Vertaling van "tonnage à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]
gross tonnage | GT [Abbr.]

régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage
tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

tonnage manutentionné à bord
tonnage worked on vessel

tonnage manutentionné à quai
tonnage worked at quay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La France modifie la législation applicable au régime de taxation au tonnage à compter de l'année fiscale 2015 conformément à l'engagement qu'elle a pris, en vertu duquel, au moment de leur entrée dans le régime de taxation au tonnage, les bénéficiaires dudit régime devront avoir au minimum 25 % de leur flotte sous pavillon d'un État membre de l'Union ou d'un État partie à l'accord EEE, et maintenir ou augmenter ce taux par la suite.
France shall amend the legislation applicable to the tonnage tax scheme with effect from the 2015 tax year in accordance with the commitment that it has given, under which the beneficiaries of the tonnage tax scheme, on entering the scheme, must have at least 25 % of their fleet under the flag of a Member State of the Union or of a State party to the EEA Agreement, and subsequently maintain or increase this proportion.

Dans les nouveaux États membres, la capacité de la flotte à compter du 1er mai 2004 a baissé de 41 000 TB et de 101 000 kW, ce qui représente une réduction de 18% du tonnage et de 18% de la puissance de leurs flottes par comparaison avec leurs capacités de pêche à la date d’adhésion.
In the new Member States, starting from 1 May 2004, fleet capacity has been reduced by 41,000 GT and 101,000 kW, which represents a reduction of 18 % in tonnage and 18 % in power for their fleets compared to their fishing capacity on the accession date.

À compter du 1 janvier 2003, il sera interdit d'appliquer certaines peintures contenant des composés à base d'étain sur les coques des navires de fort tonnage.
The use of certain tin-based compound paints on large ships' hulls will be banned from 1 January 2003.

Le tonnage de fret payant chargé à compter du 21 février 1995 a augmenté de 19,8 p. 100 par rapport à l'année précédente (1520) C'est ce qu'on appelle la croissance.
Tonnage of revenue freight loaded as of February 21, 1995 increased 19.8 per cent from the previous year (1520) That is growth.