Traduction de «total des sommes payées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

total des sommes payées
total amount paid

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

restitution des sommes payées indûment sur crédits budgétaires
refund of amounts paid in error against budget appropriations

Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada

sommes indûment payées
amounts wrongly paid

régularisation de sommes indûment payées
adjustment of amounts paid in error

total général | total global | total | somme globale
grand total

total partiel | sous-total | somme partielle
subtotal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin de l'année 2000, le total des sommes payées au titre du programme avait atteint 75%, ce qui représente une très nette augmentation par rapport à l'année précédente.
By the end of 2000, the total amounts paid out under the programme had reached 75%, a significant increase on the previous year.

(ii) dans les autres cas, la moitié du moins élevé de la somme ainsi payée et de l’excédent du moins élevé du principal du titre et du total des sommes payées au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure en acquittement du principal du titre sur la somme pour laquelle le titre a été émis;
(ii) in any other case, 1/2 of the lesser of the amount so paid and the amount by which the lesser of the principal amount of the obligation and all amounts paid in the year or in any preceding taxation year in satisfaction of its principal amount exceeds the amount for which the obligation was issued;

Les États membres recouvrent toute somme payée indûment à la suite d'une irrégularité détectée et la remboursent à la Commission; si la somme n'est pas remboursée dans le délai imparti par l'État membre concerné, des intérêts de retard sont exigibles.
The Member States shall recover any amount unduly paid as a result of an irregularity detected, repay it to the Commission and, where the amount is not repaid by the relevant Member State in the time allowed, default interest shall be due.

Toute somme payée indûment à la suite d'une irrégularité détectée donne lieu à recouvrement; si la somme n'est pas remboursée par l'État membre qui a présenté la demande dans le délai imparti, des intérêts de retard sont exigibles.
Any amount unduly paid as a result of an irregularity detected shall be recovered and, where the amount is not repaid by the applicant Member State in the time allowed, default interest shall be due.

En vertu du paragraphe 34(2), le montant total de cette aide ne peut dépasser 20 p. 100 de l’excédent de la somme prévue au paragraphe 21(1), soit 650 millions de dollars, sur le total des sommes payées par l’exploitant avant la déclaration du gouverneur en conseil, à titre d'indemnité relativement à l'accident nucléaire.
Subsection (2) of this clause states that the maximum amount paid under subsection (1) may not exceed 20% of the difference between: (a) the amount set out in subsection 21(1), which is $650 million; and (b) the total amounts paid by the operator before the declaration of the governor in council is made to compensate persons for damage arising from the nuclear incident.

4. L’action judiciaire en restitution d’une somme payée en vertu du contrat de transport peut être exercée contre le transporteur qui a perçu cette somme ou contre celui au profit duquel elle a été perçue.
4. An action for the recovery of a sum paid pursuant to the contract of carriage may be brought against the carrier who has collected that sum or against the carrier on whose behalf it was collected.

Elle contrôle, récupère les sommes indûment versées et sanctionne les cas d'irrégularités. Si les actions financées ne respectent pas les délais, elle peut supprimer le reste de l'aide, exiger le remboursement des sommes payées et majorer les retards de paiements.
It carries out checks, recovers amounts wrongly paid, imposes penalties if it detects irregularities, and can, if time limits are not observed, cancel the remaining financial support, demand repayment of sums already paid, and add interest to delayed payments.

l’excédent de la somme constituant la limite de la responsabilité financière prévue par le projet de loi (présentement 650 millions de dollars) sur le total des sommes payées avant la mise sur pied du Tribunal, à titre d’indemnité relativement à l’accident;
the amount of the maximum financial liability provided for in the Bill (currently $650 million) less the total amount paid by the operator before the establishment of the Tribunal as compensation for damage arising from the incident; or

l’excédent de la somme constituant la limite de la responsabilité financière prévue par le projet de loi (présentement 650 millions de dollars) sur le total des sommes payées avant la mise sur pied du Tribunal, à titre d’indemnité relativement à l’accident;
the amount of the maximum financial liability provided for in the bill (currently $650 million) less the total amount paid by the operator before the establishment of the Tribunal as compensation for damage arising from the incident; or

Le montant total de cette aide ne peut dépasser 20 % de l’excédent de la limite de responsabilité prévue au tableau 2 sur le total des sommes payées par l’exploitant à titre d’indemnité relativement à l’accident nucléaire.
The maximum amount of such assistance is 20% of the difference between the liability limit set out in Table 2 and the amount of compensation the operator paid before the declaration.