Traduction de «tienne des consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné les profondes conséquences qu'aura cette loi sur nos collectivités mi'kmaq ainsi que sur les titres et les droits des Mi'kmaq, il est impératif qu'on tienne une consultation véritable et suffisante aux termes de ce cadre de référence relatif au processus de consultation.
As this legislation will have significant consequences to our Mi'kmaq communities and impacts on Mi'kmaq rights and title, it is imperative that meaningful and adequate consultation take place under this consultation terms of reference process.

Le Plan d'action économique de 2014 contient également de nombreuses initiatives qui sont directement liées à mes responsabilités de ministre de la Condition féminine, notamment augmenter le financement alloué à Condition féminine Canada pour intensifier le mentorat parmi les femmes entrepreneures; proposer qu'au cours des prochains mois, la ministre de la Condition féminine tienne des consultations sur les moyens d’augmenter le nombre de femmes qui partent en affaires et qui réussissent sur cette voie; et affecter 40 millions de dollars additionnels au Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, pour aider les entrepreneurs à créer des sociétés et à exploiter le potentiel de leurs idées au moyen d’un mentorat intensif et d’autres ressources en vue de faire progresser leur entreprise.
There are also a number of initiatives in economic action plan 2014 that pertain directly to my responsibilities as Minister of Status of Women, such as, increasing support to Status of Women Canada to increase a mentorship program for women entrepreneurs; proposing that over the next number of months, the Minister of Status of Women will consult on how to increase the number of women entering business, and succeeding and participating in business; and, providing an additional $40 million to the Canada's accelerator and incubator program to help entrepreneurs create new companies and realize the potential of their ideas, through intensive mentoring and other resources to make sure they are successful in creating jobs.

Ce lien étroit avec les décisions de surveillance nécessite que l'autorité de résolution effectue ces évaluations en étroite concertation avec l'autorité compétente, conformément au cadre défini à l'article 45, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE et, dans le cadre de l'obligation qui lui est faite par l'article 45, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE de consulter l'autorité compétente, tienne compte des évaluations portées par cette dernière sur le modèle d'entreprise, le modèle de financement et le profil de risque de l'établissement aux fins de la définition des exigences prudentielles.
This close relationship with supervisory decisions requires that such assessments are made by the resolution authority in close consultation with the competent authority consistently with the framework set out in Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, and that accordingly the resolution authority should, in the framework of the obligation of the resolution authority to consult the competent authority under Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, take account of the assessments made by the competent authority on the business model, funding model, and risk profile of the institution for the purposes of setting prudential requirements.

6. Les États membres veillent à ce que l'UIP tienne des registres au moins pour les opérations de traitement suivantes: la collecte, la consultation, la communication et l'effacement.
6. Member States shall ensure that the PIU keeps records of at least the following processing operations: collection, consultation, disclosure and erasure.

Lorsqu’un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient, conformément au devoir de coopération loyale visé à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, qu’il tienne la Commission informée du déroulement de l’affaire et en particulier qu’il indique en temps utile toutes les étapes importantes de la procédure, qu’il mette à disposition les documents pertinents, qu’il procède à des consultations fréquentes et participe à la délégation dans le cadre de la procédure.
Where a Member State acts as the respondent, it is appropriate that, in accordance with the duty of sincere cooperation referred to in Article 4(3) of the TEU, it keeps the Commission informed of developments in the case and in particular ensures timely information of any significant procedural steps, the provision of relevant documents, frequent consultations and participation in the delegation to the proceedings.

Je comprends, vous voulez nous empêcher de faire des consultations avant, mais si on adopte l'amendement et qu'on tienne des consultations auparavant, votre amendement G-6 ne posera pas problème, si on en retire le paragraphe 2.
My understanding is that you want to prevent any consultations before that time, but if we adopt the amendment and make sure that consultations are held beforehand, your amendment will not pose any problems, that is if we withdraw paragraph 2. Just to clarify again, if the combined amendments are proposed, then amendment G-6 couldn't be presented as is.

Le projet de loi exige que la SGDN tienne des consultations sur la mise en œuvre continue d'une approche approuvée par le gouvernement avec le public, y compris les municipalités et les peuples autochtones.
Bill C-27 requires that the WMO consult on the ongoing implementation of a government-approved approach with the public, including municipalities and Aboriginal peoples.

S'agissant de la première consultation, le recensement tel que prévu par l'ONU pour le référendum sur l'autodétermination est accepté, mais pour ce qui est de la consultation définitive, un recensement modifié s'impose qui tienne compte des colons marocains non comptabilisés par la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), malgré dix ans passés à identifier l'électorat.
The initial elections are to be based on the list drawn up by the UN for the referendum on self-determination, but a modified list is to be imposed for the final election, which is to include the Moroccan settlers who have not been accepted by Minurso in over 10 years of identifying voters.

64. considère qu'une évaluation crédible des incidences basée sur les meilleures pratiques internationales, telle que celle envisagée par l'OCDE, et l'utilisation d'une gamme adaptée de modes de consultation tels que la consultation par Internet, constituent des outils essentiels pour fournir des informations aux législateurs et mettre en place une réglementation transparente, ciblée, proportionnée et responsable, qui tienne dûment compte des besoins de la société, en particulier des petites entreprises;
64. Considers that credible impact assessment based on international best practice such as that discussed by the OECD and the use of an appropriate range of consultation methods such as Internet consultation are vital tools in providing information to legislators and achieving transparent, targeted, proportionate and accountable regulation that takes due account of the needs of society, particularly small business;

Nous espérons qu'avant de lever la séance aujourd'hui vous confirmerai que cette offre que nous avons faite relativement au projet de loi C-2 s'appliquera également dans le cas de la loi sur les prestations des personnes âgées, que vous inciterez le Sénat à s'en occuper à la première occasion, que vous voudrez qu'un comité sénatorial tienne des consultations à la grandeur du pays, et que vous considérerez ses recommandations comme utiles au gouvernement.
We hope that before you leave today you will confirm that the offer which we made regarding Bill C-2 will be taken up on the seniors' benefits legislation, that you will encourage the Senate to deal with it at the earliest opportunity, that you will want to have a committee of the Senate hold consultations across the country, and that you will look forward to its recommendations which can only be helpful to the government.