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Traduction de «titulaires pourront conserver » (Français → Anglais) :

Conserver le test de la puissance commerciale pour tous les marchés qui ne font pas partie des 10 principaux marchés identifiés dans le projet d'ordonnance. Lorsque les titulaires pourront démontrer, à l'aide du test actuel du Bureau de la concurrence, qu'ils n'ont plus de position dominante sur le marché, ils pourront être soustraits à la réglementation.

Once the incumbents can demonstrate, using the Competition Bureau's current test, that they no longer have market power, they should be forborne from regulation.


En revanche, le maintien de 500 emplois industriels directs (sur les 1 029 emplois initiaux) dont les titulaires pourront conserver leur pouvoir d'achat sans recours à de futures aides d'État (les autorités espagnoles ont pris l'engagement formel de n'accorder aucune autre aide à GEA), assurerait du même coup, entre autres, le maintien en activité des fournisseurs de l'entreprise qui eux aussi conserveront leur pouvoir d'achat. Ce facteur doit être dûment pris en compte par la Commission dans l'analyse des conséquences que peut avoir le maintien d'une entreprise comme GEA sur le développement économique de la région de Vigo qui peut, rap ...[+++]

Therefore, the maintenance of approximately 500 directly employed industrial staff (from the original number of 1 029), who will thereby maintain their purchasing power without resorting in future to public aid (the Spanish authorities have confirmed officially that there will be no further State aid to GEA), will also have a knock-on effect on the survival of GEA's suppliers, who in turn will maintain their purchasing power; all this has to be taken into account if the Commission is to assess the consequences which sustaining a firm like GEA will have for the economic development of an Article 92(3)(a) area such as Vigo.


entre la marque et des droits antérieurs, doivent être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres qui pourront donc maintenir ou introduire dans leur législation les motifs en question; que les États membres pourront maintenir ou introduire dans leur législation des motifs de refus ou de nullité liés à des conditions d'acquisition ou de conservation du droit sur la marque pour lesquelles il n'existe pas de dispositions de rapprochement et qui sont relatives, par exemple, à la q ...[+++]

Whereas attainment of the objectives at which this approximation of laws is aiming requires that the conditions for obtaining and continuing to hold a registered trade mark are, in general, identical in all Member States; whereas, to this end, it is necessary to list examples of signs which may constitute a trade mark, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of othrefusal or invalidity concemning the trade mark itself, for example, the absence of any distinctive character, or concerning conflicts ...[+++]




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titulaires pourront conserver ->

Date index: 2023-06-29
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