Traduction de «documentaire à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documentaire/à titre | pour information | pour votre information | ATD [Abbr.] | PVI [Abbr.]
for your information | FYI [Abbr.]

à titre de renseignement [ à titre documentaire pour mémoire ]
as a matter of record

à titre documentaire [ à des fins de consultation ]
for record purposes [ for reference purposes ]

ressource documentaire à valeur opérationnelle [ ressource documentaire ayant une valeur opérationnelle ]
information resource of business value

système documentaire à vocation pratique
action-oriented information system

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre documentaire
paper title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le ministre peut, à la lumière d’une preuve documentaire fournie par l’étudiant dans les six mois suivant la date de l’avis de remboursement faite au titre de l’alinéa (1)a), annuler ou modifier celle-ci et la conversion qui en découle, si le remboursement n’est pas justifié au titre de cet alinéa.
(3) The Minister may, based on documentary evidence provided within six months after the date of notice of the requirement, cancel or amend a requirement for repayment made under paragraph (1)(a) if the requirement is not justified under that paragraph.

13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence n'obtient de la part des bénéficiaires aucun document permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés, qui représentent la majeure partie des coûts;
13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, which represent the main part of costs;

Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mesure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.
First, Portugal failed to prove that private insurance cover was indeed unavailable in the market. Secondly, the scheme excluded companies that could not obtain base cover from a private insurer, whereas these were precisely the companies most hit by the financial crisis and supposedly more in need of the support. Thirdly, offering a premium that was below market price went beyond what was necessary to remedy the disturbance in the market, and distorted competition between those that obtained cover under the scheme and those that relied only on the market or, even worse, could not obtain it at all. Finally, the measure helped to preserve the market positions of the private credit insurers and, thus, benefitted the credit insurance sector by preventing the substitution of short-term credit insurance by other products offering credit protection such as factoring and documentary credit.

(42) Il convient d’envisager des mesures particulières afin de remédier efficacement aux difficultés pratiques que rencontrent les bénéficiaires d’une protection internationale pour faire authentifier leurs diplômes, certificats ou autres titres de formation étrangers, faute de preuves documentaires et de pouvoir subvenir aux frais liés aux procédures de reconnaissance.
(42) Special measures need to be considered with a view to effectively addressing the practical difficulties encountered by beneficiaries of international protection concerning the authentication of their foreign diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications, in particular due to the lack of documentary evidence and their inability to meet the costs related to the recognition procedures.

Je mentionne en passant qu'il est important de dire qu'un bon nombre de nos membres estiment qu'il faudrait faciliter la collaboration entre la CBC et la SRC, parce que les documentaires se prêtent très bien à la notion de diffusion multilingue, étant bien souvent dès le départ déjà sous-titrés, de façon à ce que les documentaires bénéficient d'une véritable diffusion nationale.
As a side note, I think it's important to say that many of our members have suggested that it be a little bit easier to work with both the CBC and the SRC at the same time, since documentaries are very favourable to the concept of a multilingual broadcast, and they often are subtitled to begin with, to have and aspire toward a truly national broadcast of any particular documentary.

37. insiste sur la nécessité, pour combler le déficit actuel d'information, de renforcer par tous moyens une politique d'information et de communication de l'UE qui soit aussi ciblée et adaptée que possible à ceux auxquels elle est destinée; estime en particulier indispensable de rendre accessible au public, dans les différentes langues officielles et à titre gratuit, la base documentaire de l'UE, et de favoriser le développement de portails interactifs;
37. Stresses the need, in order to fill the current information gap, to reinforce by every means available an EU information and communication policy which would be as targeted and appropriate as possible; considers it essential, in particular, to make available to the public, in the various official languages and free of charge, the EU's document base and to promote the development of interactive portals;

Il est essentiel de renforcer par tous les moyens disponibles une politique d'information et de communication de l'UE qui soit aussi ciblée et adaptée que possible à ceux auxquels elle est destinée. Il est indispensable de rendre accessible au public, dans les différentes langues officielles et à titre gratuit, la base documentaire de l'UE, et de favoriser le développement de portails interactifs.
It is crucial to improve, through all available means, the European Union’s information and communication policy, which must be targeted and appropriate to the population for whom it is designed. The Union’s document base must be made accessible to the public in all the official languages and free of charge and the development of interactive portals must be promoted.

37. insiste sur la nécessité, pour combler le déficit actuel d'information, de renforcer par tous moyens, une politique d'information et de communication de l'UE qui soit aussi ciblée et adaptée que possible à ceux auxquels elle est destinée; estime en particulier indispensable de rendre accessible au public, dans les différentes langues officielles et à titre gratuit, la base documentaire de l'UE, et de favoriser le développement de portails interactifs;
37. Stresses the need, in order to fill the current information gap, to reinforce by every means available an EU information and communication policy which would be as targeted and appropriate as possible; considers it essential, in particular, to make available to the public, in all the official languages and free of charge, the EU’s document base and to promote the development of interactive portals;

Nomination pour le titre de meilleur film documentaire, Academy Awards, 2005
2005 Nomination for Best Documentary, Academy Awards

Nomination pour le titre de meilleur film documentaire, Academy Awards, 2012
2012 Nominated for Best Documentary Feature, Academy Awards