Traduction de «titre ancestral était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre aborigène | titre ancestral | titre autochtone
aboriginal title | native title

Conclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral
Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment [ Treaty making in the spirit of co-existence ]

Conclure des traités dans un esprit de coexistence : Une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral
Treaty Making in the Spirit of Co-existence : An Alternative to Extinguishment

titre ancestral
Aboriginal title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malheureusement pour nous tous, dans les années qui ont suivi 1854, la Couronne a pris une décision critique dans l'histoire de la Colombie-Britannique en se rangeant à l'avis que le titre ancestral était trop compliqué et qu'il était trop coûteux de le respecter et de le reconnaître.
Unfortunately for all of us, in the years following 1854, the Crown made a critical decision in the history of British Columbia when they decided that Aboriginal title was too complicated to address and too expensive to respect and recognize.

Le gouverneur d'alors, James Douglas, qui en était au début de son mandat, avait agi d'une manière qui reconnaissait et respectait le titre ancestral.
There Governor James Douglas, in the early days of his government, acted in recognition and respect of Aboriginal title.

L'approche du gouverneur Douglas était alors guidée par la loi britannique, qui lui dictait de respecter et de reconnaître le titre ancestral avant tout règlement ou développement.
Governor Douglas's approach at the time was guided by and consistent with British law, namely, that Aboriginal title must be respected and recognized prior to any settlement or development.

Cela laisse sous-entendre, et les rédacteurs ont dû penser la même chose, que, à l'époque de la Proclamation royale de 1763, les officiers britanniques qui étaient sur place—les gouverneurs et les autres fonctionnaires représentant la Couronne—ont reconnu qu'il existait, même si cela n'était pas clairement précisé en common law, un titre ancestral, ou encore un titre foncier.
Certainly that suggests to this committee, as it did to the drafters of the legislation, that at the time of the Royal Proclamation of 1763, when the British officers were here—the governors and other officials representing the crown—they understood there to be, even in abstract common law terms, an aboriginal title, or a common law usage of the land.

Il a remis un rapport d'une centaine de pages où il concluait, comme l'a fait la Cour suprême du Canada 90 ans plus tard dans l'affaire Delgamuukw, que le titre autochtone était un concept de propriété intégrale, qu'il faisait partie de la loi canadienne et que le titre ancestral non aboli existait toujours en Colombie-Britannique. L'auteur de ce rapport convenait aussi que la Colombie-Britannique n'accepterait jamais un renvoi du conflit devant la Cour suprême, donc qu'il recommandait de trouver un autre moyen pour qu'il soit porté devant les tribunaux.
He turned in a 100-page report that concluded, as the Supreme Court of Canada did 90 years later in the Delgamuukw case, that aboriginal title is a full property concept, that it's part of Canadian law, and that unextinguished title existed in B.C. The author of this report also opined that British Columbia would never agree to have this settled in a reference to the Supreme Court, so he recommended another way of trying to get the issue before the courts.