Traduction de «titre sur fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre sur fond
background title

éligible au titre du Fonds
chargeable to the Fund

titres et fonds en dépôt ou en caisse
securities and cash on deposit or in hand

paiement au titre des fonds structurels
Structural Fund payment

à titre de fondé de pouvoir [ représenté par fondé de pouvoir ]
by proxy

Demandes au titre du Fonds d'expansion des entreprises : modalités de présentation
Guidelines for the Preparation of a Source Development Fund Application

ajustement au titre du fonds de roulement monétaire
monetary working capital adjustment | MWCA

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

fond neutre pour titre | fond neutre
textless background | neutral background

fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente
fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce montant se divise en quatre parties: 1) plus de 240 milliards d'EUR d'aide financière (premier et deuxième programme d'ajustement économique en faveur de la Grèce), 2) près de 42 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2007-2013, consistant en quelque 24 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l'UE, ainsi que des fonds pour la pêche et le développement rural et en quelque 17 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles), 3) plus de 35 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2014-2020, consistant en 20 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et d'investissement européens et en plus de 15 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles) et 4) 100 milliards d'EUR de participation du secteur privé.
This amount includes four parts: 1) more than EUR 240 billion of financial assistance (First and Second Economic Adjustment Programme for Greece), 2) almost EUR 42 billion of EU funding from 2007-2013 period, which consists of around EUR 24 billion from EU Structural and Cohesion Funds, the fisheries and rural development funds, and around EUR 17 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; 3) more than EUR 35 billion of EU funding from 2014-2020 period, which consists of EUR 20 billion European Structural and Investment Funds and over EUR 15 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; and 4) EUR 100 billion of private sector involvement.

Cinquième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 59 millions d'euros approuvé en avril 2017 Quatrième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 170 millions d'euros approuvé en décembre 2016 Troisième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 66,5 millions d'euros approuvé en octobre 2016 Deuxième train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 117 millions d'euros approuvé en avril 2016 Premier train de mesures dans la Corne de l'Afrique au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour un montant total de 253 millions d'euros approuvé en décembre 2015
Fifth package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total amount of €59 million approved in April 2017 Fourth package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total package of €170 million approved in December 2016 Third package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total package of €66.5 million approved in October 2016 Second package of actions in the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total package of €117 million approved in April 2016 First package of actionsin the Horn of Africa under the EU Trust Fund for a total amount of €253 million approved in December 2015

En 2013, Eurostat a publié des recommandations sur les questions suivantes: le traitement comptable de la filiale créée par la Banque d’Angleterre aux fins de l’achat de fonds d’État (Bank of England Asset Purchase Facility Fund – BEAPFF) et celui des flux entre la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique au Royaume‑Uni, le traitement statistique de la vente d’une concession avant privatisation au Portugal, la recapitalisation du Groupe Dexia en Belgique, le classement de la Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) en Espagne, l’enregistrement de corrections financières au titre de fonds européens conformément à l’article 100, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 en Roumanie, le traitement statistique de la concession de 15 ans portant sur le spectre des fréquences de téléphonie mobile en Hongrie, le traitement de l’opération immobilière de LAK Invest en Région flamande (Belgique), l’enregistrement de la commission de garantie au titre du DSAI aux Pays‑Bas, le traitement de remboursements d’impôts, de paiements d’intérêts de pénalité et de versements anticipés dans l’affaire fiscale impliquant l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) au Royaume‑Uni, l’enregistrement de l’annulation de montants dus au titre d’amendes et d’astreintes à payer par la CFR Cai Ferate à des fournisseurs privés d’énergie en Roumanie et le classement statistique de MyCSP Ltd. au Royaume‑Uni.
Eurostat published the following advice in 2013: the accounting treatment of the Bank of England Asset Purchase Facility Fund (BEAPFF) and flows between the Bank of England and HM Treasury in the United Kingdom, the statistical treatment of a concession sale before privatisation in Portugal, the recapitalisation of the Dexia Group in Belgium, the classification of the Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) in Spain, the recording of financial corrections related to EU funds in accordance with Regulation 1083/2006 art 100(1) in Romania, the statistical treatment of the mobile phone spectrum 15 years concession in Hungary, the treatment of the LAK Invest Real estate transaction in the Flemish Region in Belgium, the recording of IABF Guarantee Fee in the Netherlands, the treatment of tax refunds, penalty payments and interim payments in the Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC) tax case in the United Kingdom, the recording of cancellation of payables related to penalties and fines to be paid by CFR Cai Ferate to private energy suppliers in Romania and the statistical classification of MyCSP Ltd. in the United Kingdom.

rétablir au niveau de 2014 les financements destinés à l'aide alimentaire via le Programme alimentaire mondial, de façon à stabiliser la fourniture de nourriture aux réfugiés syriens; égaler la contribution budgétaire de l'UE au fonds régional d’affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne (fonds «Madad»), pour aider les réfugiés syriens (dans tous les pays hors de l'UE), de façon à atteindre au moins 1 milliard d'euros au total; égaler les 1,8 milliard d'euros de financement apportés par l'UE au Fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration illégale en Afrique; utiliser immédiatement les moyens de préfinancement (plus de 300 millions d'euros) actuellement transférés aux États membres pour mettre en œuvre leurs programmes nationaux au titre du Fonds «Asile, intégration et migration» et du Fonds pour la sécurité intérieure - Frontières; examiner l'usage de leurs actuels programmes de Fonds structurels en termes de financement des mesures liées à la migration, en vue de proposer des modifications à la Commission.
Restore funding for food aid via the World Food Programme to 2014 levels to stabilise the supply of food to Syrian refugees. Match the EU budget contribution to the EU Regional Trust Fund in response to the Syrian crisis (Madad Fund), to support Syrian refugees (in any country outside the EU) to reach at least €1 billion in total. Match the €1.8 billion of EU funding to the Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa. Make immediate use of the pre-financing resources (over €300 million) now being transferred to Member States to implement national programmes under the Asylum, Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund-Borders. Examine the use of their current Structural Funds programmes in terms of supporting migration-related measures, with a view to proposing changes to the Commission.

Bruxelles, le 22 février 2012 – La Commission européenne a proposé aujourd'hui une suspension, avec effet au 1er janvier 2013, du versement à la Hongrie de 495 184 000 € au titre du Fonds de cohésion, ce qui représente 0,5 % de son PIB et 29 % des crédits qui doivent lui être alloués au titre du Fonds pour 2013.
Brussels, 22 February 2012 - The European Commission has today proposed to suspend EUR 495 184 000 of Cohesion Fund commitments taking effect on 1 January 2013, representing 0.5 % of GDP and 29% of the country's cohesion fund allocations for 2013.

Les mises à jour des prévisions législatives sont fournies à titre indicatif seulement et sont principalement attribuables aux changements apportés aux prévisions suivantes : 2,9 milliards de dollars au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences au titre du Fonds d'amélioration des prestations d'assurance-emploi en vertu de la Loi d'exécution du budget, 590 millions de dollars au titre du financement pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure afin d'accélérer les projets de construction prêts à être entamés des provinces, des territoires et des municipalités et d'en augmenter le nombre, 509 millions de dollars, au ministère des Finances, au titre du paiement de protection sur les transferts totaux pour la péréquation fiscale et une diminution de 2,9 milliards de dollars au ministère des Finances en raison des nouvelles prévisions relatives aux frais de la dette publique.
Adjustments to projected statutory spending are provided for information purposes only and are mainly attributable to the following forecast changes: $2.9 billion for the provision of funds for the enhanced Employment Insurance benefits in accordance with the Budget Implementation Act in the Department of Human Resources and Skills Development; $590 million for funding to support Infrastructure Stimulus Fund in order to accelerate and increase the number of construction-ready provincial, territorial and municipal infrastructure projects; $509 million, for Total Transfer Protection related to fiscal equalization in the Department of Finance; and also a decrease of $2.9 billion in the revised forecast of the public debt charges in the Department of Finance.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/EC: Commission Decision of 8 April 2008 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) (notified under document number C(2008) 1283) - COMMISSION DECISION // (Only the Czech, Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese and Spanish texts are authentic) // (2008/321/EC)

L'Italie percevra une enveloppe supplémentaire de 1,4 milliard EUR au titre des Fonds structurels, répartie comme suit: 828 millions EUR en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif convergence visé à l'article 5, paragraphe 1, 111 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 1, 251 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 2, et 210 millions EUR en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi visé à l'article 6.
Italy will be allocated an additional envelope of EUR 1,4 billion under the Structural Funds as follows: EUR 828 million for the regions eligible under the Convergence objective referred to in Article 5(1), EUR 111 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(1), EUR 251 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(2) and EUR 210 million for the regions eligible under the Regional competitiveness and employment objective referred to in Article 6.

Le financement communautaire octroyé à Malte pendant la période 2004-2006 s’est élevé à 63,2 millions d’euros au titre des Fonds structurels, 21,9 millions d’euros au titre du Fonds de cohésion, 1,24 million au titre de EQUAL et 2,37 millions sous forme d’aide à la coopération territoriale par l’intermédiaire d’“Interreg”.
The Community funding for Malta in the period 2004-2006 amounted to € 63.2 million under Structural funds, € 21.9 million under Cohesion fund, € 1.24 million for EQUAL and € 2.37 million in aid for territorial cooperation through “Interreg”.

Par ailleurs, la Commission a prévu que ses interventions financières au titre des Fonds structurels seront effectuées en Ecus. 5. Harmonisation des taux de participation et utilisation combinée de subventions et de prêts Les taux des concours des fonds au financement des actions au titre des objectifs Nos. 1, 2, 3, 4, 5b sont fixés par la Commission dans ce cadre du partenariat.
The Commission has also proposed that financial assistance from the Structural Funds should be provided in ECU. 5. Harmonized rates of assistance and combined use of grants and loans The rates of financial assistance from the Funds towards measures coming under Objectives N#_0s 1, 2, 3, 4 and 5(b) are to be fixed by the Commission under the partnership arrangements.