Vertaling van "titre du fonds au moins aux deux premières priorités exposées ci-après " (Frans → Engels) :

Il conviendrait que, lors de l’élaboration de leurs projets de programmes pluriannuels, les États membres affectent les ressources disponibles au titre du Fonds au moins aux deux premières priorités exposées ci-après, la troisième priorité étant facultative.
When preparing their draft multi-annual programmes, Member States should target the available resources under the Fund to at least the first two priorities listed below, while the third priority is optional.

17. insiste, après l'élargissement du champ d'application du Fonds en matière d'objectifs, de critères et de bénéficiaires admissibles, sur la nécessité d'augmenter le volume des crédits d'engagement et de paiement mis à disposition au titre du Fonds, en le portant au minimum au niveau de 2013, soit à au moins 500 millions EUR, afin qu'il concorde parfaitement avec les priorités d'action définies par l'Union dans le domaine de la promotion des investissements pour la croissance et l'emploi; rappelle au Conseil, en outre, qu'il y a lieu, de l'avis du Parlement, d'envisager l'intégration du Fonds dans le budget de l'Union à l'occasion de l'examen du cadre financier pluriannuel de la période 2014-2020, conformément au principe d'unité budgétaire;
17. Following the extension of the objectives, criteria and eligible beneficiaries of the EGF, insists on the need to increase the level of appropriations available for the EGF both in commitments and in payments to at least the 2013 level, that is to say, to at least EUR 500 million, in full alignment with the policy priorities set by the Union regarding the promotion of investment for growth and jobs; furthermore, reminds the Council of the Parliament's position to consider the integration of the EGF in the Union budget in the framework of the 2014-2020 MFF review, in accordance with the principle of budgetary unity;

Si, après que le niveau cible a été atteint pour la première fois, les moyens financiers disponibles, à la suite de l’utilisation des fonds, ne s’élèvent plus qu’à moins des deux tiers du niveau cible, la contribution régulière est fixée à un niveau permettant d’atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.
If, after the target level has been reached for the first time, the available financial means have been reduced to less than two-thirds of the target level, the regular contribution shall be set at a level allowing the target level to be reached within six years.

2. Le taux forfaitaire est appliqué à la contribution des Fonds ESI déterminée sur la base des dépenses déclarées par l'État membre au titre de la priorité qui remplit les conditions visées à l'article 22, paragraphe 7, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, après l'application de toutes autres corrections financières.
2. The flat rate shall be applied to the contribution from the ESI Fund determined on the basis of the expenditure declared by the Member State under the priority that meets the conditions referred to in the first subparagraph of Article 22(7) of Regulation (EU) No 1303/2013, after the application of any other financial corrections.

Il convient toutefois que, lors de l’élaboration de leurs projets de programmes pluriannuels pour la période 2007-2013, ils affectent les ressources communautaires disponibles dans le cadre du Fonds à trois au moins des cinq priorités exposées ci-après.
However, when preparing their draft multi-annual programmes for 2007 to 2013, Member States should allocate the available Community resources under this Fund to at least three of the five priorities listed below.

1. Un État admissible peut adresser à la Commission, dans les meilleurs délais et au plus tard dix semaines après la date à laquelle les autorités ont pour la première fois été alertées des dégâts initiaux dus à la catastrophe majeure ou à une situation de crise , une demande d'assistance au titre du Fonds, fournissant toutes les informations disponibles en ce qui concerne, à tout le moins:
1. As soon as possible and no later than ten weeks after the date on which authorities were first alerted to the original damage caused by the major disaster or crisis situation , an eligible State may submit to the Commission an application for assistance from the Fund, providing all available information on at least the following:

1. Un État admissible peut adresser à la Commission, dans les meilleurs délais et au plus tard dix semaines après la date des premiers dégâts dus à la catastrophe, une demande d'assistance au titre du Fonds, fournissant toutes les informations disponibles en ce qui concerne, à tout le moins:
1. As soon as possible and no later than ten weeks after the date of the first damage caused by the disaster, an eligible State may submit to the Commission an application for assistance from the Fund, providing all available information on at least the following:

1. Un État admissible peut adresser à la Commission, dans les meilleurs délais et au plus tard dix semaines après la date à laquelle les autorités ont pour la première fois été alertées des dégâts initiaux dus à la catastrophe majeure, une demande d'assistance au titre du Fonds, fournissant toutes les informations disponibles en ce qui concerne, à tout le moins:
1. As soon as possible and no later than ten weeks after the date on which authorities were first alerted to the original damage caused by the major disaster, an eligible State may submit to the Commission an application for assistance from the Fund, providing all available information on at least the following: