate difference of treatment on the grounds of religion or belief but always looks at any such ban within the context of the type of work and general circumstances.

3. Chaque État membre dans lequel s'applique l'interdiction de stade visée au point 1 est en outre invité à examiner la possibilité de prendre les mesures appropriées pour que les dispositions imposant cette interdiction de stade adoptées au niveau national puissent également être étendues à certains matches de football disputés dans d'autres États membres et tiennent compte des dispositions adoptées en la matière par d'autres États membres.
3. Each Member State in which stadium bans as referred to in paragraph 1 are in force is furthermore invited to consider the possibility of taking appropriate steps to ensure that orders imposing them issued domestically may also be extended to cover certain football matches held in other Member States and take into account orders issued by other Member States.

Dans cette optique, le problème du transfert d'additifs doit toujours être examiné.
In this context, the problem of carry-over of additives still needs to be considered.