Vertaling van "touche la rétroactivité pourrait aller " (Frans → Engels) :

Des témoins ont suggéré des modifications supplémentaires au régime d'assurance-emploi; entre autres, éliminer la période d'attente de deux semaines ou ajouter à l'effet de rétroactivité de janvier 2009, un effet rétroactif qui pourrait aller jusqu'à un an supplémentaire, soit jusqu'en 2008.
Some witnesses have suggested additional changes to employment insurance such as eliminating the two-week waiting period or changing the retroactive effect of January 2009, perhaps by backing it up an additional year to 2008.

Lorsque nous l'avons interrogé, le ministre a dit que ce qui touche la rétroactivité pourrait aller à l'encontre de la Charte; la proportionnalité pourrait aussi causer un plus grand problème.
When we questioned the minister, he told us that retroactivity could go against the Charter; proportionality could be an even greater problem.

Nous attendons une décision du Bureau du Conseil privé qui pourrait arriver d'un instant à l'autre pour savoir si la rétroactivité pourrait aller encore plus loin.
It may come through momentarily, but we are awaiting a decision by the Privy Council Office as to whether that's going to be made retroactive even further.

La rétroactivité signifierait qu'un certain nombre de projets réalisés au cours des cinq ou six dernières années peuvent être touchés et qu'on pourrait réclamer le remboursement des crédits d'impôt.
The retroactive component would mean that any number of projects from the past five or six years can be affected and can be required to refund their tax credits.

S'il n'y a pas d'obligation d'aller au moins cogner à la porte de la communauté pour voir ce qu'on pourrait y implanter, c'est difficile.Pour nous, évidemment, patrimoine et histoire constituent un domaine extrêmement important pour la sensibilisation. Par conséquent, il faut que cela touche également les ententes de financement.
If there is no obligation to at least knock at the community's door to see what could be implemented there, then it's a problem.Obviously, for us, it is extremely important to educate the public about history and heritage, and therefore, this affects financing agreements as well.