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Accroissement à titre préventif
Consultation anticipée à titre préventif et facultatif
à quelque titre que ce soit
à titre préventif

Traduction de «titre préventif soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consultation anticipée à titre préventif et facultatif

preventive or optional advance consultation






à quelque titre que ce soit

on any ground whatever | on any ground whatsoever
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelle que soit la raison, si une personne mérite une peine de 60 jours, elle doit toujours passer le même nombre de jours en prison, qu'elle purge ou non une partie de sa peine à titre préventif.

If a person deserves a 60-day sentence for one reason or another, they should serve the same amount of time whether they spend some of it in pre-trial detention or some of it after.


Que l’application des paragraphes 83.28, 83.29 et 83.3 du Code criminelrelatifs aux audiences d’investigation et aux engagements assortis de conditions ou arrestations à titre préventif, soit prorogée jusqu’à la fin du quinzième jour de séance du Parlement postérieur au 31 décembre 2009, sous réserve d’une nouvelle prorogation, en vertu d’une résolution adoptée à cette fin par les deux chambres du Parlement.

That the application of sections 83.28, 83.29 and 83.3 of the Criminal Code, relating to investigative hearings and recognizance with conditions/preventive arrest, be extended to the end of the fifteenth sitting day of Parliament after December 31, 2009, subject to the possibility of further extension following resolutions passed by both Houses of Parliament.


Avec Valero Energy, nous avons déjà fermé deux raffineries à titre préventif, soit une à Houston et une à Texas City.

We, as Valero Energy, have already taken down two refineries as a preventative measure, one in Houston and one in Texas City.


13. souligne qu'il faut lancer des campagnes d'information pour que les employeurs considèrent sans aucun préjugé l'insertion professionnelle d'une personne handicapée, plus particulièrement en ce qui concerne les idées fausses sur le coût financier de ce type d'emploi et les capacités des candidats; souligne qu'il faudrait augmenter les possibilités de communication pour que les employeurs procèdent à des échanges de bonnes pratiques et prennent davantage conscience de leurs devoirs et responsabilités, ainsi que pour encourager une application adéquate des règles antidiscriminatoires par le biais des tribunaux des États membres le cas échéant, notamment en ce qui concerne la directive 2000/78/CE; propose que le handicap ...[+++]

13. Highlights that there is a need to launch information campaigns to ensure that employers view the engagement of people with disabilities without any kind of prejudice, in particular, as regards misconceptions concerning the financial costs of employment and candidates" capabilities; emphasises that more should be done to increase opportunities for communication, so as to exchange best practices and raise awareness among employers of their duties and responsibilities, and to encourage proper enforcement of rules against discrimination through Member States' courts where necessary, particularly in relation to Directive 2000/78/EC; pr ...[+++]


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Les États membres devraient faire en sorte que le handicap soit géré comme un nouveau service pour les entreprises, afin d’assurer le maintien de l’emploi, à titre préventif, ou la réinsertion professionnelle, à titre de réhabilitation, pour les personnes qui présentent un risque de handicap sur le lieu de travail.

Member States should ensure that the management of disability is offered as a new service for businesses. In terms of prevention, this would ensure that those affected by disabilities in the workplace would keep their jobs; in terms of rehabilitation, it would help them to get back to work.


En toutes circonstances, l'utilisation de quelque antibiotique que ce soit à titre préventif ou à des fins de croissance doit être interdite.

In all cases, the use of antibiotics of any kind for preventive purposes or to promote growth should be prohibited.


En toutes circonstances, l'utilisation de quelque antibiotique que ce soit à titre préventif ou à des fins de croissance doit être interdite.

At all events, the use of any antibiotics for preventive purposes or to promote growth should be prohibited.


Tout d'abord, elle a soumis la cause à une durée de cinq ans au lieu de trois ans et cette clause ne porte que sur deux sujets seulement, soit les audiences d'enquête et les arrestations à titre préventif.

First, she proposed that the limit be five rather than three years and that the clause apply in two instances only: investigative hearings and preventive arrests.


Tout ce que proposent la ministre et les libéraux, c'est une clause qui ferait tomber la loi, en partie seulement, dans cinq ans, quant à deux aspects, soit les arrestations à titre préventif et les audiences d'enquête.

All that the minster is proposing is a clause whereby only two provisions would be dropped after five years, that is preventive arrests and investigative hearings.


À cet égard, il faut que soit d'ores et déjà prévue, à titre préventif, la bonne solution future en matière de planification des prochains tronçons ferroviaires ou autoroutiers.

In this context, when planning future railway tracks or motorways, a preventative approach should be taken and the appropriate long-term solution built into the process early on.




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Date index: 2022-09-19
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