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Vertaling van "tiers étaient également " (Frans → Engels) :

Le renforcement de la mobilité des étudiants et des chercheurs originaires de pays tiers pourrait également constituer un moyen prometteur de répondre aux besoins du marché du travail en Europe, si certains étudiants étaient autorisés à travailler après avoir achevé leurs études.

Greater mobility for students and researchers from third countries could also be a promising path towards catering for labour market needs in Europe if some students were to be able to work after completing their studies.


2. Cette obligation de négociation s’applique également aux contreparties visées au paragraphe 1 qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, avec des institutions financières de pays tiers ou d’autres entités de pays tiers qui seraient soumises à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union.

2. The trading obligation shall also apply to counterparties referred to in paragraph 1 which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation with third-country financial institutions or other third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union.


L'usage d'une marque fait par des tiers afin d'attirer l'attention des consommateurs sur la revente de produits originaux qui étaient, à l'origine, vendus au sein de l'Union, par le titulaire de la marque de l'Union européenne ou avec son consentement devrait être considéré comme loyal, dès lors qu'il est également conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.

Use of a trade mark by third parties to draw the consumer's attention to the resale of genuine goods that were originally sold by or with the consent of the proprietor of the EU trade mark in the Union should be considered as being fair as long as it is at the same time in accordance with honest practices in industrial and commercial matters.


Des importations en provenance d'autres pays tiers ne faisant pas l'objet de mesures étaient également disponibles sur le marché de l'Union et ont atteint une part de marché importante au cours de la période d'enquête de réexamen (voir le considérant 149).

The imports from other third countries without any measures were also available and reached significant market share during the RIP (see recital (149) above).


Néanmoins, des importations en provenance d'autres pays tiers ne faisant pas l'objet de mesures étaient également disponibles sur le marché de l'Union et ont atteint une part de marché importante au cours de la période d'enquête de réexamen (voir le considérant 149).

Nevertheless, the imports from other third countries without any measures were also available and reached significant market share during the RIP (see recital (149) above).


Le renforcement de la mobilité des étudiants et des chercheurs originaires de pays tiers pourrait également constituer un moyen prometteur de répondre aux besoins du marché du travail en Europe, si certains étudiants étaient autorisés à travailler après avoir achevé leurs études.

Greater mobility for students and researchers from third countries could also be a promising path towards catering for labour market needs in Europe if some students were to be able to work after completing their studies.


À cet égard, il y a également lieu d’observer que les prix des importations en provenance de l’ensemble des pays tiers étaient sensiblement plus élevés que ceux des importations originaires de Russie sur l’ensemble de la période considérée.

In this respect, it is also noted that the import prices from all third countries were consistently higher than those from Russia, throughout the period considered.


Les spectateurs de la télévision numérique terrestre constituaient 10 % des familles. Plus d'un tiers d'entre eux (0,8 million) étaient également spectateurs de contenus télévisuels à la carte (17).

10 % of households were digital terrestrial TV viewers and more than one third of them (0,8 million) were also viewers of pay-per-view TV content (17).


Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation ...[+++]

At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.


Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés ...[+++]

Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from custom ...[+++]




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Date index: 2020-12-14
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