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Vertaling van "textes y afférents soient aussi " (Frans → Engels) :

Pour maximiser les synergies, il sera également essentiel de veiller à ce que les résultats du dialogue social européen soient aussi transparents que possible pour tout participant à la négociation et à l'application des textes.

To maximise synergies it will also be essential to ensure that the results of the European social dialogue are as transparent as possible to all those involved with the negotiation and follow-up of texts.


A. considérant que les démocraties fondées sur l'état de droit sont tenues de respecter le principe de publicité des règles qui concernent les citoyens, ce qui implique une obligation d'ouverture et de transparence pour les institutions de l'Union européenne, notamment dans leurs processus décisionnels, de sorte que les réunions, débats et votes des instances législatives démocratiques soient publics, et que les projets de lois et les textes y afférents soient aussi accessibles,

A. whereas democracies based on the rule of law are bound by the principle of publicity of the rules that affect citizens, which implies a duty of openness and transparency for the EU institutions and notably of their decision-making processes, so that democratic legislative bodies hold their meetings, discussions and votes in public, while draft laws and related texts are also available,


A. considérant que les démocraties fondées sur l'état de droit sont tenues de respecter le principe de publicité des règles qui concernent les citoyens, ce qui implique une obligation d'ouverture et de transparence pour les institutions de l'Union européenne, notamment dans leurs processus décisionnels, de sorte que les réunions, débats et votes des instances législatives démocratiques soient publics, et que les projets de lois et les textes y afférents soient aussi accessibles,

A. whereas democracies based on the rule of law are bound by the principle of publicity of the rules that affect citizens, which implies a duty of openness and transparency for the EU institutions and notably of their decision-making processes, so that democratic legislative bodies hold their meetings, discussions and votes in public, while draft laws and related texts are also available,


A. considérant que les démocraties fondées sur l'état de droit sont tenues de respecter le principe de publicité des règles qui concernent les citoyens, ce qui implique une obligation d'ouverture et de transparence pour les institutions de l'Union européenne, notamment dans leurs processus décisionnels, de sorte que les réunions, débats et votes des instances législatives démocratiques soient publics, et que les projets de lois et les textes y afférents soient aussi accessibles,

A. whereas democracies based on the rule of law are bound by the principle of publicity of the rules that affect citizens, which implies a duty of openness and transparency for the EU institutions and notably of their decision-making processes, so that democratic legislative bodies hold their meetings, discussions and votes in public, while draft laws and related texts are also available,


Pour que cela n’arrive pas, la directive 2003/41/CE devrait au moins garantir que les employés soient informés directement ou indirectement, via des mandataires, du type d’investissements réalisés pour leur pension et des risques y afférents, mais aussi veiller à ce qu’ils aient leur mot à dire lors de la prise de décisions.

In order for this not to happen, Directive 2003/41/EC should at least ensure that employees must be kept informed directly or indirectly by trustees about the type and risk of the investment of their pensions and they must be given a voice in decisions.


La partie 3 de la loi sur les retraites de 2004 a modifié la loi de 1995 en introduisant un nouveau régime d'exigences en matière de financement et d'évaluation actuarielle dont les fonds de pensions à garantie publique ont aussi été exemptés, à la condition qu'ils soient institués par un texte législatif.

Part 3 of the Pensions Act 2004 modified the 1995 Act in that it introduced a new scheme of funding requirements and actuarial valuations, from which pension funds with a Crown guarantee are also exempted, provided that they are established by enactment.


Ce qu’il faut dès lors, c’est qu’il n’y ait plus aucun retard, afin que les politiques structurelles et les règlements y afférents soient bouclés aussi vite que possible en 2005.

Consequently, what is needed is for there to be no further delay, so that structural policies and the corresponding regulations are brought to a close as quickly as possible during 2005.


À cet égard, il importe que les parties prenant part à la sélection d’une norme soient pleinement informées, non seulement des options techniques disponibles et du DPI y afférent, mais aussi du coût probable de ce DPI.

In that regard, it is important that parties involved in the selection of a standard be fully informed not only as to the available technical options and the associated IPR, but also as to the likely cost of that IPR.


Pour maximiser les synergies, il sera également essentiel de veiller à ce que les résultats du dialogue social européen soient aussi transparents que possible pour tout participant à la négociation et à l'application des textes.

To maximise synergies it will also be essential to ensure that the results of the European social dialogue are as transparent as possible to all those involved with the negotiation and follow-up of texts.


Le Comité estime qu'il conviendrait, là aussi, de faire en sorte que ce texte envisage la question du retour à l'emploi dans des conditions qui ne soient pas dégradées.

The ESC considers that the issue of returning to work under no less favourable conditions should also be included.




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textes y afférents soient aussi ->

Date index: 2022-06-03
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