Traduction de «titre d’information seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre de renseignement [ à titre indicatif | pour information | à titre d'information ]
for your information

Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général
Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head

À titre d'information
For Your Reference

documentaire/à titre | pour information | pour votre information | ATD [Abbr.] | PVI [Abbr.]
for your information | FYI [Abbr.]

informations recues à titre professionnel
information received in the course of their duties

à titre d'information
for information | for information purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d'information seulement et non pas à titre de mémoire, j'ai déposé au comité le rapport intitulé Métis Works.
I tabled with you — just for your information, but not as a submission — the report entitled Métis Works.

Elle doit aussi respecter sa propre loi habilitante, c'est-à-dire la Loi sur la radiodiffusion, et d'autres mesures législatives telles que la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et des lois du travail. Chaque année, la société fait part de ses intentions au gouvernement en soumettant au ministre responsable, à titre d'information seulement, un plan d'activités et des projections sur cinq ans.
Every year, the corporation informs government what it intends to do by submitting to the responsible minister, for information only, a corporate plan and a five-year outlook.

À ce titre, ils devraient notamment fournir des informations sur leur identité et les liens qu’ils entretiennent avec les prêteurs, en indiquant par exemple s’ils couvrent les produits d’un large éventail ou seulement d’un nombre plus limité de prêteurs.
Such disclosures should include information on their identity and links with creditors, for instance whether they are considering products from a broad range of creditors or only from a more limited number of creditors.

Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visés à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la période 2005-2007, des installations seulement incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de 2013, le cas échéant, compte tenu des dernières données scientifiques relatives au potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre.
This limit is composed of two elements referred to in points (a) and (b) of Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, each of which has been determined by the Commission on the basis of the quantities determined pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, data publicly available in the Union registry and information provided by Member States, in particular with regard to the share of emissions from electricity generators and other installations not eligible for free allocation referred to in Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC as well as verified emissions in the period from 2005 to 2007 from installations only included in the EU ETS from 2013 onwards, where available, taking into account the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases.

Les rajustements aux dépenses législatives prévues sont présentés dans le budget supplémentaire à titre d'information seulement. Ils comprennent 1,1 milliard de dollars pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures du ministère des Ressources naturelles; 1 milliard de dollars de la part de Santé Canada pour l'indemnisation des personnes ayant contracté l'hépatite C par l'entremise des réserves de sang canadiennes avant 1986 et après 1990; 561 millions de dollars de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider les producteurs à passer du programme actuel de gestion des risques de l'entreprise au nouveau programme Agri-investissement; 437 millions de dollars versés aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre; 189 millions de dollars pour les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador; 63 millions de dollars de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour le cadre d'aide en cas de catastrophe qui offre un processus coordonné qui permettra aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de réagir rapidement en cas de catastrophe; et $42 millions de dollars à Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour appuyer les augmentations prévues aux paiements de la Subvention canadienne d'épargne-études, causées essentiellement par les améliorations annoncées dans le budget de 2007.
Adjustments to projected statutory spending are provided for information purposes only and include: $1.1 billion to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund from the Department of Natural Resources; $1 billion from Health Canada for individuals infected with the hepatitis C virus through the Canadian blood supply before 1986 and after 1990; $561 million from Agriculture and Agri-Food Canada to help producers with the transition from the current business risk programming to the new Agri-Invest Program; $437 million in payments to the provinces under the Softwood Lumber Products Export Charge Act; $189 million for the Newfoundland and Labrador Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments; $63 million from Agriculture and Agri-Food Canada under the disaster relief framework that provides a coordinated process for federal, provincial and territorial governments to respond to agricultural disasters; and $42 million to Human Resources and Skill Development Canada to support increases to the forecast of Canada Education Savings Grant payments, mainly due to the enhancements announced in the 2007 budget.

Encore une fois, ces documents vous sont distribués à titre d'information seulement, pour vous donner matière à réflexion si vous le voulez. [Français] Sur ces quelques commentaires, monsieur le président, j'aimerais maintenant entamer notre travail avec votre comité, vous écouter, entendre vos commentaires et répondre à vos questions.
[Translation] Those few comments being made, Mr. Chairman, I would now like to begin our work with your committee, listen to you, hear your comments and answer your questions.

Par ailleurs, cela leur permettrait non seulement d'éviter des inculpations qui seraient rejetées au titre du principe ne bis in idem, mais leur fournirait également des informations utiles sur des enquêtes concernant des délits auxquels l'intéressé pourrait être associé.
This, in turn, would not only allow them to avoid bringing charges which would be struck down due to ne bis in idem, but could also provide them with valuable information in the investigations of crimes that the person concerned might be involved in.

Le fait que le titre de transport, ou le document équivalent, indique seulement que la responsabilité est limitée ne constitue pas une information suffisante.
The fact that only a liability limit is indicated on the ticket document or an equivalent shall not constitute sufficient information.

Dans chaque cas, l'on constate une omission ou une limitation des droits qui est constitutive d'une transposition inadéquate et qui pourrait avoir des conséquences importantes; l'on peut citer, à titre d'exemple, la mise en oeuvre partielle ou inadéquate, par l'Autriche et par l'Irlande, de l'obligation de fournir des informations écrites claires, le cas échéant par voie électronique (sur ce point, le Danemark a seulement omis de mentionner "le cas échéant", ce qui ne devrait pas porter à conséquence).
In each case, there is an omission or limitation of rights which reflects inadequate transposition and which could have a material effect, for instance the partial or inadequate implementation by Austria and Ireland of the information requirement for clear information in writing including where appropriate by electronic means (in the case of Denmark, only the reference to 'where appropriate' has been omitted and is probably de minimis).

Je sais que nous vivons une situation difficile, mais je me demande s'il n'aurait pas été préférable que le ministre propose un amendement au Code lui-même, plutôt que de profiter d'une loi spéciale qui, pour la première fois dans un cas semblable, va faire imposer les frais aux deux parties? (1730) [Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le président, à titre d'information seulement, je signale qu'aux termes du Code canadien du travail, quand les arbitres de griefs établissent une telle procédure, les parties en conflit sont priées d'en assumer les coûts.
I know that these are tough times, but I wonder if it would not have been better to propose an amendment to the code itself, rather than use a special law, which for the first time in such a case will make the two parties pay the costs (1730 ) [English] Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification): Mr. Chairman, just as a matter of information, under the Canada Labour Code when grievance arbitrators establish such a procedure the parties to the dispute are asked to carry the costs on it.