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Traduction de «titre de cet objectif soutiendront également » (Français → Anglais) :

Les actions au titre de cet objectif soutiendront également des mesures ayant pour objectif premier la protection de la santé publique concernant les produits du tabac et la publicité y afférente requises par la législation de l’Union applicable ou contribuant aux objectifs de celle-ci.

Actions under this objective will also support measures which have as their direct objective the protection of public health regarding tobacco products and advertisement required by or contributing to the objectives of EU legislation in this field.


Les actions relevant de cet objectif soutiendront également des mesures établissant des normes strictes de sécurité, de qualité et d’efficacité dans les domaines du sang, des organes, des tissus et des cellules, des produits pharmaceutiques et des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers requises par la législation de l’Union dans ces domaines ou contribuant aux objectifs de celle-ci.

Actions under this objective will also support measures setting high standards of safety, quality and efficacy of blood, organs, tissues and cells, of pharmaceutical products and patients' rights in cross border health care required by or contributing to the objectives of EU legislation in these fields.


En vertu de l'article 4, paragraphe 2 de ce règlement, le Fonds de cohésion intervient également dans les régions ne pouvant pas bénéficier d'un soutien au titre de l'objectif «convergence», qui font partie d'un État membre pouvant bénéficier d'une aide de ce Fonds.

Pursuant to Article 4(2), the Cohesion Fund also intervenes in those regions not eligible for support under the Convergence objective which belong to Member States eligible for support under that Fund.


a)la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement ...[+++]

(a)the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013.


la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement ...[+++]

the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013.


la décision sur l'approbation du financement d'actions, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 0,6 million d'EUR pour les actions relevant de l'objectif spécifique "L'Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion" visé au point f) de l'article 3, paragraphe 3, ainsi que pour les actions relevant des objec ...[+++]

the decision on the approval of the funding of actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 0,6 million for actions under the specific objective "Europe in a changing world – Inclusive, innovative and reflective societies" referred to in point (f) of Article 3(3) and for actions under the specific objectives "Spreading excellence and widening participation" and "Science with and for society" referred to in Article 3(4) and (5) respectively.


Des actions soutiendront également les mesures d’amélioration de la santé humaine et de protection de celle-ci contre les maladies transmissibles et les grands fléaux transfrontaliers, ainsi que les mesures en matière de surveillance des menaces sanitaires transfrontalières graves, d’alerte rapide et de lutte contre ces menaces requises par la législation de l’Union dans ces domaines ou contribuant aux objectifs de celle-ci ...[+++]

Actions will also support measures designed to protect and improve human health against communicable diseases, major cross-border health scourges, measures concerning monitoring, early warning of and combating serious cross-border threats to health required by or contributing to the objectives of EU legislation in these fields.


L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l’objectif «convergence» en vertu de l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement si le seuil d’éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1, sont également éligibles, sur une base transitoir ...[+++]

Pursuant to Article 8(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 specifies that the NUTS level 2 regions which would have been eligible for Convergence objective status under Article 5(1) of that Regulation had the eligibility threshold remained at 75 % of average GDP of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GDP level will exceed 75 % of the average GDP of the EU-25, measured and calculated according to the same Article 5(1), are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Structural Funds under the Convergence objective.


En vertu de l'article 4, paragraphe 2 de ce règlement, le Fonds de cohésion intervient également dans les régions ne pouvant pas bénéficier d'un soutien au titre de l'objectif «convergence», qui font partie d'un État membre pouvant bénéficier d'une aide de ce Fonds.

Pursuant to Article 4(2), the Cohesion Fund also intervenes in those regions not eligible for support under the Convergence objective which belong to Member States eligible for support under that Fund.


3. À l'initiative de l'État membre, le FEP peut également financer, au titre du programme opérationnel, des actions relatives au renforcement des capacités administratives de l'État membre dont la totalité des régions est éligible au titre de l'objectif de convergence.

3. At the initiative of the Member State, the EFF may also finance actions under the operational programme relating to the improvement of administrative capacities of the Member State all of whose regions are eligible under the Convergence objective.




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titre de cet objectif soutiendront également ->

Date index: 2022-01-05
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