Vertaling van "tiers devrait prouver " (Frans → Engels) :

S'il est concerné, il devrait toujours incomber au prestataire de services de paiement tiers de prouver que "l'opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une défaillance technique ou autre".
If involved, the TPP should always be responsible to prove that "the payment transaction was authenticated, accurately recorded, entered in the accounts and not affected by a technical breakdown or some other deficiency".

Pour prouver cette équivalence, il devrait être possible d’exiger des soumissionnaires qu’ils fournissent des attestations de tiers.
To prove equivalence, it should be possible to require tenderers to provide third-party verified evidence.

Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis et que les exigences spécifiques relatives à la délégation sont respectées.
However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and that the specific requirements for delegation are met.

Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers devrait prouver qu'il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie, pour éviter de devenir une charge pour l'État membre.
To acquire long-term resident status, third-country nationals should prove that they have adequate resources and sickness insurance, to avoid becoming a burden for the Member State.

(7) Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers devrait prouver qu'il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie, pour éviter de devenir une charge pour l'État membre.
(7) To acquire long-term resident status, third-country nationals should prove that they have adequate resources and sickness insurance, to avoid becoming a burden for the Member State.

Dans les cas où le pays de destination finale n'a pas encore été déterminé, le titulaire de la marque de l'Union européenne devrait avoir le droit d'empêcher tous les tiers d'expédier les produits en dehors de l'Union, à moins que le tiers ne parvienne à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et que le titulaire de la marque de l'Union européenne ne parvienne pas à prouver que sa marque est également dûment enregistrée dans ledit pays.
Where the country of final destination has not yet been determined, the proprietor of the European Union trade mark should have the right to prevent all third parties from bringing the goods out of the Union again unless the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

(23) Si la convention AFS n'est pas entrée en vigueur d'ici au 1er janvier 2007, la Commission devrait être autorisée à adopter des dispositions adéquates pour permettre aux navires battant le pavillon d'un pays tiers de prouver qu'ils se conforment à l'article 5 du présent règlement, ainsi que pour contrôler la mise en œuvre de ces dispositions.
(23) If the AFS-Convention has not entered into force by 1 January 2007, the Commission should be permitted to adopt appropriate measures allowing ships flying the flag of a third country to demonstrate their compliance with this Regulation, as well as measure s to control the implementation of these provisions.

Tout pays tiers qui souhaite conclure tout type d'accord d'association avec l'Union européenne devrait, de la même façon, prouver qu'il a signé et ratifié, à la date de la conclusion de l'accord, les traités et conventions fondamentaux en matière de droits de l'homme ou adhéré à ceux-ci; de la même façon, ledit pays devrait prouver aussi qu'il applique de manière satisfaisante les normes en matière de droits de l'homme et qu'il n'est pas tenu pour responsable de manquement à ces droits ni de violation grave et persistante de ceux-ci, sur la base des éléments suivants: les rapports pertinents des Nations unies (y compris les résolutions de la Commission des droits de l'homme, les rapports des rapporteurs spéciaux et les décisions des organismes chargés de surveiller l'application des principales conventions), le rapport annuel que doit élaborer l'Agence de l'Union pour les droits de l'homme, dont la création est proposée dans la présente résolution, les décisions des autorités judiciaires compétentes comme les Cours européenne, interaméricaine ou africaine des droits de l'homme, ainsi que les rapports élaborés par les principales ONG en la matière;
Any third State wishing to conclude any kind of association agreement with the European Union must also have signed, ratified or acceded to, by the date on which the agreement is concluded, the basic treaties and agreements on human rights; furthermore, the State in question must guarantee satisfactory practical application of provisions governing human rights and not be considered liable for failure to respect or serious and persistent breaches of human rights, based on the following indicators: the relevant United Nations reports (including resolutions of the Commission on Human Rights, reports of special rapporteurs and decisions of the monitoring bodies for the main conventions); the annual report to be drawn up by the European Union Human Rights Agency proposed in this resolution; decisions of the competent judicial bodies, such as the European, inter-American or African Courts of Human Rights; and the reports drawn up by the main NGOs in this field;

Tout pays tiers qui souhaite conclure tout type d'accord d'association avec l'Union européenne devrait, de la même façon, prouver qu'il a signé et ratifié, à la date de la conclusion de l'accord, les traités et conventions fondamentaux en matière de droits de l'homme ou adhéré à ceux-ci; de la même façon, ledit pays devrait prouver aussi qu'il applique de manière satisfaisante les normes en matière de droits de l'homme et qu'il n'est pas tenu pour responsable de manquement à ces droits ni de violation grave et persistante de ceux-ci, sur la base des éléments suivants: les rapports pertinents des Nations unies (y compris les résolutions de la Commission des droits de l'homme, les rapports des rapporteurs spéciaux et les décisions des organismes chargés de surveiller l'application des principales conventions), le rapport annuel que doit élaborer l'Agence de l'Union pour les droits de l'homme, dont la création est proposée dans le présent rapport, les décisions des autorités judiciaires compétentes comme les Cours européenne, interaméricaine ou africaine des droits de l'homme, ainsi que les rapports élaborés par les principales ONG en la matière;
Any third State wishing to conclude any kind of association agreement with the European Union must also have signed, ratified or acceded to, by the date on which the agreement is concluded, the basic treaties and agreements on human rights; furthermore, the State in question must guarantee satisfactory practical application of provisions governing human rights and not be considered liable for failure to respect or serious and persistent breaches of human rights, based on the following indicators: the relevant United Nations reports (including resolutions of the Commission on Human Rights, reports of special rapporteurs and decisions of the monitoring bodies for the main conventions); the annual report to be drawn up by the European Union Human Rights Agency proposed in this report; decisions of the competent judicial bodies, such as the European, inter-American or African Courts of Human Rights; and the reports drawn up by the main NGOs in this field;