Traduction de «torture lorsqu'ils étaient » (Français → Anglais) :

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).
As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.

Les délais d’envoi des notifications au système EWRS et l’ampleur des épidémies au moment des notifications ont été relevés, lorsqu'ils étaient connus.
The timeliness of the notification to EWRS and the size of the outbreak at the time of notification were noted, if available.

Le Parlement n’a pas fait appliquer plusieurs rapports de l’ANI, même lorsqu’ils étaient confirmés par des décisions de justice définitives (voir ci‑dessus).
Parliament failed to enforce an ANI reports, even when backed up by final court decisions (see above).

Elles ont harcelé les dirigeants d’organisations des droits de l’homme et arrêté 46 représentants de la société civile accusés de trahison, certains d’entre eux ayant été battus et même torturés lorsqu’ils étaient en état d’arrestation.
They have harassed leaders of human rights organisations and arrested 46 representatives of civil society on the charge of treason, with some of them having been beaten and even tortured while under arrest.

En outre, dans 18 % des cas, il s'agissait d'adultes redevenus victimes de la traite après l'avoir été lorsqu'ils étaient mineurs.
Furthermore, in 18 per cent of these cases the minor was re-trafficked when (s)he became an adult.

60. recommande aux Présidences allemande et portugaise de poursuivre l'ensemble des démarches sur la question de la torture lorsque et là où cela s'avérera pertinent; souligne néanmoins que des démarches à elles seules ne sont pas suffisantes et que d'autres actions complémentaires doivent être menées de manière cohérente et à la suite d'une analyse minutieuse des situations locales, par exemple en renforçant les relations avec des groupes de la société civile travaillant dans le domaine de la torture et des mauvais traitements, en envisageant des moyens efficaces pour traiter les cas individuels de torture et de mauvais traitements, outre ceux qui concernent des défenseurs des droits de l'homme connus, et en assurant la cohérence et la continuité de l'action des missions de l'UE engagées dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements dans des pays tiers.
60. Recommends to the German and Portuguese Presidencies that they continue the series of demarches on torture when and where relevant; underlines nevertheless that demarches alone are not enough and that other complementary actions should be carried out consistently and after thorough analysis of local situations, for example by strengthening relations with civil society groups working in the field of torture and ill-treatment, considering efficient ways to address individual cases of torture and ill-treatment in addition to those involving well-known human rights defenders and ensuring the coherence and continuity of action of EU missions committed to fighting torture and ill-treatment in third countries;

S’il est vrai que la lutte des travailleurs et des peuples est parvenue à décrocher certaines concessions et reformulations, que nous avons soutenues lorsqu’elles étaient positives, l’accord épouvantable dégagé entre le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens et le groupe socialiste au Parlement européen a anéanti tous les espoirs de ceux qui étaient convaincus que le Parlement rejetterait une proposition aussi néfaste que celle-ci pour les travailleurs et les peuples des États membres.
Whilst it is true that the struggle of the workers and the people have forced some concessions and rewordings, which we have supported when they have been positive, the appalling agreement between the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats and the Socialist Group in Parliament has thwarted the expectations of those who trusted that Parliament would be able to reject a proposal as damaging to the workers and the people of the Member States as this one.

La directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services a supprimé lesdites restrictions lorsqu'elles étaient liées à la nationalité ou au lieu de résidence du prestataire de services de réassurance.
Council Directive 64/225/EEC of 25 February 1964 on the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services in respect of reinsurance and retrocession has removed the restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services related to the nationality or residence of the provider of reinsurance.

La majorité des membres de ce Parlement étaient persuadés que les moyens de contrôle stratégiques à distance pouvaient être un instrument utile pour les services de renseignements lorsqu’ils étaient encadrés légalement et contrôlés convenablement.
The majority of this House was convinced that strategic telecommunications controls could be a useful instrument for intelligence services, provided that legal safeguards and a proper system of checks and balances were in place.