Vertaling van "titre des cotisations devraient correspondre " (Frans → Engels) :

En gros, le ministre a déclaré dans le budget que les taux de cotisation devraient être fixés de façon transparente; que les taux de cotisation devraient être établis sur la base de conseils indépendants; que les revenus attendus en provenance des cotisations devraient correspondre aux coûts de programme prévus; que l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'incidence sur le cycle d'affaires; et que les taux de cotisation devraient être relativement stables dans le temps.
Essentially, the minister outlined in the budget that the premium rates should be set transparently; that premium rates should be set on the basis of independent advice; that expected premium revenues should correspond to expected program costs; that premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and that premiums rates should be relatively stable over time.

Les bourses obtenues au titre d'Erasmus+ devraient être exemptées de tout impôt et de toute cotisation sociale.
Furthermore, grants pertaining to Erasmus+ should be exempt from taxation and social levies.

Ces indicateurs devraient correspondre à la priorité d'investissement et au type d'action bénéficiant d'un soutien au titre du présent règlement et des dispositions pertinentes du règlement (UE) n° [.] /2013 [RPDC].
Those indicators should correspond to the investment priority and type of action supported in accordance with this Regulation and the relevant provisions of Regulation (EU) No [..]/2013 [CPR] .

(47 bis) Les clauses du contrat à conclure entre les parties devraient correspondre aux bases et aux circonstances du projet et veiller à ce que les appels d'offres portant sur des projets financés au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe donnent lieu à une concurrence équitable et large.
(47a) The form of the contract to be concluded between the parties should be consistent with the basis for and the circumstances of the project, and should guarantee broad and fair competition for projects co-funded under the CEF which are the subject of public procurement procedures.

Ces consultations reposeront sur les principes suivants, qui reprennent en bonne partie les recommandations du rapport de 1999 du Comité permanent des finances: le processus d'établissement des taux devrait être transparent; les taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues au titre des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'impact sur le cycle conjoncturel et les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps.
The following rate-setting principles, which are laid out in the budget and are largely based on the pre-budget recommendations of the 1999 report of the Standing Committee on Finance, will form the basis of the consultations: premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time.

9. soutient dans ce contexte le mécanisme d'aide aux plus démunis dans l'UE et se félicite de la consultation publique qui a été lancée par la Commission européenne dans ce domaine; invite les États membres à participer et à adhérer à ce mécanisme de l'UE; souligne que les crédits budgétaires destinés à ce mécanisme pour les années 2008 et au‑delà devraient correspondre aux besoins réels et aux besoins nouveaux découlant de la crise alimentaire actuelle; demande à la Commission de fournir toutes les informations sur le type de dépenses financées au titre de la ligne budgétaire "aide aux plus démunis";
9. Supports in this context the mechanism of aid for deprived persons in the EU, and welcomes the current public consultation launched by the European Commission in this area; calls on Member States to participate in and adhere to this EU mechanism; stresses that budget appropriations for this mechanism for the years 2008 and beyond should follow real needs and new needs arising from the current food crisis; asks the Commission to provide full information on the type of expenses financed under the budget line ‘aid for deprived persons’;

L'ACRSA appuie les cinq principes que l'ancien ministre des Finances considérait comme les éléments essentiels d'un nouveau système d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi, à savoir : les taux de cotisation doivent être fixés de manière transparente; ils doivent être établis à partir de conseils d'experts indépendants—et nous ajouterions des recommandations formulées par les groupes intéressés; les recettes attendues provenant des cotisations devraient correspondre aux coûts attendus du programme; les taux devraient être fixés de façon à atténuer les effets sur le cycle économique; et ils devraient demeurer relativement stables au fil du temps.
CRFA supports the five principles that the former Minister of Finance identified as essential components of a new EI rate-setting system: premium rates must be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advise and, we would add, input from stakeholder groups; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact of the business cycle; and premium rates should remain relatively stable over time.

Les principes sont les suivants: l'établissement des taux de cotisation devrait être transparent; les taux de cotisation devraient être établis sur l'avis d'experts-conseils indépendants; les recettes prévues qui résulteraient des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus du programme; l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'effet sur le cycle conjoncturel et, finalement, les taux de cotisation devraient être relativement stables au fil du temps (0915) [Traduction] Au cours du printemps et de l'été 2003, des cadres supérieurs du ministère des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont tenu une série de réunions avec des représentants des entreprises et des syndicats, des experts en la matière, notamment des économistes, des actuaires et des comptables.
Premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time (0915) [English] In the spring and summer of 2003 senior officials from the departments of Finance and Human Resources Development held a series of meetings with representatives from both business and labour, experts around actual issues, including economists, actuaries, and accountants.

Les taux devraient être transparents et les taux de cotisation devraient être établis selon des conseils donnés par des vérificateurs indépendants. En outre, les recettes provenant des cotisations devraient correspondre aux coûts prévus à long terme des programmes.
The rates should be transparent and the premium rates should be set on the basis of independent audited advice, and as well, expected premium revenues should be corresponding to expected program costs on a go-forward basis.

C'est pourtant loin d'être le cas partout. Le rapporteur considère que les cotisations de sécurité sociale au titre du conjoint aidant, au même titre que pour le travailleur indépendant, devraient être déductibles d'impôt, qu'elles soient obligatoires ou non.
This is by no means universally the case, however, and the rapporteur believes that all social security contributions for the assisting spouse, as for the self-employed worker, should be tax deductible whether they are compulsory or not.