Traduction de «liste visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des pays visés [ Liste de pays visés par contrôle ]
Area Control List

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les avis visés aux paragraphes 19(2) ou (4), la liste prévue au paragraphe 106(1), l’avis prévu au paragraphe 113(1) ainsi que le rapport annuel visé à l’article 263 peuvent être signés par tout particulier ayant une connaissance suffisante de la société, sur autorisation des administrateurs ou, dans le cas de la liste visée au paragraphe 106(1), des fondateurs.
(2) The notices referred to in subsections 19(2) and (4) and subsections 106(1) and 113(1), and the annual return referred to in section 263, may be signed by any individual who has the relevant knowledge of the corporation and who is authorized to do so by the directors, or, in the case of the notice referred to in subsection 106(1), the incorporators.

(3) Les avis visés aux paragraphes 30(2) et (4), la liste prévue au paragraphe 81(1), l’avis prévu au paragraphe 91(1) ainsi que le rapport annuel visé au paragraphe 374(1) peuvent être signés par tout particulier ayant une connaissance suffisante de la coopérative, sur autorisation des administrateurs ou, dans le cas de la liste visée au paragraphe 81(1), des fondateurs.
(3) The notices referred to in subsections 30(2) and (4), 81(1) and 91(1), and the annual return referred to in subsection 374(1), may be signed by any individual who has the relevant knowledge of the cooperative and who is authorized to do so by the directors, or, in the case of the notice referred to in subsection 81(1), the incorporators.

b) établir, à la satisfaction du fonctionnaire désigné, des lieux d’entreposage et de manutention des carburants et des produits dangereux, de façon à réduire au minimum les risques de contamination des masses d’eau comprises dans la liste visée à l’article 94, des habitats de poisson compris dans la liste visée au paragraphe 100(1) et des zones de pêche importantes; et
(b) locate, in a manner satisfactory to the designated officer, storage and handling sites for fuel and hazardous material to minimize any contamination of any waterbody set out in the list referred to in section 94, any fish habitat set out in the list referred to in subsection 100(1) or any important fish harvesting area; and

b) établir, à la satisfaction du fonctionnaire désigné, des lieux d’entreposage et de manutention des carburants et des produits dangereux, de façon à réduire au minimum les risques de contamination des masses d’eau précisées dans la liste visée à l’article 70, des habitats de poisson compris dans la liste visée au paragraphe 76(1) et des zones de pêche importantes; et
(b) locate, in a manner satisfactory to the designated officer, storage and handling sites for fuel and hazardous material to minimize any contamination of any waterbody set out in the list referred to in section 70, any fish habitat set out in the list referred to in subsection 76(1) or any important fish harvesting area; and

« 65 (1) Dans la présente partie, « quasi-élimination » vise, dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste visée au paragraphe (2) (2) Les ministres inscrivent sur une liste - la liste de quasi-élimination - la limite de dosage de chaque substance (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre social, économique ou technique pertinente».
" 65 (1) In this Part, " virtual elimination" means, in respect of a toxic substance released into the environment as a result of human activity, the ultimate reduction of the quantity or concentration of the substance in the release below the level of quantification specified by the Ministers in the List referred to in subsection (2) (2) The Ministers shall compile a list to be known as the Virtual Elimination List, and the List shall specify the level of quantification for each substance on the List (3) When taking steps to achieve the virtual elimination of a substance, the Ministers shall prescribe the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source, and, in doing so, shall take into account any factor or information provided for in section 91, including, but not limited to, environmental or health risks and any other relevant social, economic or technical matters" .

3) Dans un délai de 5 ans à compter du [date d'adoption], la Commission évalue l'efficacité du règlement actuel, y compris la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, les plans d'action visés à l'article 11, paragraphe 3, le système de surveillance, les contrôles aux frontières, l'obligation d'éradication et les obligations en matière de gestion, ainsi que la suffisance du financement de sa mise en œuvre, et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil qui peut être assorti de propositions d'adaptation, incluant des modifications de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 1 et, sur la base d'un examen du contexte financier, fait une proposition concernant le soutien financier de l'Union au cours du prochain cycle financier.
(3) Within 5 years from [date of adoption], the Commission shall assess the effectiveness of the current Regulation including the list referred to in Article 4(1), the action plans referred to in Article 11(3), the surveillance system, border checks, eradication obligation and management obligations, as well as the appropriateness of the financing of implementation, and submit a report to the European Parliament and to the Council which may be accompanied by proposals for its amendment including changes to the list in Article 4(1) and which, on the basis of an examination of the financial background, shall make a proposal concerning Union financial support in the next financial cycle.

3. D'ici le 1 er juin 2021 au plus tard , la Commission évalue l'application du présent règlement, y compris la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, les plans d'action visés à l'article 13, paragraphe 4, le système de surveillance, les contrôles douaniers , l'obligation d'éradication et les obligations en matière de gestion, et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil, qui peut être assorti de propositions d'adaptation, y compris des modifications de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 1.
3. By 1 June 2021 , the Commission shall assess the application of this Regulation including the list referred to in Article 4(1), the action plans referred to in Article 13(4), the surveillance system, customs controls , eradication obligation and management obligations, and submit a report to the European Parliament and to the Council, which may be accompanied by proposals for its amendment including changes to the list in Article 4(1).

3) Dans un délai de 5 ans à compter du [date d'adoption], la Commission évalue l'efficacité du règlement actuel, y compris la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, les plans d'action visés à l'article 11, paragraphe 3, le système de surveillance, les contrôles aux frontières, l'obligation d'éradication et les obligations en matière de gestion, et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil qui peut être assorti de propositions d'adaptation, incluant des modifications de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 1.
(3) Within 5 years from [date of adoption], the Commission shall assess the effectiveness of the current Regulation including the list referred to in Article 4(1), the action plans referred to in Article 11(3), the surveillance system, border checks, eradication obligation and management obligations, and submit a report to the European Parliament and to the Council which may be accompanied by proposals for its amendment including changes to the list in Article 4(1).

1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, sont autorisés, pendant une période de deux ans après l'inscription de l'espèce sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les céder à des institutions de recherche ou de conservation ex situ visées à l'article 8, à condition que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour écarter tout risque de reproduction ou de fuite, ou à les abattre afin d'épuiser leur stock.
1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the list referred to in Article 4(1) shall be allowed up to two years after inclusion of the species in that list to keep and transport in order to sell or hand over live specimens or reproducible parts of those species to the research or ex-situ conservation institutions referred to in Article 8, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that reproduction or escape are not possible, or to slaughter them to exhaust their stock.

La Commission met la liste visée à l'article 3, y compris les informations communiquées en application de l'article 4, et la liste visée à l'article 5 bis à la disposition des États membres et du public, grâce à une publication électronique actualisée en permanence.
The Commission shall make the list referred to in Article 3, including the notifications pursuant to Article 4, and the list referred to in Article 5a, available to the Member States and the public via a constantly updated electronic publication.