Vertaling van "titre du fonds de cohésion fasse effectivement " (Frans → Engels) :

L’article 13 de la version révisée du règlement (CE) n° 1164/94 exige que la Commission et les États membres veillent à ce que la réalisation des projets au titre du Fonds de cohésion fasse effectivement l’objet de mesures de suivi et d’évaluation.
Article 13 of the revised Regulation (CE) n°1164/94 requires the Commission and the Member States to ensure that the implementation of Cohesion Fund projects is effectively monitored and evaluated.

5. Nonobstant l'article 10, et en ce qui concerne le montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion et à dépenser exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, les taux de financement maximaux sont ceux applicables au Fonds de cohésion visés dans un règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, pour les actions suivantes:
5. Notwithstanding Article 10, and as regards the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund to be spent exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, the maximum funding rates shall be those applicable to the Cohesion Fund as referred to in a Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provision on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund for the following:

En ce qui concerne le montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion et à dépenser dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, les règles d'éligibilité concernant la TVA sont celles applicables au Fonds de cohésion visées dans un règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion.
As regards the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund to be spent in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, the eligibility rules concerning VAT shall be those applicable to the Cohesion Fund referred to in a Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provision on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund.

1. En ce qui concerne le montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion et à dépenser exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, des appels spécifiques sont lancés pour les projets mettant en œuvre le réseau central ou pour des projets et des priorités horizontales recensés dans la partie I de l'annexe I exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.
1. As regards the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund to be spent exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, specific calls shall be launched for projects implementing the core network or for projects and horizontal priorities identified in Part I of Annex I exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund.

Le quatrième rapport sur la cohésion a souligné l’importance du changement climatique dans la politique de cohésion menée par l’Union européenne[4]. La Commission examinera comment le principe de «climate proofing» peut transparaître et être appliqué dans les programmes et projets adoptés au titre du Fonds de cohésion, du Fonds de développement régional (par exemple dans le cadre des stratégies régionales d’innovation), des instruments de préadhésion, des programmes relatifs aux réseaux transeuropéens, et dans les mesures en matière d’infrastructures au titre du Fonds de développement rural.
The Fourth Cohesion report highlighted the importance of climate change in EU cohesion policy.[4] The Commission will examine how climate proofing can be reflected and made operational in the programmes and projects adopted under the Cohesion Fund, Regional Development Fund (e.g. as part of Regional Innovation Strategies), pre-accession instruments, Trans-European Networks Programmes, and infrastructure measures under the Rural Development Fund.