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Ayant reçu
Ayant reçu une alimentation complémentaire
Aéronef ayant reçu une certification acoustique
Décompte d'après les contre-prestations reçues
Décompte selon les contre-prestations reçues
Identification de l'ayant droit économique
Immigrant admis
Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrant reçu
Immigrante admise
Immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrante reçue
Nourri à la dérobé
Personne au bénéfice d'une formation élémentaire
Personne ayant reçu une formation élémentaire
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Résident permanent
Résidente permanente
Statut d'immigrant ayant reçu le droit d'établissement
Tissus ayant reçu un apprêt coloré
Vérification de l'identité de l'ayant droit économique

Vertaling van "ayant reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aéronef ayant reçu une certification acoustique

noise-certificated aircraft


tissus ayant reçu un apprêt coloré

woven fabric which has been treated with a coloured finish




ayant reçu une alimentation complémentaire [ nourri à la dérobé ]

creep-fed [ creep fed ]


statut d'immigrant ayant reçu le droit d'établissement

landed full immigrant status


personne au bénéfice d'une formation élémentaire (1) | personne ayant reçu une formation élémentaire (2)

semi-skilled person


résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement

permanent resident | landed immigrant | landed resident


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

assessment based on the consideration received


identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique

identification of the beneficial owner | identification of the beneficiary | verification of the identity of the beneficial owner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les données d’efficacité obtenues doivent être comparées avec celles concernant les animaux de l’espèce cible ayant reçu un médicament vétérinaire autorisé dans l’Union pour les mêmes indications d’utilisation chez la même espèce cible, ayant reçu un placebo ou n’ayant été soumis à aucun traitement.

The efficacy results obtained shall be compared with those from the target animal species that have received a veterinary medicinal product authorised in the Union for the same indications for use in the same target animal species, or a placebo or no treatment.


1. Les institutions financières internationales, et le cas échéant, les gestionnaires de fonds transmettent à la Commission des rapports annuels d'exécution portant sur les activités ayant bénéficié d'un soutien et leur mise en œuvre financière, la répartition et l'accessibilité du financement et de l'investissement par État membre, par secteur et par type de bénéficiaire, les demandes acceptées ou rejetées, ainsi que les contrats conclus par les organismes publics et privés concernés, les actions financées et leurs résultats, y compris en matière d'incidence sociale, la création d'emplois et la viabilité des entreprises ayant reçu une aide.

1. The international financial institutions and, where relevant, the fund managers shall send the Commission annual implementation reports setting out the activities granted support and covering their financial implementation and the allocation and accessibility of funding and investment by Member State, sector and type of beneficiary, applications accepted or rejected and contracts concluded by the public and private bodies concerned, actions funded and the results, including in terms of social impact, employment creation and sustainability of the businesses support granted.


1. Les institutions financières internationales, et le cas échéant, les gestionnaires de fonds transmettent à la Commission des rapports annuels d’exécution portant sur les activités ayant bénéficié d’un soutien et leur mise en œuvre financière, la répartition et l’accessibilité du financement et de l’investissement par secteur et par type de bénéficiaire, les demandes acceptées ou rejetées, ainsi que les contrats conclus par les organismes publics et privés concernés, les actions financées et leurs résultats, y compris en matière d’incidence sociale, la création d’emplois et la viabilité des entreprises ayant reçu une aide.

1. The international financial institutions and, where relevant, the fund managers shall send the Commission annual implementation reports setting out the activities granted support and covering their financial implementation and the allocation and accessibility of funding and investment by sector and type of beneficiary, applications accepted or rejected and contracts concluded by the public and private bodies concerned, actions funded and the results, including in terms of social impact, employment creation and sustainability of the businesses support granted.


Malgré la confirmation positive du rôle plus fonctionnel joué par le médiateur européen, vu le nombre accru de dossiers résolus avec succès, nous, le Parlement, ayant reçu environ 10 % des plaintes, et la commission des pétitions, ayant reçu 60 %.

In spite of the positive confirmation that the European Ombudsman is playing a more functional role, given the increased number of successfully resolved cases, we as Parliament, having received around 10% of the complaints, and as a committee, having received 60%.


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Ab. considérant qu’à la demande de la commission des pétitions, la Commission a ouvert une enquête concernant plus de 250 projets d’aménagement urbain ayant reçu un avis négatif de la part des administrations des eaux et des autorités des bassins fluviaux compétentes, de sorte que ces projets sont en infraction avec la directive cadre relative à l'eau, notamment en Andalousie, Castilla-la-Mancha, Murcie et Valence,

Ab. whereas the Commission, at the request of the Committee on Petitions, has launched an investigation into more than 250 urbanisation projects which have received a negative opinion from the competent water authorities and river basin authorities and which may therefore place the projects in contravention of the Water Framework Directive, notably in Andalucía, Castilla-la-Mancha, Murcia and Valencia,


À partir du 1er novembre 2008, ces informations sont mises à disposition au plus tard à la clôture du jour ouvrable de l'autorité compétente ayant reçu la demande ou les informations, qui suit le jour où l'autorité compétente a reçu l'information ou la demande.

With effect from 1 November 2008 that information shall be made available no later than the close of the next working day of the competent authority that received the information or the request following the day on which the competent authority has received the information or the request.


Q. considérant que les journalistes et les enquêteurs des organisations de droits de l'homme se sont vu refuser l'accès à Andijan, un grand nombre d'entre eux ayant été forcés de quitter les lieux ou ayant reçu des menaces les invitant à partir,

Q. whereas journalists and human rights investigators have been denied access to Andijan and many have been forced to leave or threatened with having to do so,


1. Dans les cas visés à l'article 33, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1782/2003, l'agriculteur ayant reçu l'exploitation ou une partie de l'exploitation demande, en son nom, que les droits au paiement soient calculés pour l'exploitation ou la partie de l'exploitation reçue.

1. In cases referred to in Article 33(1)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003, the farmer who has received the holding or part of the holding shall claim, in his name, the payment entitlements to be calculated for the holding or part of the holding received.


Un cas n'ayant jamais reçu par le passé de traitement pour une tuberculose évolutive ou ayant reçu des médicaments antituberculeux pendant moins d'un mois.

A case which never received a treatment for active tuberculosis in the past or which received anti-tuberculosis drugs for less than one month.


Les données d’efficacité obtenues devraient être comparées avec celles concernant les espèces cibles ayant reçu un médicament vétérinaire autorisé dans la Communauté pour les mêmes indications d’utilisation chez les mêmes espèces cibles, ou un placebo, ou n’ayant été soumis à aucun traitement.

The efficacy results obtained should be compared with those from the target animal species that have received a veterinary medicinal product authorised in the Community for the same indications for use in the same target animal species, or a placebo or no treatment.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ayant reçu ->

Date index: 2023-02-14
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