Vertaling van "tiennent de vastes mégaprocès prévoient également " (Frans → Engels) :

4. Afin d'assurer l'efficacité du programme à destination des écoles, les États membres prévoient également des mesures éducatives de soutien , lesquelles peuvent inclure des mesures et activités visant à établir un lien entre les enfants, d'une part , et l'agriculture et un plus vaste choix de produits agricoles, d'autre part , et à informer sur des sujets connexes, tels que les habitudes alimentaires saines, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les filières alimentaires locales ou l'agriculture biologique.
4. Member States shall, in order to make the school scheme effective, also provide for the supporting educational measures, which may include measures and activities aimed at connecting children with agriculture and a wider variety of agricultural products, educating about related issues, such as healthy eating habits, combating food waste, local food chains or organic farming.

4. Afin d'assurer l'efficacité du programme à destination des écoles, les États membres prévoient également des mesures éducatives d'accompagnement, lesquelles peuvent inclure des mesures et activités visant à établir un lien entre les enfants et l'agriculture, comme des visites dans des exploitations agricoles, et la distribution d'un plus vaste choix de produits agricoles, tels que des fruits et légumes transformés et d'autres spécialités agricoles locales, régionales ou nationales, telles que le miel, les olives et l'huile d'olive, ainsi que les fruits secs.
4. Member States shall, in order to make the school scheme effective, also provide for the accompanying educational measures, which may include measures and activities aimed at connecting children with agriculture, such as visits to farms, and the distribution of a wider variety of agricultural products, such as processed fruit and vegetables and other local, regional or national specialities, such as honey, olives and olive oil, and dried fruits.

4. Afin d'assurer l'efficacité du programme à destination des écoles, les États membres prévoient également des mesures éducatives de soutien, lesquelles peuvent inclure des mesures et activités visant à établir un lien entre les enfants, d'une part, et l'agriculture et un plus vaste choix de produits agricoles, d'autre part, et à informer sur des sujets connexes, tels que les habitudes alimentaires saines, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les filières alimentaires locales ou l'agriculture biologique.
4. Member States shall, in order to make the school scheme effective, also provide for the supporting educational measures, which may include measures and activities aimed at connecting children with agriculture and a wider variety of agricultural products, educating about related issues, such as healthy eating habits, combating food waste, local food chains or organic farming.

4. Afin d'assurer l'efficacité du programme à destination des écoles, les États membres prévoient également des mesures éducatives d'accompagnement , lesquelles peuvent inclure des mesures et activités visant à établir un lien entre les enfants et l'agriculture , comme des visites dans des exploitations agricoles , et la distribution d'un plus vaste choix de produits agricoles, tels que des fruits et légumes transformés et d'autres spécialités agricoles locales , régionales ou nationales, telles que le miel, les olives et l'huile d'olive, ainsi que les fruits secs.
4. Member States shall, in order to make the school scheme effective, also provide for the accompanying educational measures, which may include measures and activities aimed at connecting children with agriculture, such as visits to farms, and the distribution of a wider variety of agricultural products, such as processed fruit and vegetables and other local, regional or national specialities, such as honey, olives and olive oil, and dried fruits.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-2, qui porte sur les mégaprocès, fait suite à de vastes consultations et à la coopération d'experts des milieux juridique et judiciaire. Il est également le fruit d'un niveau inhabituel de collaboration entre les intervenants de toutes les allégeances politiques.
Honourable senators, Bill C-2, which deals with what are known as mega-trials, is the product of broad consultation and cooperation from experts across the legal and judicial community, and it is the product of an unusual degree of cooperation among those from across the political spectrum.

iii) Bien que de nombreuses conventions fiscales entre les membres de l'OCDE et les pays en développement tiennent compte des conséquences du principe de domiciliation fiscale sur la répartition des impôts, en donnant à l'État de la source le droit de procéder à un prélèvement à la source à hauteur d'un montant déterminé (ce système permet de garantir que l'État de la source perçoive également une partie des recettes fiscales), les conventions fiscales entre les paradis fiscaux et les pays en développement ne prévoient pas une telle retenue à la source.
iii) While many tax treaties between OECD members and developing countries have taken account of the effect of the domiciliary principle on the distribution of taxes by giving the source country the right to impose a withholding tax up to a specified amount (this system ensures therefore that the source country also receives a share of the tax revenues), tax treaties established between tax havens and other developing countries make no provision for such a withholding tax.

Il convient également de souligner qu'Infrastructure Canada a mis en place une vaste gamme de programmes visant l'amélioration de l'infrastructure publique, dont la plupart sont des programmes à long terme qui prévoient des délais plus souples.
It should be noted that Infrastructure Canada also has a wide range of other programs aimed at the improvement of public infrastructure, most of which are longer-term programs which allow for more flexibility in project timelines.

Ces concepts prévoient également une marge de sécurité supplémentaire pour protéger les nourrissons et les enfants contre le danger que présentent les résidus de pesticides dans les aliments et l'utilisation de pesticides à proximité de maisons et d'écoles. Ils tiennent également compte de politiques gouvernementales comme la politique de gestion des substances toxiques.
These concepts also apply an additional margin of safety to protect infants and children from risk posed by pesticide residues in food and when pesticides are used in and around homes and schools, and take into account government policies such as the toxic substances management policy.

Par ailleurs, les provinces où se tiennent de vastes mégaprocès prévoient également la possibilité d'un chevauchement des tâches entre le juge responsable de la gestion de l'instance et le juge de première instance dans les cas où la décision originale du juge responsable de la gestion de l'instance ferait l'objet d'un nouvel examen.
However, these large mega-case jurisdictions also foresee the possibility of duplication of work by the proposed case management judge and the trial judge in circumstances where the original case management judge ruling is revisited.