Traduction de «résidence habituelle ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence habituelle ailleurs
usual residence elsewhere | URE [Abbr.]

résidence habituelle ailleurs
usual place of residence elsewhere

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel
habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence

pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]
country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]

logement habituel ailleurs
usual home elsewhere | UHE [Abbr.]

résident habituel
normal resident

résidence habituelle
permanent residence | usual residence

résidence habituelle
habitual residence

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) si le prestataire est domicilié au Canada et réside habituellement ailleurs que dans une province visée à l’alinéa c), le montant est celui qui a été fixé par l’ordonnance jusqu’à concurrence de cinquante pour cent de la prestation nette de pension du prestataire;
(d) where the recipient is domiciled in Canada and ordinarily resident elsewhere than in a province described in paragraph (c), the amount to be diverted shall be the amount required to satisfy the financial support order, up to a maximum of fifty per cent of the recipient’s net pension benefit,

250.46 Lorsque la Commission siège, au Canada, ailleurs qu’au lieu de leur résidence habituelle, le plaignant, la personne qui fait l’objet de la plainte et leurs avocats sont indemnisés, selon l’appréciation de la Commission et en conformité avec les normes établies par le Conseil du Trésor, des frais de déplacement et de séjour exposés pour leur comparution devant la Commission.
250.46 Travel and living expenses incurred in appearing before the Complaints Commission shall, in the discretion of the Complaints Commission, be paid in accordance with applicable Treasury Board directives, to the complainant and to the person who is the subject of the complaint, and to their counsel, if the Complaints Commission holds a hearing at a place in Canada that is not their ordinary place of residence.

(i) soit ailleurs qu’à son lieu de résidence habituelle, à titre de télégraphiste ou de chef de gare suppléant, ou à des travaux d’entretien et de réparation,
(i) away from the taxpayer’s ordinary place of residence as a relieving telegrapher or station agent or on maintenance and repair work, or

On ne peut considérer que le temps qu'un enfant passe au Pakistan ou en Jordanie, ou ailleurs, intervient dans la définition de résidence habituelle.
You cannot add that time that they have been left in Pakistan or Jordan or wherever as applying as a factor for habitual residence.

9. regrette le lien inexact et trompeur établi par certains médias et responsables politiques, aux niveaux national et européen, entre la présence de citoyens originaires d'autres États membres de l'Union et le faible nombre d'abus du système et fait part de son inquiétude face à ce phénomène; invite par ailleurs les États membres à agir afin de prévenir ces abus, y compris ceux commis par leurs propres ressortissants; se félicite, à cet égard, de l'initiative prise par la Commission pour aider les autorités à appliquer les règles de l'Union relatives à la coordination de la sécurité sociale et du guide pratique permettant de déterminer la "résidence habituelle";
9. Regrets and expresses its concern at the inaccurate and misleading link made by some media and political actors at national and European level between EU citizens from other Member States and the small number of abuses of the system, and calls on the Member States to take action to prevent such abuse, including by its own nationals; welcomes, in this regard, the Commission’s initiative to help authorities in applying EU social security coordination rules and the practical guide to determining ‘habitual residence’;

3. Par ailleurs , si la loi de l'État membre dans lequel les deux époux ont leur résidence habituelle commune au moment du choix visé au paragraphe 1 prévoit pour le contrat de mariage des conditions de forme supplémentaires, ces conditions doivent être respectées .
3. If the law of the Member State in which the spouses have their common habitual residence at the time of the choice referred to in paragraph 1 provides for additional formal requirements for the marriage contract, these requirements must be complied with .

3. Par ailleurs, si la loi de l'État membre dans lequel les deux époux ont leur résidence habituelle commune au moment de la conclusion du contrat de mariage prévoit, pour ce contrat, des conditions de forme supplémentaires, ces conditions doivent être respectées.
3. If the law of the Member State in which the spouses have their common habitual residence at the time the marriage contract is concluded provides for additional formal requirements for that contract, these requirements must be complied with.

3. Par ailleurs, si la loi de l'État membre dans lequel les deux époux ont leur résidence habituelle commune au moment du choix visé au paragraphe 1 prévoit pour le contrat de mariage des conditions de forme supplémentaires, ces conditions doivent être respectées.
3. If the law of the Member State in which the spouses have their common habitual residence at the time of the choice referred to in paragraph 1 provides for additional formal requirements for the marriage contract, these requirements must be complied with.

En effet, les situations où des personnes protégées résident dans un autre État que celui de leur résidence habituelle, ou sont hospitalisées dans un autre État que celui où est situé leur patrimoine se développent de plus en plus, en partie d'ailleurs du fait de l'accès facilité aux systèmes de soins entre États membres.
Indeed, situations in which persons enjoying protection are present in a State other than that of their habitual residence, or are hospitalised in a State other than that in which their property is to be found, are becoming increasingly common. This is partly due to easier access to healthcare systems between the Member States.

Par ailleurs, l'article 9 exige la résidence habituelle.
Also, regulation 9 requires habitual residence in Canada.