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Traduction de «tient valablement quel » (Français → Anglais) :

Si le quorum n'est pas atteint, le président lève la séance et convoque, dans les délais et les modalités qu’il apprécie mais au cours de la même journée, une nouvelle séance qui se tient valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

If there is not a quorum, the president shall close the meeting and convene a further meeting to be held at a time and in a manner which he considers appropriate, but during the course of the same day; at that further meeting a quorum shall exist irrespective of the number of members present or represented.


Je sais à quel point le Parti libéral tient au statu quo au Sénat, mais il devrait appuyer cette démarche positive du Sénat et des sénateurs libéraux. Monsieur le Président, les gens ne font pas de chèque de 90 000 $ comme ça, sans raison valable.

Mr. Speaker, one does not just write $90,000 cheques without a good reason.




D'autres ont cherché : qui se tient valablement quel     parti libéral tient     sans raison valable     sais à quel     tient valablement quel     


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tient valablement quel ->

Date index: 2024-07-06
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