2. Si la Commission constate la non-conformité de tout ou partie d'un programme présenté avec la réglementation communautaire ou les lignes directrices pour la promotion sur le marché intérieur, et donc son inéligibilité totale ou partielle, elle en informe les États membres concernés dans les soixante jours calendrier suivant la réception de la liste visée à l'article 7, paragraphe 2.
2. If the Commission finds that all or part of a programme submitted does not comply with the Community rules or the guidelines for promotion on the internal market, and thus that all or part of that programme is ineligible, it shall inform the Member States concerned, within 60 calendar days of receipt of the provisional list referred to in Article 7(2).