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AP
Accroissement à titre préventif
Admis provisoire
Concordat préventif
Concordat préventif de faillite
Consultation anticipée à titre préventif et facultatif
Fouille par palpation à but préventif
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Règlement à titre gracieux
Versement à titre gratuit
Volet préventif du PSC
Volet préventif du pacte de stabilité et de croissance
à titre préventif
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «à titre préventif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




consultation anticipée à titre préventif et facultatif

preventive or optional advance consultation


fouille par palpation à but préventif

protective pat-down search


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


concordat préventif | concordat préventif de faillite

arrangement with creditors


volet préventif du pacte de stabilité et de croissance | volet préventif du PSC

preventive arm of the SGP | preventive arm of the Stability and Growth Pact | preventive part of the SGP | preventive part of the Stability and Growth Pact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après les données scientifiques, même la réalisation de l'objectif «2°C» exigera d'importants efforts d'adaptation à titre préventif et curatif sur l'ensemble de la planète.

Scientific evidence indicates that even meeting the 2°C target will require significant preventive and remedial adaptation efforts around the globe.


Définition des besoins et des possibilités d'instruments juridiques visant à faire en sorte que tous les États membres puissent procéder au gel des avoirs de personnes désignées à titre préventif conformément aux recommandations spéciales du Groupe d'action financière internationale (2007)

Identification of need and scope for legal instruments to ensure that all Member States can freeze assets of designated persons on a preventive basis in accordance with Special Recommendations of the Financial Action Task Force (2007)


Par conséquent, les systèmes de garantie des dépôts susceptibles également d'intervenir à titre préventif sont un élément important qui complète l'action des autorités de surveillance dans les opérations de surveillance courante, ainsi que dans la liquidation en bonne et due forme des établissements de crédit.

DGSs which can also take preventive action therefore constitute an important complement to action by the supervisory authorities in day-to-day supervision and in the context of the orderly winding-up of credit institutions.


Ces substances sont, à titre préventif, considérées comme des sensibilisants respiratoires.

For preventative measures, these substances are considered respiratory sensitisers.


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Les États membres devraient faire en sorte que le handicap soit géré comme un nouveau service pour les entreprises, afin d’assurer le maintien de l’emploi, à titre préventif, ou la réinsertion professionnelle, à titre de réhabilitation, pour les personnes qui présentent un risque de handicap sur le lieu de travail.

Member States should ensure that the management of disability is offered as a new service for businesses. In terms of prevention, this would ensure that those affected by disabilities in the workplace would keep their jobs; in terms of rehabilitation, it would help them to get back to work.


13. souligne qu'il faut lancer des campagnes d'information pour que les employeurs considèrent sans aucun préjugé l'insertion professionnelle d'une personne handicapée, plus particulièrement en ce qui concerne les idées fausses sur le coût financier de ce type d'emploi et les capacités des candidats; souligne qu'il faudrait augmenter les possibilités de communication pour que les employeurs procèdent à des échanges de bonnes pratiques et prennent davantage conscience de leurs devoirs et responsabilités, ainsi que pour encourager une application adéquate des règles antidiscriminatoires par le biais des tribunaux des États membres le cas échéant, notamment en ce qui concerne la directive 2000/78/CE; propose que le handicap soit géré comme u ...[+++]

13. Highlights that there is a need to launch information campaigns to ensure that employers view the engagement of people with disabilities without any kind of prejudice, in particular, as regards misconceptions concerning the financial costs of employment and candidates" capabilities; emphasises that more should be done to increase opportunities for communication, so as to exchange best practices and raise awareness among employers of their duties and responsibilities, and to encourage proper enforcement of rules against discrimination through Member States' courts where necessary, particularly in relation to Directive 2000/78/EC; pr ...[+++]


Les informations policières ou judiciaires concernant des suspects connus pourraient ainsi, par exemple, être rapidement transmises aux agents du ministère des affaires étrangères qui sont chargés de demander au Conseil de l'Union européenne ou au Conseil de sécurité des Nations unies la désignation comme terroristes afin d'obtenir que des mesures financières restrictives (sanctions) soient prises à titre préventif à l'encontre des fonds et des avoirs de ces suspects.

This would ensure, for example, that police or judicial information on known suspects is rapidly transmitted to Foreign Ministry officials responsible for requesting designation by the Council or the UN Security Council so as to have preventive financial restrictive measures (sanctions) applied to their funds and assets.


L'autorisation peut également être demandée à titre préventif.

Such authorisation may also be applied for as a precautionary measure.


; et je n’aurais garde d’oublier ce à quoi la présidence finlandaise, à juste titre, a accordé beaucoup d’importance, l’amélioration des moyens non militaires de la sécurité, notamment à titre préventif.

And I should take care not to forget the task which the Finnish Presidency, quite rightly, considered to be of great significance: improving our non-military security resources, particularly for preventive purposes.


analyse des structures économiques et sociales locales, en tenant compte non seulement des carences existantes ou prévisibles, afin de pouvoir éventuellement agir à titre préventif, mais aussi et surtout des potentiels sociaux, matériels, culturels, historiques et naturels, qui sont autant de ressources pouvant être exploitées en vue d'un développement autonome;

(a) analysis of the local economic and social structure not only with a view to establishing what is lacking, currently or as a discernible future trend, so as to secure the option of preventive intervention, but above all to identifying the specific social, material, cultural and historical and scenic potential, which constitute resources for independent development,


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