Vertaling van "titulaire actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titulaire actuel seulement
present incumbent only

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de l'absence de relations diplomatiques, Chypre n'applique actuellement pas les dispositions de la décision no 565/2014/UE aux titulaires d'un passeport azerbaïdjanais (sauf aux titulaires d'un passeport diplomatique).
Due to the absence of diplomatic relations, Cyprus currently exempts holders of Azerbaijani passports (except from diplomatic passport) from the provisions of Decision No 565/2014/EU.

Sous sa forme actuelle, de bien des façons, le projet de loi renforce le rôle et élargit le mandat du futur commissaire, notamment en intégrant le code du Sénat à l'ensemble de ses mandats, en élargissant la clientèle des titulaires de charge publique en incluant 2 400 titulaires de charge à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil aux pouvoirs d'enquête du nouveau commissaire, en élargissant les pouvoirs d'enquête du commissaire pour qu'ils englobent les titulaires actuels et les anciens titulaires d'une charge publique et en donnant au commissaire le pouvoir d'émettre des avis d'infraction et d'imposer des sanctions.
In its current form, the bill does strengthen the role and enlarges the mandate of the future commissioner in a number of ways. It does so mainly by incorporating the Senate's code within its overall compliance mandates, enlarging the public office-holder clientele tell by including 2,400 part-time Governor-in-Council appointees to the investigative powers of the new commissioner, extending the commissioner's inquiry powers to current and former public office-holders, as well as enabling commissioner to self-initiate inquiries of current and former public office-holders, and granting the commissioner powers to issue notice of violations and administer penalties.

Il convient néanmoins de procéder à certaines adaptations des émoluments et autres prestations actuels dont bénéficient les titulaires de charges publiques afin de tenir compte des évolutions institutionnelles que connaît l'Union et de moderniser la structure des émoluments, notamment en prenant en considération, lorsque cela est nécessaire, les changements introduits par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «statut»).
Some adjustments to the current emoluments and other benefits of public office holders are nonetheless appropriate in order to reflect the institutional developments in the Union and to modernise the structure of emoluments, in particular by reflecting, where necessary, the amendments introduced by Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council (‘Staff Regulations’).

Il est nécessaire d'harmoniser les conditions de la couverture d'assurance maladie des titulaires de charges publiques, actuels ou anciens, en les mettant en adéquation avec les conditions de la couverture d'assurance applicable aux fonctionnaires et autres agents au titre des articles 72 et 73 du statut.
It is necessary to bring into line the conditions for sickness insurance cover for current and former public office holders by aligning them with the conditions of insurance cover applicable to officials and other servants under Articles 72 and 73 of the Staff Regulations.

Mesdames et messieurs, je m'appelle Satish Thakkar, et j'ai été le dernier titulaire du poste de président de la Chambre de commerce Indo-Canada avant le titulaire actuel.
Ladies and gentlemen, I am Satish Thakkar, the immediate past president of the Indo-Canada Chamber of Commerce.

L'ACCAM estime que si l'excédent que les assureurs mutuels a accumulé pendant des générations est réparti entre les titulaires de police actuels, en particulier s'il est réparti entre une faible minorité des titulaires actuels d'une police, comme dans le cas de l'Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, cela créera parmi les actionnaires un cercle d'intérêts personnels qui deviendra l'un des moteurs les plus puissants du processus.
CAMIC believes that if the surplus accumulated over many generations by mutual insurers is given to current policyholders or, especially, to a small minority of current policyholders, as could be the case with Economical Mutual, this will create a circle of self-interest amongst stakeholders that will become one of the most significant drivers of the process.

les résultats du programme spécial de revalorisation mis en place par les dispositions législatives, réglementaires et administratives roumaines pour les titulaires des titres visés à l’article 33 bis, ainsi que pour les titulaires de titres sanctionnant une formation postsecondaire, en vue d’évaluer le besoin de réviser les dispositions actuelles régissant le régime des droits acquis applicable au titre d’infirmier responsable de soins généraux délivré par la Roumanie.
the results of the special upgrading programme laid down under Romanian laws, regulations and administrative provisions for holders of the evidence of formal qualifications mentioned in Article 33a, as well as for holders of evidence of formal qualifications of post-secondary level, with a view to assessing the need to review the current provisions governing the acquired rights regime applicable to the Romanian evidence of formal qualifications as nurse responsible for general care.

Cela favoriserait la transparence à l'égard du Parlement et du public et donnerait légitimité et crédibilité aux titulaires de charge publique assujettis à ce processus — d'autant plus que les pouvoirs d'enquête du commissaire seront élargis aux titulaires actuels et aux ex-titulaires de charge publique aux termes du projet de loi C-2 — et aux parlementaires habilités à faire ces demandes.
This would enhance the transparency for Parliament and the public, and would provide legitimacy and credibility for the public office holders to whom this process would apply particularly as the commissioner's investigative powers will be enlarged to include all current and former public office holders under Bill C-2 and for the parliamentarians empowered to make such requests.

(4) Les États membres utilisent actuellement des feuillets, pour l'apposition d'un visa délivré aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre établissant le feuillet, qui ne répondent pas aux normes de sécurité requises.
(4) Member States currently use forms, for affixing visas issued to persons holding travel documents which are not recognised by the Member State drawing up the form, which do not meet the required security standards.

Nous signalons cependant que les titulaires actuels de permis de Terre-Neuve, à savoir Newfound Resources Ltd., les deux permis de FPI, Harbour Grace Shrimp et le seul titulaire de permis du Labrador, Pikalujak Fisheries, ont été exclus, même s'ils sont à proximité directe de la ressource.
But we would also note that existing Newfoundland licence-holders, namely Newfound Resources Ltd., the two FPI licences, Harbour Grace Shrimp, and the one Labrador licence-holder, Pikalujak Fisheries, were excluded even though they are adjacent to the shrimp resource.