Vertaling van "total des sommes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

total des sommes payées
total amount paid

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

total partiel [ somme partielle | sous-total ]
subtotal [ sub-total ]

total décimal [ somme décimale ]
decimal sum

somme de contrôle | somme d'essai | total de contrôle
checksum

total général | total global | total | somme globale
grand total

somme du bilan | total | total du bilan
balance sheet total | total

somme totale | total général
aggregate | grand total | sum total

total partiel | sous-total | somme partielle
subtotal

management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)
total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.1), lorsqu’une somme a été reçue, au cours d’une année d’imposition, d’un fiduciaire en vertu d’un régime de participation différée aux bénéfices par un employé ou un autre bénéficiaire et que l’employé a effectué un versement au cours de l’année ou d’une année antérieure à un fiduciaire en vertu du régime à un moment où celui-ci était un régime de participation différée aux bénéfices, la somme déterminée pour l’année, en vertu du présent paragraphe, relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire, est la fraction du total des sommes ainsi reçues au cours de l’année (moins toute somme déterminée pour l’année, en vertu du paragraphe (11), relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire) qui ne dépasse pas la différence obtenue lorsque le total visé à l’alinéa b) est soustrait du total visé à l’alinéa a):
(12) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.1), where an amount was received in a taxation year from a trustee under a deferred profit sharing plan by an employee or other beneficiary thereunder, and the employee has made a payment in the year or a previous year to a trustee under the plan at a time when the plan was a deferred profit sharing plan, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is such portion of the total of the amounts so received in the year (minus any amount determined for the year under subsection 147(11) in relation to the plan and in respect of the beneficiary) as does not exceed

(6.3) Si la somme à payer par une personne donnée au titre des pénalités prévues à l’article 188.1 pour une année d’imposition a fait l’objet d’une cotisation et qu’elle excède 1 000 $, est appliqué en réduction de cette somme à un moment donné le total des sommes représentant chacune une somme, relative à un bien que la personne donnée a transféré, après la date de la première cotisation concernant cette somme et avant le moment donné, à une autre personne qui, au moment du transfert, était un donataire admissible relativement à la personne donnée, égale à l’excédent de la juste valeur marchande du bien au moment de son transfert sur le total des sommes suivantes :
(6.3) If the Minister has assessed a particular person in respect of the particular person’s liability for penalties under section 188.1 for a taxation year, and that liability exceeds $1,000, that liability is, at any particular time, reduced by the total of all amounts, each of which is an amount, in respect of a property transferred by the particular person after the day on which the Minister first assessed that liability and before the particular time to another person that was at the time of the transfer an eligible donee in respect of the particular person, equal to the amount, if any, by which the fair market value of the property, when transferred, exceeds the total of

b) le rapport entre, d’une part, le total des sommes versées par le contribuable dans le cadre de la caisse ou du régime au cours de la période pendant laquelle le revenu de cette caisse ou de ce régime était exonéré en raison de ce choix ainsi que des intérêts simples de 3 % par an sur chaque somme ainsi payée, à compter de la fin de l’année du paiement de cette somme jusqu’au début du paiement de la pension de retraite ou de la pension et, d’autre part, le total des sommes qu’il a payées dans le cadre de la caisse ou du régime ainsi que des intérêts simples, calculés de la même manière, afférents à chaque somme ainsi payée.
(b) that the total of the amounts paid by the taxpayer into or under the fund or plan during the period when its income was exempt by reason of that election together with simple interest on each amount so paid from the end of the year of payment thereof to the commencement of the superannuation allowance or pension at 3% per annum is of the total of all amounts paid by the taxpayer into or under the fund or plan together with simple interest, computed in the same manner, on each amount so paid,

(I) l’excédent du total de la somme d’argent que la nouvelle société a en sa possession et des sommes dont chacune est le coût indiqué d’un bien, pour la nouvelle société, qu’elle possède immédiatement après l’unification sur le total des sommes dont chacune représente le montant d’une dette de la nouvelle société ou de toute autre obligation de celle-ci de verser une somme d’argent qui était impayée, immédiatement après l’unification,
(I) the amount by which the total of the money on hand of the new corporation and all amounts each of which is the cost amount to the new corporation of a property owned by it, immediately after the merger, exceeds the total of all amounts each of which is the amount of any debt owing by the new corporation, or of any other obligation of the new corporation to pay any amount, that was outstanding immediately after the merger,

e) dans le cas du remboursement d’une somme en litige, le jour où il y aurait eu un paiement en trop égal à la somme remboursée si le total des sommes payables sur ce dont le contribuable est redevable en vertu de la présente partie pour l’année était égal à l’excédent du total visé au sous-alinéa (i) sur la somme visée au sous-alinéa (ii) :
(e) in the case of a repayment of an amount in controversy, the day on which an overpayment equal to the amount of the repayment would have arisen if the total of all amounts payable on account of the taxpayer’s liability under this Part for the year were the amount by which

(c) pour les entreprises actives dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires, lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le montant visé au point (a), ventilé par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet;
(c) for undertakings active in the extractive industry and the logging of primary forests, where those payments have been attributed to a specific project, the amount reported under (a) broken down per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.

1 bis. Pour les grandes entreprises et toutes les entités d'intérêt public actives dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires, lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le rapport indique également le montant par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet.
1a. In the case of large undertakings and all public interest entities active in the extractive industry or the logging of primary forests, the report shall, where those payments have been attributed to a specific project, also specify the amount per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.

(c) lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le montant par type de paiements, y compris les paiements en nature, des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice, et le total des sommes correspondant à chaque projet.
(c) where those payments have been attributed to a specific project the amount per type of payment, including payments in kind, made for each such project within a financial year, and the total amount of payments for each such project.

(c) lorsque ces sommes ont été imputées à un projet spécifique, le montant par type de paiements et le total des sommes versées pour chacun de ces projets au cours de l'exercice.
(c) where those payments have been attributed to a specific project the amount per type and the total amount of payment made for each such project within a financial year.

6. note avec quelque satisfaction la position de la Commission selon laquelle que les sommes payées indûment ne sont pas perdues et que les montants importants concernés seront récupérés ; demande à la Commission d’informer le Parlement, lors de la clôture des derniers projets concernés par l’exercice financier 2006, sur le montant total des sommes récupérées et de lui indiquer, le cas échéant, toute perte éventuelle ainsi que les raisons ;
6. Notes with some confidence the Commission's position that none of the unduly paid money is lost and that the large sums involved will be recuperated; calls on the Commission to inform Parliament, upon the closure of the last of the projects involved in the 2006 budgetary exercise, of the total sums recovered and, if necessary, of any losses and the reasons therefor;