Traduction de «titre réglementaire au millième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre réglementaire au millième
standard millesimal fineness

titre légal en millièmes [ titre réglementaire au millième ]
standard millesimal fineness

titre légal [ titre réglementaire ]
standard fineness [ legal fineness ]

titre en millièmes [ titre au millième ]
millesimal fineness

obligation réglementaire au titre de la pharmacovigilance
pharmacovigilance regulatory obligation | PhV regulatory obligation

titre au millième
millesimal fineness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Chaque pièce des Jeux olympiques doit être de tel poids réglementaire, de tel titre réglementaire au millième et de telle part de tolérance que le gouverneur en conseil peut prescrire en ce qui la concerne.
(2) Each Olympic coin shall be of such standard weight, standard millesimal fineness and remedy allowance as the Governor in Council may prescribe in respect thereof.

b) prescrire le poids réglementaire, le titre réglementaire au millième et la part de tolérance de pièces des Jeux olympiques de chaque coupure; et
(b) prescribe the standard weight, standard millesimal fineness and remedy allowance of Olympic coins of each denomination; and

d) le poids réglementaire, le titre réglementaire au millième et la part de tolérance respectifs prescrits à l’égard de ces pièces des Jeux olympiques par date et coupure;
(d) the respective standard weight, standard millesimal fineness and remedy allowance prescribed in respect of such Olympic coins by date and denomination thereof;

4. Afin de tenir dûment compte de l’évolution législative et administrative dans les États membres et à condition que les dispositions législatives, réglementaires et administratives notifiées conformément au paragraphe 1 du présent article soient conformes aux conditions établies dans le présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en vue de modifier les points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, en ce qui concerne l’actualisation des dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, l’attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant.
4. In order to take due account of legislative and administrative developments in the Member States, and on condition that the laws, regulations and administrative provisions notified pursuant to paragraph 1 of this Article are in conformity with the conditions set out in this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c in order to amend points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, concerning the updating of the titles adopted by the Member States for evidence of formal qualifications and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal qualifications, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title.

La Commission attache la plus haute importance au maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l'internet et d'en faire un objectif politique et un principe réglementaire que les autorités réglementaires nationales devront promouvoir , au même titre que le renforcement des exigences de transparence qui y sont associées et la création, pour les autorités réglementaires nationales, de pouvoirs de sauvegarde leur permettant d'éviter la dégradation du service et l'obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux publics .
The Commission attaches high importance to preserving the open and neutral character of the Internet, taking full account of the will of the co-legislators now to enshrine net neutrality as a policy objective and regulatory principle to be promoted by national regulatory authorities , alongside the strengthening of related transparency requirements and the creation of safeguard powers for national regulatory authorities to prevent the degradation of services and the hindering or slowing down of traffic over public networks .

Afin de garantir que les autorités réglementaires nationales accomplissent leurs tâches efficacement, les données qu’elles recueillent devraient comprendre des données comptables sur les marchés de détail associés aux marchés de gros sur lesquels un opérateur est puissant et, à ce titre, régis par l’autorité réglementaire nationale.
In order to ensure that national regulatory authorities carry out their regulatory tasks in an effective manner, the data which they gather should include accounting data on the retail markets that are associated with wholesale markets where an operator has significant market power and as such are regulated by the national regulatory authority.

Le franc-or visé dans le présent paragraphe correspond à 65,5 mg d'or au titre de neuf cents millièmes de fin.
The gold franc referred to in this paragraph corresponds to sixty-five and a half milligrams of gold of millesimal fineness nine hundred.

Le problème en France concerne sa réglementation relative aux ouvrages en métaux précieux, qui ne reconnaît pas les poinçons de responsabilité et de titre de 999 millièmes qui sont utilisés dans les autres Etats membres.
The problem in France relates to its rules governing articles of precious metal.

De ce fait, des produits en métaux précieux légalement fabriqués et/ou commercialisés dans d'autres Etats membres sont empêchés d'accéder au marché français. Depuis 1997, les autorités françaises ont indiqué qu'un projet de modification de la réglementation, visant à introduire les titres de 999 millièmes, serait adopté.
These rules do not recognise responsibility marks and fineness marks denoting a fineness of 999 parts per thousand used in other Member States, so that objects of precious metal legally manufactured and/or marketed in other Member States are denied access to the French market. Since 1997, the French authorities have held out the prospect of adoption of a draft amendment to the rules which would introduce a fineness of 999 parts per thousand.

l'or, sous forme d'une barre ou d'une plaquette, d'un poids accepté sur les marchés de l'or, d'une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres (les barres ou plaquettes d'un gramme ou moins peuvent être exclues du régime par les États membres).
gold, in the form of a bar or a wafer of weights accepted by the bullion markets, of a purity equal to or greater than 995 thousandths, whether or not represented by securities (Member States may exclude from the scheme small bars or wafers of a weight of 1 g or less).