Traduction de «dont les titulaires pourront conserver » (Français → Anglais) :

Ces investissements offriront également de nouvelles possibilités: grâce aux technologies axées sur l'environnement qui permettent aux activités maritimes de prospérer tout en préservant le milieu marin, les entreprises européennes pourront conserver leur avance lorsque les normes mondiales deviendront plus strictes et que des industries prometteuses se développeront (biotechnologies marines, énergies renouvelables en mer, technologies et équipements sous-marins et aquaculture marine).
This investment will also create new opportunities. Environmental-led technologies which allow maritime activities to prosper while preserving the marine environment will keep European business ahead of the curve as global standards rise and new and promising industries develop, such as blue biotech, offshore-renewable energies, underwater technology and equipment and marine aquaculture.

Les procureurs européens délégués pourront conserver leurs fonctions de procureur national (portant ainsi une «double casquette»).
The European Delegated Prosecutors may continue their functions as national prosecutors (wearing a 'double-hat').

Toutefois, les autorités nationales pourront conserver certains instruments et pouvoirs nationaux spécifiques de gestion des établissements défaillants, dès lors qu'ils sont compatibles avec les principes et objectifs du cadre de résolution au niveau de l'Union et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qu'ils ne font pas obstacle à une résolution de groupe efficace.
However, national authorities will be able to retain, in addition, specific national tools and powers to deal will failing institutions if they are compatible with the principles and objectives of the Union resolution framework and the Treaty on the functioning of the European Union and if they do not pose obstacles to effective group resolution.

Grâce à des investissements communs dans la recherche de nouvelles variétés, techniques de production ou de nouveaux produits que les consommateurs souhaitent acheter, les producteurs de l'Union pourront conserver une base de production viable et tenir tête à la concurrence sur les marchés mondiaux.
Joint investment in research into new varieties, production techniques and products that consumers want to buy will enable EU growers to retain a viable production base and successfully compete in world markets.

Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.
These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.

L'objectif du système de brevet communautaire est de mettre en place une protection par les brevets sur tout le territoire de la Communauté, que les titulaires pourront faire valoir devant une juridiction unique opérant selon des règles uniformes dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.
The object of the Community patent system is to provide a Community wide patent protection which can be enforced before one single court operating to uniform standards and whose decisions enjoy Community wide effect.

À propos des remarques faites par M. Toubon, je dirais qu’en vertu de la proposition les États membres pourront conserver les recours contractuels généraux pour les biens défectueux, et ceci signifie que les recours tels que le droit de refus au Royaume-Uni ou la garantie des vices cachés en France peuvent être conservés.
On the remarks which Mr Toubon made, I should say that, under the proposal, Member States will be able to retain general contract law remedies for faulty goods, and this means that remedies such as the right to reject in the UK, or the garantie des vices cachés in France, may be maintained.

17. se félicite de la position constructive adoptée par le pays sur le statut futur du Kosovo; déplore qu'il n'ait pas été possible, dans l'attente de la fixation du statut futur du Kosovo, de redélimiter les frontières; ose espérer qu'un accord sur ce problème technique pourra être atteint rapidement, et se félicite de ce que les agriculteurs concernés pourront conserver les parties de leurs terres situées par delà la frontière;
17. Welcomes the constructive position of the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the future status of Kosovo; regrets that in anticipation of the future status of Kosovo it has not been possible for any further frontier demarcation to take place; trusts that agreement will be reached on this technical issue with all speed and welcomes the fact that the farmers concerned are able to go on using parts of their land that happen to lie on the other side of the frontier;

- Soutien lors des débuts dans un nouvel emploi (dans 250 cas) pendant la période d'essai visant à garantir qu'ils pourront conserver leur nouvel emploi.
- support when starting a new job (in 250 cases) during the trial period, intended to ensure that they can keep the new job;

J'espère que ce rapport n'alourdira pas la charge des intermédiaires, en terme de coût ou de difficulté, et qu'ils pourront conserver des pratiques commerciales normales et j'espère que ce rapport ouvrira un marché concurrentiel et transparent dans les quinze États membres de l'Union, qui, finalement, grâce à sa plus grande capacité et aux économies d'échelle, représentera une véritable source d'économies qui seront redistribuées aux citoyens de l'Union.
I hope this report will not increase the burden to intermediaries, in terms of cost or difficulty, or of conducting normal business practices, but will open up a competitive and transparent market throughout the 15 Union Member States, which ultimately, by providing volume and economy of scale, will provide real savings which will be handed down to the citizens of the Union.