Traduction de «titulaire réside ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

résidence habituelle ailleurs
usual residence elsewhere | URE [Abbr.]

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

résidence habituelle ailleurs
usual place of residence elsewhere

Le titulaire n'est plus un résident permanent
Holder is no longer a Permanent Resident

appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour
appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) lorsque le titulaire réside ailleurs que dans la province de Québec et qu’il est prouvé, à la satisfaction de la Banque, qu’un gardien a été nommé officiellement, le gardien du titulaire; et
(b) where the registered owner is resident elsewhere than in the Province of Quebec and evidence satisfactory to the Bank is produced that a guardian has been officially appointed, the guardian of the registered owner; and

(3) Le titulaire de l’autorisation qui se trouve au Canada ailleurs qu’au lieu désigné ou après l’expiration de celle-ci ou qui contrevient à une autre condition de l’autorisation est présumé, pour l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, être entré au Canada avec le statut de résident temporaire et y être resté après avoir perdu ce statut.
(3) A person to whom an authorization is granted under subsection (1) who is found in a place in Canada other than the place designated in the authorization or in any place in Canada after the expiration of the period of time specified in the authorization or who fails to comply with some other condition of the authorization shall, for the purposes of the Immigration and Refugee Protection Act, be deemed to be a person who entered Canada as a temporary resident and remains after the period authorized for their stay.

(3) Le titulaire de l’autorisation qui se trouve au Canada ailleurs qu’au lieu désigné ou après l’expiration de celle-ci ou qui contrevient à une autre condition de celle-ci est présumé, pour l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, être entré au Canada avec le statut de résident temporaire et y être resté après avoir perdu ce statut.
(3) A person in respect of whom an authorization is granted under subsection (1) and who is found in a place in Canada other than the place designated in the authorization or in any place in Canada after the expiry of the period of time specified in the authorization or who fails to comply with some other condition of the authorization is, for the purposes of the Immigration and Refugee Protection Act, deemed to be a person who entered Canada as a temporary resident and remains in Canada after the period authorized for their stay.

Par ailleurs, les victimes peuvent faire une demande de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par exemple par l'entremise de la catégorie des titulaires de permis, pour des motifs d'ordre humanitaire ou encore au moyen du processus de détermination du statut de réfugié.
Victims may also apply for permanent residence under IRPA through, for example, the permit holder class, an application for humanitarian and compassionate consideration, or the refugee determination process.