Traduction de «rétroactif qui pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]
retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]

allégement avec effet rétroactif [ allègement avec effet rétroactif | allégement de la taxe avec effet rétroactif | allègement de la taxe avec effet rétroactif ]
retroactive relief [ retroactive tax relief ]

il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is not possible

ajustement rétroactif de salaire | salaire rétroactif | rappel de salaire
retroactive pay

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

ajustement rétroactif
retroactive adjustment

rétroactif
retrospective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des témoins ont suggéré des modifications supplémentaires au régime d'assurance-emploi; entre autres, éliminer la période d'attente de deux semaines ou ajouter à l'effet de rétroactivité de janvier 2009, un effet rétroactif qui pourrait aller jusqu'à un an supplémentaire, soit jusqu'en 2008.
Some witnesses have suggested additional changes to employment insurance such as eliminating the two-week waiting period or changing the retroactive effect of January 2009, perhaps by backing it up an additional year to 2008.

Il pourrait aussi toucher les traités, car on nous a dit que le projet de loi C-469 aurait un effet rétroactif sur les ententes et les traités déjà conclus.
It possibly affects treaties, because we heard that Bill C-469 would retroactively go after agreements and treaties.

66. souligne qu'en ce qui concerne les salaires et les pensions, l'augmentation adoptée par le Conseil en décembre 2009 a été de 1,85 %, soit la moitié seulement du pourcentage résultant de la «méthode», et que, selon l'issue de la procédure judiciaire ouverte à l'initiative de la Commission et du Parlement européen, la différence, avec effet rétroactif, pourrait s'élever à environ 135 millions d'euros pour l'ensemble des institutions;
66. Points out that, with respect to salaries and pensions, the increase adopted by the Council in December 2009 was 1.85%, i.e. only half of the percentage resulting from the ‘method’, and that, depending on the outcome of the court case resulting from the challenge lodged by the Commission and the European Parliament, the difference, with retroactive effect, could amount to about EUR 135 million across all the institutions;

66. souligne qu’en ce qui concerne les salaires et les pensions, l'augmentation adoptée par le Conseil en décembre 2009 a été de 1,85 %, soit la moitié seulement du pourcentage résultant de la "méthode", et que, selon l’issue de la procédure judiciaire ouverte à l'initiative de la Commission et du Parlement européen, la différence, avec effet rétroactif, pourrait s’élever à environ 135 millions d'euros pour l'ensemble des institutions;
66. Points out that, with respect to salaries and pensions, the increase adopted by the Council in December 2009 was 1.85%, i.e. only half of the percentage resulting from the ‘method’, and that, depending on the outcome of the court case resulting from the challenge lodged by the Commission and the European Parliament, the difference, with retroactive effect, could amount to about EUR 135 million across all the institutions;

Prenons le cas de Chypre: s’il se faisait que les stocks y eussent été importés avant que le pays entrât dans l’Union européenne le 1 mai 2004 et que beaucoup d’entre eux l’eussent même été avant la publication de la directive de la Commission le 15 janvier 2004, cette dernière pourrait-elle dire si sa directive aurait un effet rétroactif?
In the case of the Republic of Cyprus, if the stocks had been imported into Cyprus before its accession to the European Union on 1 May 2004 and a large part had been imported even before publication of the corresponding Commission directive on 15 January 2004, can this directive be applied retroactively?

Prenons le cas de Chypre: s'il se faisait que les stocks y eussent été importés avant que le pays entrât dans l'Union européenne le 1 mai 2004 et que beaucoup d'entre eux l'eussent même été avant la publication de la directive de la Commission le 15 janvier 2004, cette dernière pourrait-elle dire si sa directive aurait un effet rétroactif?
In the case of the Republic of Cyprus, if the stocks had been imported into Cyprus before its accession to the European Union on 1 May 2004 and a large part had been imported even before publication of the corresponding Commission directive on 15 January 2004, can this directive be applied retroactively?

Je pose pour la forme la question suivante: Une fois la formulation acceptée et confirmée, pourrait-elle avoir un effet rétroactif?
My question is a rhetorical one, and it is: Once the wording has been confirmed and accepted, could it be made retroactive?

[Français] M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, quand le ministre aura terminé ses vérifications, pourrait-il indiquer à cette Chambre pour quel type de services des honoraires rétroactifs de 25 600 $ auraient été versés, après coup, à M. Peltier?
[Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval): Mr. Speaker, once the minister has checked the facts, would he tell the House for what type of services Mr. Peltier was paid $25,600 in retroactive fees?

M. Stephenson: On ne sait pas si les discussions de l'ALENA donneraient quelque précision ou interprétation pour déterminer si ce droit pourrait être un «droit acquis» ou pourrait avoir un effet rétroactif.
Mr. Stephenson: It is unclear whether any clarification or interpretation of NAFTA that right might arise out of those discussions would be ``grandfathered'' or have a retroactive effect.